# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Bazouges Cré sur Loir (72025) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247200348_PLUi_20240627 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nca, Nj, Np, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I) . Section 1 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités N1 Article 1 : Destinations et sous-destinations Le tableau suivant indique : -  : les destinations et sous-destinations autorisées ; -  : les destinations et sous-destinations interdites ; - SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article N2 suivant. Destination Sous-destination N Exploitation Exploitation agricole  agricole et forestière Exploitation forestière  Habitation Logement Hébergement SC SC Artisanat et commerce de détail SC Restauration  Commerce de gros  Activités de services où Commerce et s'effectue l'accueil d'une  activités de service clientèle Cinéma  Hôtels  Autres touristiques hébergements  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations  publiques et assimilés Locaux techniques et industriels Équipements d’intérêt collectif et services publics des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale SC  Salles d’art et de spectacles  Équipements sportifs  Autres équipements recevant du public  Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de d’exposition congrès et     Np Paysage   SC          Nj Jardin             NL Loisirs             SC SC SC         SC   SC             Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 83 Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Communauté de ComPmubuliénlees du Pays Fléchois ID : 072-247200348-20240627-DAG240627D016A-DE Nt Tourism e Ntz Zoo Nenr Energie renouv Nca Carrières Ngv Voyage SC     SC     SC SC    SC SC    SC SC    SC SC         SC SC         SC SC    SC SC         SC SC SC SC SC   SC                           SC   SC   SC     Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 84 N2 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Communauté de ComPmubuliénlees du Pays Fléchois ID : 072-247200348-20240627-DAG240627D016A-DE Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Ne sont admis sous conditions, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou forestière ou la qualité paysagère du site, qu’ils s’insèrent dans l'environnement, et qu’ils soient compatibles avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, que les usages et affectations des sols suivants : En zone N : - Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ; - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, sous réserve que ces activités soient en lien direct ou localisées sur le lieu d’une exploitation agricole ou forestière existante à la date d’approbation du PLUi-H, et notamment : - Les bâtiments d’activité ou de stockage ne relevant pas du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve d’être implantées à plus de 50m de distance du secteur Acl. ; - Les bâtiments et installation de transformation et de conditionnement de la production (laiterie, chai, atelier de découpe, sciage, séchage…) sous réserve d’être implantées à plus de 50m de distance du secteur Acl. ; - Les constructions liées aux activités équestres ou autres activités animalières professionnelles (manège couvert, chenils…) relevant de l’article L311.1 du Code Rural sous réserve d’être implantées à plus de 50m de distance du secteur Acl. ; - Les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités agricoles ou forestières sous réserve d’être compatibles avec les dispositions générales du présent règlement en zones humides et inondables. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles liées à la diversification des activités agricoles, et notamment les constructions relevant des sous destinations Artisanat et commerce de détail, sous réserve : - Que ces activités constituent le prolongement de l’acte de production de l’exploitation concernée (utilisation ou vente directe de produits issus de l’exploitation, lien économique direct avec l’exploitation, part dans le revenu global inférieure à 50 %…) ; - Que ces activités soient localisées sur le lieu de l’exploitation agricole, dans une construction préférentiellement existante à la date d’approbation du PLUi-H ou neuve, faisant éventuellement l’objet d’une réhabilitation ou d’une extension, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et implantées à moins de 100m du siège d’exploitation. En cas de contraintes physiques, topographiques ou sanitaires, cette distance pourra être portée jusqu’à 150 m. - Les abris clos couverts pour animaux non liés à une activité agricole professionnelle, sous réserve d'être réalisés sur pleine terre, en matériaux naturels (bois, paille…), d’être démontables, que le sol ne soit pas imperméabilisé et de ne pas excéder une emprise au sol de 30m², dans la limite d'un abri par tranche commencée de 5 hectares d'unité foncière. - Les constructions et équipements de production d’énergies renouvelables, sous réserve : - Les installations photovoltaïques en toiture sous réserve que le bâtiment : - soit nécessaire à l’exploitation ; - soit fermé sur au moins 2 côtés ; - soit implanté à moins de 150 mètres du site d’exploitation. - A titre exceptionnel, d’être réalisées au sol, sur des sites et sols pollués ou artificialisés, sous réserve de démontrer du caractère irréversible de cette Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 85 pollution et/ou artificialisation excluant tout retour possible à l’état naturel ou agricole des sols. - Les trackers (ou suiveurs) solaires, équipés de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, sous réserve d’être en lien avec l’activité agricole et destinés à l’autoconsommation de l’exploitation, à condition d’être limités en nombre c’est à dire proportionnés aux justes besoin et usage auxquels ils sont destinés, d’être insérés dans l’environnement et d’être implantés à moins de 100m du site d’exploitation. - Les installations éoliennes, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. - L’évolution des habitations existantes non liées à l’activité agricole, sous réserve : - L’extension limitée de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, à condition qu’elle soit réalisée en harmonie avec la construction d’origine et dans les limites : - De 150 m² d’emprise au sol pouvant inclure jusqu’à 150 m² de surface de plancher cumulée ; - De la hauteur de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire. - La construction ou l’extension limitée d’annexe dissociée de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sousdestination Logement, dans les limites : - De 100 m² d’emprise au sol cumulée avec les annexes existantes pouvant inclure jusqu’à 100 m² de surface de plancher cumulée ; - de 4 mètres de hauteur à l’égout du toit ; - De 25m de distance par rapport à la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire. - La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, sous réserve que la construction ait conservé l’ensemble des murs porteurs et de la toiture, que cette restauration conserve les volumes initiaux et s’effectue dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction. - La construction d’une piscine enterrée sous réserve de ne pas dépasser 50m² d’emprise au sol et 25m de distance par rapport à la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique dès lors qu’il concerne une ou plusieurs des sous-destinations suivantes : Logement, Artisanat et commerce de détail, Restauration, Hôtels et Autres hébergements touristiques. - Les travaux nécessaires à l’entretien et/ou à la rénovation des constructions existantes dont la destination n’est pas autorisée dans la zone. - Le changement de destination de bâtiments identifiés au règlement graphique contribuant à la création d’une ou plusieurs des sous-destinations suivantes : Logement, Artisanat et commerce de détail, Restauration, Hôtels et Autres hébergements touristiques. En secteur Nj : - La construction ou l’extension limitée d’abris de jardins dans la limite de 20m² d’emprise au sol et 2,50 mètres de hauteur à l’égout du toit. En secteur NL : - Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ; Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 86 - La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux Equipements d’intérêt collectif et services publics liées aux activités de loisirs de plein air à vocation sociale, sportive, récréative et paysagère, et d’espaces de nature en ville accueillant du public, dans la limite de 500m² de surface de plancher cumulée par unité foncière. - Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons, les sanitaires et les observatoires de la faune et de la flore. - Le stationnement, sous réserve qu’il soit éligible au titre des surfaces éco aménageables, à l’exception du stationnement pour personne en situation de handicap qui doit respecter la réglementation en vigueur. En secteur Nt : - Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ; - L’extension limitée de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, à condition qu’elle soit réalisée en harmonie avec la construction d’origine et dans les limites : - De 150 m² d’emprise au sol pouvant inclure jusqu’à 150 m² de surface de plancher cumulée ; - De la hauteur de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire. - La construction ou l’extension limitée d’annexe dissociée de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, dans les limites : - De 100 m² d’emprise au sol cumulée avec les annexes existantes pouvant inclure jusqu’à 100 m² de surface de plancher cumulée ; - de 4 mètres de hauteur à l’égout du toit ; - De 25m de distance par rapport à la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire. - La réhabilitation de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, sous réserve que la construction ait conservé l’ensemble des murs porteurs et de la toiture, que cette restauration conserve les volumes initiaux et s’effectue dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction. - La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux activités relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Hôtels et Autres hébergements touristiques, sous réserve qu’elles soient liées à des activités de loisirs de plein air accueillant du public ; - Les Habitations Légères de Loisirs en dehors des campings et aires de camping-cars, sous réserve qu’elles soient limitées à 5 unités et 150m² de surface de plancher cumulée. - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs et le stationnement des caravanes pendant plus de 3 mois, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère du secteur. - La construction d’une piscine enterrée sous réserve de ne pas dépasser 50m² d’emprise au sol et 25m de distance par rapport à la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons, les sanitaires et les observatoires de la faune et de la flore - Le stationnement, sous réserve qu’il soit éligible au titre des surfaces éco aménageables, à l’exception du stationnement pour personne en situation de handicap qui doit respecter la réglementation en vigueur. Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 87 - La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux activités relevant des sous-destinations Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Autres équipements recevant du public. En secteur Ntz : - Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ; - La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux activités relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques, Centre de congrès et d’exposition sous réserve qu’elles soient liées au fonctionnement du parc zoologique et à l’accueil et l’hébergement du public ; - Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons, les sanitaires et les observatoires de la faune et de la flore - Le stationnement, sous réserve qu’il soit éligible au titre des surfaces éco aménageables, à l’exception du stationnement pour personne en situation de handicap qui doit respecter la réglementation en vigueur. En secteur Np : - L’évolution des habitations existantes non liées à l’activité agricole, sous réserve : - L’extension limitée de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, à condition qu’elle soit réalisée en harmonie avec la construction d’origine et dans les limites : - De 150 m² d’emprise au sol pouvant inclure jusqu’à 150 m² de surface de plancher cumulée ; - De la hauteur de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire. - La construction ou l’extension limitée d’annexe dissociée de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sousdestination Logement, dans les limites : - De 50 m² d’emprise au sol cumulée avec les annexes existantes pouvant inclure jusqu’à 50 m² de surface de plancher cumulée ; - de 4 mètres de hauteur à l’égout du toit ; - De 25m de distance par rapport à la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - De ne pas avoir pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire. - La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H relevant de la sous-destination Logement, sous réserve que la construction ait conservé l’ensemble des murs porteurs et de la toiture, que cette restauration conserve les volumes initiaux et s’effectue dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction. - La construction d’une piscine enterrée sous réserve de ne pas dépasser 50m² d’emprise au sol et 25m de distance par rapport à la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique dès lors qu’il concerne une ou plusieurs des sous-destinations suivantes : Logement, Hôtels et Autres hébergements touristiques. - Les travaux nécessaires à l’entretien et/ou à la rénovation des constructions existantes dont la destination n’est pas autorisée dans la zone. En secteur Nenr : Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 88 N3 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Communauté de ComPmubuliénlees du Pays Fléchois ID : 072-247200348-20240627-DAG240627D016A-DE - La construction, l’extension, l’aménagement et les installations nécessaires aux Équipements d’intérêt collectif et services publics liées à la production d’énergie renouvelable et les ouvrages techniques nécessaires à la gestion et à l’entretien de ces installations. En secteur Nca : - Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ; - Les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités d’extraction des carrières sous réserve d’être compatibles avec les dispositions générales du présent règlement en zones humides et inondables ; - Les constructions et installation liées à l’exploitation et à l’extraction des carrières y compris celles relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve d’être proportionnées aux justes besoin et usage auxquels elles sont destinées. En secteur Ngv : - Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics liées aux infrastructures et réseaux ; - La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux Équipements d’intérêt collectif et services publics liées à l’aménagement d’aires d’accueil et de terrains familiaux pour les gens du voyage sous réserve d’être proportionnées aux justes besoin et usage auxquels elles sont destinées. Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Entrepôt ; Bureau. Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 1500 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 1200 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU-i H. Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’activités de commerce et d’activités de service relevant de la sousdestination Artisanat et commerce de détail ;  La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Entrepôt ; Bureau. Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 310 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU-i H. - Le changement de destination des bâtiments existants (ou autorisés) à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU-i H dès lors qu’il concerne une ou plusieurs des sous-destinations autorisées dans l’Article 1 ; - La réhabilitation de constructions existantes (ou autorisées) à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU-i H dès lors qu’elle concerne une ou plusieurs des sous-destinations autorisées dans l’Article 1, sous réserve que la construction ait conservé l’ensemble des murs porteurs et de la toiture, que cette restauration conserve les volumes initiaux et s’effectue dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la construction ; - Les Habitations Légères de Loisirs sous réserve qu’elles soient limitées à 4 unités et 120 m² d’emprise au sol pouvant inclure jusqu’à 120 m² de surface de plancher cumulée ; - La construction d’une salle de réception de type orangeraie sous réserve de ne pas dépasser 250 m² d’emprise au sol ; - La construction d’une piscine enterrée sous réserve de ne pas dépasser 60 m² d’emprise au sol. A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 500m² d’emprise au sol. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 800m² d’emprise au sol. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire relevant de la sousdestination Entrepôt ; Bureau. Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 250 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;  La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics. Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 250 m² d’emprise au sol. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire relevant de la sousdestination Entrepôt ; Bureau. Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 500 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 300 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie, Entrepôt et Bureau. Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 1500 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU-i H. Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire relevant de la sousdestination Entrepôt ; Bureau. Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 405 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisé la construction, l’extension, l’aménagement et les installations des destinations autorisées dans l’Article 1 dans la limite de 100% de l’emprise du STECAL. A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 1000 m² d’emprise au sol. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 400 m² d’emprise au sol. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment(s) dans la limite de 1000 m² d’emprise au sol cumulée. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisés :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière relavant de la destination Exploitation agricole et forestière ;  La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux activités relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Restauration, Hôtels et Autres hébergements touristiques, sous réserve qu’elles soient liées à des activités de loisirs de plein air accueillant du public ;  La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics. Article 2 : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités A l’intérieur du périmètre du STECAL est autorisée la construction ou l’extension de bâtiment dans la limite de 5000 m² d’emprise au sol par périmètre, soit 1ha au total. Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisés :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction, l’extension, la réhabilitation et les installations nécessaires aux activités relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Restauration, Hôtels et Autres hébergements touristiques, sous réserve qu’elles soient liées à des activités de loisirs de plein air accueillant du public ;  La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics. Article 2 : Limita ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Diversité commerciale Sans objet. Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 89 Sans objet. II. Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 4 : Implantation et volumétrie des constructions 1. Implantations des constructions ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation et volumétrie des constructions) 1. Implantation des constructions a) Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». b) Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile En zone N, les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Sur la zone Nenr de Thorée-les-Pins, la construction, l’extension, l’aménagement et les installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics liées à la production d’énergie renouvelable et les ouvrages techniques nécessaires à la gestion et à l’entretien de ces installations, devront être implantés à au moins 20 mètres de l’axe de la voie Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». c) Implantation par rapport aux limites séparatives En zone N, les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, à l’exception : Des secteurs NL, Nt, Ntz et Ngv, où les constructions peuvent être implantées : - Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ». Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR – Aa – Champ de la Vetillere [C0036] Contexte Le STECAL Aa situé à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit Champ de la Vetillere, a pour objet la pérennisation de l’activité existante et son extension. Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR – Aa– Champ de la Masselière [AB0117-122-229-231] Contexte Le STECAL Aa situé à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit La Masselière, a pour objet la construction de bâtiment(s) d’activité répondant aux besoins de l’entreprise en place : Conception et fabrication de machines spéciales et de solutions de convoyage, triage. Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie, Entrepôt et Bureau. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - Aa – La Prée [A0147] Contexte Le STECAL Aa situé à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit La Prée, a pour objet la construction de bâtiment(s) d’activité répondant aux besoins de l’entreprise en place : Ferronnerie d’Art – artisanat et galerie. I. Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à 3 m, Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;  Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;  Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUiH en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ;  Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ;  Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ». Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : - Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ». Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : - Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;  Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; BOUSSE – Aa– La Pervègnerie [ZD97] Contexte Le STECAL Aa situé à Bousse, lieu-dit La Pervègnerie, a pour objet la construction de bâtiment(s) d’activité répondant aux besoins de l’entreprise en place : Menuisier / Plaquiste. Plan cadastral Plan PLUi Caractéristiques générales Surface : 762 m² Emprise constructible : 250 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non I. 1. Implantations des constructions Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à 3 m, CLERMONT-CRÉANS – Nt – Château d’Oyré [ZK96] Contexte Le STECAL Nt situé à Clermont-Créans, lieu-dit Le Château d’Oyré, a pour objet la construction d’une salle de réception démontable de type orangeraie, en lien avec l’activité du Château (évènementiel et hôtellerie). Plan cadastral Plan PLUi Caractéristiques générales Surface : 308 m² Emprise constructible : 250 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non I. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : - Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ». Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, COURCELLES LA FORET – Nt – Les Croix [C0288-289-290-291] Contexte Le STECAL Nt situé à Courcelles-la-Forêt, lieu-dit Les Croix, a pour objet pérennisation et le développement de l’activité existante (hôtellerie). Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;  La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : - Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;  Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; LE CHAPELLE D’ALIGNE – Aa – Les Daguenetières [ZH0027-51] Contexte Le STECAL Aa situé à La Chapelle d’Aligné, lieu-dit les Daguenetières, a pour objet la pérennisation de l’activité existante (discothèque). Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’activités de commerce et d’activités de service relevant de la sousdestination Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;  La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.  La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Entrepôt ; Bureau. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, La hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;  Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;  Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUiH en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ;  Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ;  Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, LA FLECHE – Aa – Route du Lude [AW0080-82] Contexte Le STECAL Aa situé à La Flèche, Route du Lude, a pour objet la pérennisation de l’activité existante (agroalimentaire) et son développement. Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, LA FLECHE – Aa – Route du Lude [YH0027-28] Contexte Le STECAL Aa situé à la Flèche, Route du Lude, a pour objet la pérennisation et le développement de l’activité existante (industrie). Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, LA FLECHE – Aa – Route du Lude [AW0059-60] Contexte Le STECAL Aa situé à La Flèche, Route du Lude, a pour objet la pérennisation de l’activité existante (logistique) et son développement. Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, LA FLECHE – Aa – Route du Mans [YA0045-170] Contexte Le STECAL Aa situé à La Flèche, 54 Che le Mont de Veau, a pour objet la pérennisation et le développement de l’activité existante (paysagiste). Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 m, LA FLÈCHE – Aa – Bourg Joli [ZC29 ; ZC43] Contexte Le STECAL Aa situé à La Flèche, lieu-dit Bourg Joli, a pour objet la construction de bâtiment(s) d’activité en lien avec l’entreprise de maçonnerie existante. Plan cadastral Plan PLUi Caractéristiques générales Surface : 9 814 m² Emprise constructible : 405 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non I. La construction de bâtiment(s) devra être réalisée dans les limites de 15 mètres de distance (point le plus proche) par rapport au hangar existant à la date d’approbation du PLU-i H. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à 3 m, La hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;  Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;  Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUiH en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ;  Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ;  Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres. . Traitement des abords Il est prescrit l’implantation d’une haie sur les limites parcellaires suivantes (en vert) : 2. Surfaces non imperméabilisée ou éco-aménageables Se référer aux dispositions de la zone A. Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les panneaux photovoltaïques devront être implantés à au moins 20 mètres de l’axe de la voie. Pour les autres constructions, elles devront être réalisées au-delà de la bande d’inconstructibilité (75m au moins de la RD306). Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : - Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ». Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ». Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : - Sur limites séparatives latérales ; - Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m. Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;  Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; LA FLÈCHE – Nt – La Barillerie [ZT128] Contexte Le STECAL Nt situé à La Flèche, lieu-dit La Barillerie, a pour objet la construction d’un hébergement touristique de type « cabane de pêcheur » en lien avec le point d’eau, et les chambres d’hôtes situées sur la parcelle voisine. Plan cadastral Plan PLUi Caractéristiques générales Surface : 420 m² Emprise constructible : 150 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non I. 1. Implantations des constructions Implantation des constructions Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m. Une implantation différente peut être admise ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2) . Hauteur des constructions En zone N, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’habitation relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : - Pour la sous-destination Logement : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) - Pour la sous-destination Hébergement : RDC + Comble ou Attique (7 mètres) Pour les constructions à usage d’activités relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : - 13 mètres Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 90 N5 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Communauté de ComPmubuliénlees du Pays Fléchois ID : 072-247200348-20240627-DAG240627D016A-DE Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; - Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; - Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi-H en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; - Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ; - Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres. III. Les espèces végétales à recommander en zones A et N Nom latin Ulex europaeus Sorbus torminalis Crataegus laevigata Crataegus monogyna Alnus glutinosa * Frangula alnus Erica scoparia Buxus sempervirens Lonicera xylosteum Carpinus betulus * Castanea sativa Quercus robur * Quercus pubescens * Quercus petraea * Quercus pyrenaica * Lonicera peryclimenum Clematis vitalba Sorbus domestica Cornus sanguinea Daphne laureola Acer campestre Fraxinus excelsior * Euonymus europaeus Nom vernaculaire Ajonc d’Europe Alisier torminal Aubépine à deux styles Aubépine à un style Aulne glutineux * Bourdaine Bruyère à balais Buis Chèvrefeuille des haies Charme * Châtaignier Chêne pédonculé * Chêne pubescent * Chêne sessile * Chêne tauzin * Chèvrefeuille des bois Clématite des haies Cormier Cornouiller sanguin Daphné lauréole Erable champêtre Frêne commun * Fusain d’Europe Intérêts (non exhaustif) Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Mammifères Mammifères, insectes butineurs Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 96 Cytisus scoparius Genêt à balais Juniperus communis * Genévrier commun * Ribes rubrum Groseiller rouge Dioscorea communis Herbe aux femmes battues Fagus sylvatica Hêtre Humulus lupulus Houblon Ilex aquifolium Houx Prunus avium Merisier vrai Mespilus germanica Néflier commun Rhamnus cathartica Nerprun purgatif Coryllus avellana * Noisetier * Juglans regia Noyer commun Ulmus minor Orme champêtre Pyrus cordata Poirier à feuille en cœur Pyrus communis subsp. pyraster Poirier sauvage Malus sylvestris Pommier sauvage Prunus spinosa Prunellier Salix alba * Saule blanc * Salix cinerea * Saule cendré * Salix viminalis * Saule des vanniers * Salix caprea * Saule marsault * Salix alba ssp vitellina * Saule osier * Salix atrocinerea * Saule roux * Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs Sambucus nigra Sureau noir Tilia cordata Tilleul à petites feuilles Populus tremula Tremble Ligustrum vulgare * Troène * Viburnum lantana Viorne mancienne Viburnum opulus Viorne obier * Ces végétaux sont considérés comme allergisants Oiseaux, insectes butineurs Mammifères Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Mammifères, insectes butineurs Mammifères Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs IV. Limiter les émissions de pollens Que ce soit dans les espaces publics ou privés, il est possible de limiter les quantités de pollens émises dans l’air en agissant sur la taille des végétaux, de façon à favoriser la pousse végétative des arbres et éliminer les bourgeons floraux. Par exemple, une haie de cyprès taillée à l’automne produira moins de fleurs et donc moins de grains de pollen l’année suivante. De même, pour limiter les émissions de pollens des graminées sauvages (ex. Ivraie), il est recommandé de tondre les pelouses et de faucher les prairies pour limiter la floraison des graminées. (Source : Ministère des solidarités et de la santé) Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 97 ANNEXE 2 SOLS ARGILEUX, SÉCHERESSE ET CONSTRUCTION Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches) et peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles. La cartographie de l’aléa retrait-gonflement à l’échelle communale est consultable sur le site http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles/#/ La DDT a réalisé une plaquette d’information plaquette argile (consultable sur le site http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/plaquetteargile_cle2efc6c.pdf) ainsi qu’une affiche (consultable sur le site http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/Afficheretraitgonflementargiles_cle6c1623.pdf) à destination du public afin d’expliquer le phénomène de retrait-gonflement des argiles et d’apporter des conseils et recommandations lors de projets de construction ou d’aménagement sur sols sensibles. Le dossier départemental des risques majeurs est également consultable sur le site : http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/DDRM_2012_cle0884f8.pdf. Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 98 Le ministère de la Cohésion des Territoires met à disposition des particuliers les ressources de L'IFSTTAR (institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) composé de 3 guides relatifs aux techniques et méthodes - retrait et gonflement des argiles : - Caractériser un site pour la construction : guide 1 - Conseil aux constructeurs de maisons neuves : guide 2 - Analyse et traitement des désordres créés par la sécheresse : guide 3 https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-construction Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux principes figurant sur le schéma ci-dessous. La mise en application de ces principes peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur. Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 99 ANNEXE 3 TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES Le dossier départemental des risques majeurs est consultable sur le site : http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/DDRM_2012_cle0884f8.pdf. Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 100 ANNEXE 4 FICHES STECAL Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 101 Liste des STECAL BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - Aa – La Petite Perriche [B0748]______________________________________________________104 BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR – Aa – Champ de la Vetillere [C0036] __________________________________________________107 BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR – Aa– Champ de la Masselière [AB0117-122-229-231] ____________________________________110 BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - Aa – La Prée [A0147] ______________________________________________________________113 BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - At – La Masselière [YC0163-166] ____________________________________________________116 BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - Nt – Le Clos Bougreau [ZK0098-162] _________________________________________________119 BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - Nt – Pré de la Boisardière [C0300]___________________________________________________122 BOUSSE – Aa– La Pervègnerie [ZD97] _______________________________________________________________________125 CLERMONT-CRÉANS – Nt – Château d’Oyré [ZK96] _____________________________________________________________128 COURCELLES-LA-FORÊT - Aa – L’Étang Chaud [B348 ; B349] ______________________________________________________131 COURCELLES LA FORET – Nt – Les Croix [C0288-289-290-291] ___________________________________________________134 LE CHAPELLE D’ALIGNE – Aa – Les Daguenetières [ZH0027-51] ___________________________________________________137 LE CHAPELLE D’ALIGNE - Aa – L’Epinglerie [A0854-855-858 -ZP0050-51-60-61-63] ___________________________________140 LA FLECHE – Aa – Route du Lude [AW0080-82] ________________________________________________________________143 LA FLECHE – Aa – Route du Lude [YH0027-28] ________________________________________________________________146 LA FLECHE – Aa – Route du Lude [AW0059-60] ________________________________________________________________149 LA FLECHE – Aa – Route du Mans [YA0045-170] _______________________________________________________________152 LA FLÈCHE – Aa – Bourg Joli [ZC29 ; ZC43] ____________________________________________________________________155 LE FLECHE – Nenr – La Louverie [AZ0058-0059-0060-0061-0062-0063-0081-0082-0083-0084-0085-0154-0157-0163-064] ___158 LE FLECHE – Nt – Allée du Camping [AE0014-16-22-23-52-54-57]_________________________________________________161 LE FLECHE – Nt – Cour au Roi [YM0143] _____________________________________________________________________164 LA FLÈCHE – Nt – La Barillerie [ZT128] _______________________________________________________________________167 LA FONTAINE SAINT MARTIN – Aa – Les Fouillus [A0389-468-577] ________________________________________________170 LA FONTAINE SAINT MARTIN – Aa – Les Maisons Rouges [C0282] _________________________________________________173 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN – Nt – Le Choquet Ouest _________________________________________________________176 LA FONTAINE-SAINT-MARTIN - At et Nt – Le Choquet Est _______________________________________________________179 OIZE – Aa – Château Gaillard Nord [D0051-544-569] ___________________________________________________________182 OIZE – Aa – Château Gaillard Sud [D0058-59] _________________________________________________________________185 OIZE – Aa – La Pièce de l’Aire [C0771] _______________________________________________________________________188 OIZÉ – At – Montaupin Sud [B0771]_________________________________________________________________________191 OIZÉ - Nt – Le Moulin de Rouveau [D145 ; 146 ; 264 ; 265] ______________________________________________________194 OIZE – Nt – Montaupin Nord [B0017-18-20-773-775-778-824] ___________________________________________________197 VILLAINES-SOUS-MALICORNE – Aa – La Pichardière [ZN104] _____________________________________________________200 VILLAINES-SOUS-MALICORNE - Aa – Le Grand Tessé [ZN92]______________________________________________________203 VILLAINES-SOUS-MALICORNE – Aa – Le Petit Vaugirault [ZE60] ___________________________________________________206 THORÉE-LES-PINS - Aa – La Lande Plate [A87 ; A88 ; A90]________________________________________________________209 THOREE-LES-PINS – Nenr – Le Bois Douvreau [A0776]__________________________________________________________212 THOREE-LES-PINS – Nt – le Pré Pourri [B1217-1221] ___________________________________________________________215 BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - Aa – La Petite Perriche [B0748] Contexte Le STECAL Aa situé à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit La Petite Perriche, a pour objet la pérennisation de l’activité en place et son extension. I. La hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;  Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;  Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUiH en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ;  Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ;  Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres. Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;  Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - Nt – Pré de la Boisardière [C0300] Contexte Le STECAL Nt situé à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit Pré de la Boisardière, a pour objet la pérennisation du camping. Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;  La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;  Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ;  Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUiH en cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ;  Aux annexes dissociées : la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 4 mètres ;  Aux locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres. Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer aux dispositions de la zone N. Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 1. Traitement des abords Se référer aux dispositions de la zone N. 2. Surfaces non imperméabilisée ou éco-aménageables Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0. 3. Espaces libres et plantations Se référer aux dispositions de la zone N. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone N. COURCELLES-LA-FORÊT - Aa – L’Étang Chaud [B348 ; B349] Contexte Le STECAL Aa situé à Courcelles-la-Forêt, lieu-dit L’Étang Chaud, a pour objet la construction de bâtiment(s) lié(s) à une entreprise de charpentier/couvreur en constante hausse d’activité. Plan cadastral Plan PLUi Caractéristiques générales Surface : 4144 m² Emprise constructible : 500 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non I. Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;  Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; LE FLECHE – Nt – Allée du Camping [AE0014-16-22-23-52-54-57] Contexte Le STECAL Nt situé à La Flèche, 183 allée du Camping, a pour objet la pérennisation et le développement de l’activité existante (camping). Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;  La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;  Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; LE FLECHE – Nt – Cour au Roi [YM0143] Contexte Le STECAL Nt situé à La Flèche, lieu-dit Cour au Roi, a pour objet la pérennisation et le développement de l’activité existante (hébergement touristique). Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;  La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour les constructions à usage d’activités et d’équipements relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : 13 mètres Les constructions présentant des nécessités techniques dues à l’activité ou à un procédé constructif particulier peuvent déroger à la hauteur maximale sans toutefois dépasser 16 mètres. Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas :  Aux constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ;  Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; VILLAINES-SOUS-MALICORNE – Aa – La Pichardière [ZN104] Contexte Le STECAL Aa situé à Villaines-sous-Malicorne, lieu-dit La Pichardière, a pour objet la construction de bâtiment(s) lié(s) à une entreprise de Plomberie. Plan cadastral Plan PLUi Caractéristiques générales Surface : 1 019 m² Emprise constructible : 300 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non I. ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités A l’intérieur du périmètre du STECAL) . Cette emprise constructible ne tient pas compte des constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU-i H (14/01/2021). ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II) . Section 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère N4 Se reporter à l’article DC5 des « Dispositions communes », sauf en secteur Ntz. En secteur Ntz, il appartient de rappeler que l’identité du Zoo de La Flèche s’inscrit dans une démarche propre aux parcs animaliers plus qu’à l’identité du Pays Fléchois. Le Zoo de La Flèche présente des architectures et un paysagement à thème qui lui sont propres. Dans ce cadre, en secteur Ntz, tout type de construction est autorisé (matériaux et aspect, en façades, toitures et clôtures) sous réserve que le projet s’inscrive pleinement dans l’identité architecturale du Zoo et du thème que le porteur de projet souhaite lui allouer. 1. Façades : matériaux et aspect des constructions a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.1.a des « Dispositions communes ». b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.1.b des « Dispositions communes ». c) Travaux d’isolation par l’extérieur Se reporter à l’article DC5.1.c des « Dispositions communes ». 2. Toitures a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.2.a des « Dispositions communes ». b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.2.b des « Dispositions communes ». 3. Clôtures Se reporter à l’article DC5.3 des « Dispositions communes ». a) Pour les constructions relevant de la destination Habitation : Se reporter à l’article DC5.3.a des « Dispositions communes ». Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 91 N6 N7 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Communauté de ComPmubuliénlees du Pays Fléchois ID : 072-247200348-20240627-DAG240627D016A-DE b) Pour les constructions relevant d’une autre destination : Se reporter à l’article DC5.3.b des « Dispositions communes ». . Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer aux dispositions de la zone N. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 1. Traitement des abords Se reporter à l’article DC6.1 des « Dispositions communes ». 2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Se reporter à l’article DC6.2 des « Dispositions communes ». En secteurs NL, Nt, Ntz et Ngv, le coefficient de biotope par surface est fixé à 0.3. 3. Espaces libres et plantations Se reporter à l’article DC6.3 des « Dispositions communes ». . Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A. BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - At – La Masselière [YC0163-166] Contexte Les 2 STECAL At situés à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit La Masselière, ont pour objet le développement de l’activité touristique exploitant le château, et les anciens bâtiments de l’IME (internat et ateliers). I. Section 1 - Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;  Les sous-destinations Salle d’art et de spectacles et Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics. . Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A. BAZOUGES-CRE-SUR-LOIR - Nt – Le Clos Bougreau [ZK0098-162] Contexte Le STECAL Nt situé à Bazouges-Cré-sur-Loir, lieu-dit Le Clos Bougreau, a pour objet la pérennisation d’hébergements insolites. Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  Les sous-destinations Restauration, Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels et Autres hébergements touristiques relevant de la destination Commerce et activités de service ;  La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics. . Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A. LE CHAPELLE D’ALIGNE - Aa – L’Epinglerie [A0854-855-858 -ZP0050-51-60-6163] Contexte Le STECAL Aa situé à La Chapelle d’Aligné, lieu-dit l’Epinglerie, a pour objet la pérennisation de l’activité existante et son extension. I. . Espaces libres et plantations Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A. LE FLECHE – Nenr – La Louverie [AZ0058-0059-0060-0061-0062-0063-00810082-0083-0084-0085-0154-0157-0163-064] Contexte Le STECAL Nenr situé à La Flèche, lieu-dit La Louverie, a pour objet la construction d’une centrale photovoltaïque flottante. Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction, l’extension, l’aménagement et les installations nécessaires aux Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées à la production d’énergie renouvelable et les ouvrages techniques nécessaires à la gestion et à l’entretien de ces installations. . Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A. LA FONTAINE-SAINT-MARTIN – Nt – Le Choquet Ouest Contexte Le STECAL Nt situé à La Fontaine-Saint-Martin, lieu-dit Le Choquet, a pour objet la conservation et la valorisation du site par l’activité de cirque déjà existante : cirque Gruss. Le présent STECAL se découpe en 2 parties. I. Se référer aux dispositions de la zone N. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone N. Règlement du STECAL At – Le Choquet Est Au sein du périmètre du STECAL At est autorisé : - Les aménagements directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétions ; - Le stationnement, sous réserve qu’il soit éligible au titre des surfaces éco-aménageables, à l’exception du stationnement pour personne en situation de handicap qui doit respecter la règlementation en vigueur. L’aménagement au sein du STECAL At – Le Choquet Est est conditionné à la réalisation d’un projet au sein du STECAL Nt – Le Choquet Est. OIZE – Aa – Château Gaillard Nord [D0051-544-569] Contexte Le STECAL Aa situé à Oizé, lieu-dit Château Gaillard, a pour objet la pérennisation d’une discothèque et son réaménagement vers de l’événementiel, des festivités et séminaires. Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’activités de commerce et d’activités de service relevant de la sousdestination Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;  La sous-destination Autres équipements recevant du public relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics.  La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Entrepôt ; Bureau. . Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A. OIZE – Aa – Château Gaillard Sud [D0058-59] Contexte Le STECAL Aa situé à Oizé, lieu-dit Château Gaillard, a pour objet la pérennisation et le regroupement d’activités de bois/scierie. Article 1 : Destinations et sous-destinations A l’intérieur du périmètre du STECAL sont autorisées :  Les constructions et installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics liées aux infrastructures et réseaux ;  La construction et l’extension d’autres activités de des secteurs tertiaires et secondaires relevant de la sous-destination Industrie ; Entrepôt ; Bureau. . Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A. OIZÉ - Nt – Le Moulin de Rouveau [D145 ; 146 ; 264 ; 265] Contexte Le STECAL Nt situé à Oizé, lieu-dit Le Moulin de Rouveau, a pour objet le développement touristique de l’activité déjà existante. Plan cadastral Plan PLUi Caractéristiques générales Surface : 5 060 m² Emprise constructible : 300 m² Desserte par les réseaux : Oui Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non I. . Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se référer aux dispositions de la zone A. III. Section 3 – Equipements et réseaux Se référer aux dispositions de la zone A. VILLAINES-SOUS-MALICORNE – Aa – Le Petit Vaugirault [ZE60] Contexte Le STECAL Aa situé à Villaines-sous-Malicorne, lieu-dit Le Petit Vaugirault, a pour objet la construction d’un bâtiment d’activité abritant les véhicules et le matériel de l’entreprise en place : activité de paysagiste. Plan cadastral Plan PLUi Caractéristiques générales Surface : 756 m² Emprise constructible : 200 m² Desserte par les réseaux : Oui sauf AC Incidences environnementales : Non Incidences agricoles : Non I. ### Rubrique N 8 - Stationnement 1. Stationnement des véhicules motorisés a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.a des « Dispositions communes ». b) Mode de calcul des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.b des « Dispositions communes ». c) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.c des « Dispositions communes ». d) Dispositions particulières Se reporter à l’article DC7.1.d des « Dispositions communes ». e) Normes de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.e des « Dispositions communes ». 2. Stationnement des vélos a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.a des « Dispositions communes ». b) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.b des « Dispositions communes ». Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 92 N8 N9 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Communauté de ComPmubuliénlees du Pays Fléchois ID : 072-247200348-20240627-DAG240627D016A-DE III. Section 3 Equipements et réseaux ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 1. Caractéristiques des voies nouvelles Se reporter à l’article DC8.1 des « Dispositions communes ». 2. Conditions d’accès aux voies Se reporter à l’article DC8.2 des « Dispositions communes ». ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Se reporter à l’article DC9.1 des « Dispositions communes ». 2. Assainissement des eaux usées a) Eaux usées domestiques Se reporter à l’article DC9.2.a des « Dispositions communes ». b) Eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux de nappe, eaux de refroidissement, etc.) Se reporter à l’article DC9.2.b des « Dispositions communes ». 3. Gestion des eaux pluviales Se reporter à l’article DC9.3 des « Dispositions communes ». 4. Alimentation en énergie et communication Se reporter à l’article DC9.4 des « Dispositions communes ». 5. Collecte des déchets ménagers Se reporter à l’article DC9.5 des « Dispositions communes ». Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 93 ANNEXE 1 ESPECES VEGETALES La liste d’espèces végétales suivante précise : - Les espèces intéressantes pour la biodiversité à recommander ; - Les espèces invasives à proscrire ; - Les espèces végétales à croissance lente et moins productrices de déchets ; - Les végétaux allergisants. I. Les espèces végétales à proscrire Nom latin Ailanthus altissima Akebia quinata Buddleja davidii Triadica sebifera Leycesteria formosa Bambusoideae Periploca graeca Prunus serotina Lonicera japonica Cornus sericea Cotoneaster sp. Laburnum anagyroides Acer negundo Acer pseudoplatanus Amorpha fruticosa Gleditsia triacanthos Fraxinus pennsylvanica * Prunus cerasus Humulus scandens Pueraria montana Prunus laurocerasus Laurus nobilis Lycium barbarum Berberis aquifolium Aesculus hippocastanum Acacia saligna Acacia dealbata Pterocarya fraxinifolia Elaeagnus angustifolia Trachycarpus fortunei Prosopis juliflora Pyracantha sp. Phytolacca americana Fallopia aubertii / baldschuanica Reynoutria x bohemica Reynoutria japonica Nom vernaculaire Type biologique Ailanthe glanduleux / Faux vernis du Japon Arbre Akébie Liane Arbre a papillon Arbuste Arbre à suif Arbre Arbre aux faisans Arbuste Bambous (Arbre) Bourreau-des-arbres Liane Cerisier tardif Arbre Chèvrefeuille du Japon Liane Cornouiller soyeux Arbuste Cotonéaster Arbuste Cytise faux ébénier Arbuste Érable négondo Arbre Érable sycomore Arbre Faux-indigo Arbuste Févier d'Amérique Arbre Frêne rouge de Pennsylvanie * Arbre Griottier Arbuste Houblon du Japon Liane Kudzu Liane Laurier-cerise / laurier palme Arbre Laurier-sauce Arbre Lyciet commun Arbuste Mahonia faux-houx Arbuste Maronnier d’Inde Arbre Mimosa à feuilles de Saules Arbre Mimosa d'hiver Arbre Noyer ailé du Caucase, Ptérocaryer à feuilles de frêne Arbre Olivier de Bohème Arbre Palmier a chanvre Arbre Prosopis Arbuste Pyracantha Arbuste Raisin d'Amerique Arbuste Renouée d'Aubert, Voile de mariée / Renouée de Chine Liane Renouée de Bohême Grande herbacée Renouée du Japon Grande herbacée Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 94 Rhododendron ponticum Rhododendron pontique, Rhododendron de la Mer Noire Robinia pseudoacacia Robinier faux-acacia Rosa rugosa Rosier rugueux Baccharis halimifolia Séneçon en arbre Delairea odorata Séneçon-lierre Spartium junceum Spartier à tiges de jonc Spiraea sp. et hybrides (S. douglasii, S. japonica, S. alba et Spirées exotiques hybrides) Rhus typhina Sumac amarante, Sumac de Virginie, Sumac vinaigrier Symphoricarpos albus Symphorine a fruits blancs Parthenocissus inserta Vigne-vierge commune Yucca gloriosa Yucca glorieux * Ces végétaux sont considérés comme allergisants Arbre Arbuste Arbuste Liane Arbuste Arbuste Arbuste Arbuste Liane Arbuste II. Les espèces végétales à recommander en zones U et AU Bruyère d'été Bruyère d'hiver Campanule à feuilles de pêcher Céraiste Consoude à grande fleur Coprosma Epimédiyum Couvre-sols Fusain rampant Géranium botanique Halimione Hebe odorat Prostata Lamium masculatum Lierre à grande feuille Nepeta muscinii Origan doré Pachysandra terminalis Petite pervenche Phlomis de Russel Sédum Persistants ou semi-persistants Azalées Corokia Cerastostigma Coronille glauque Correa Cotoneaster Euphorbe Genista Ispanica Petits arbustes Helichrusum Mahonia Apollo Millepertuis androsène, Erectum Gemo Nandina Firepower Santoline Sauge Grahmii, violette Véronique Caducs Aronia Deutzia Forsythia Boucle d'or, mêlée d'or Nikko Potentille arbustive Seringat nain Spirée nipponica, cinerea Weigela compact Arbustes moyens ou grands A croissance assez lente demandant des tailles peu fréquentes ou modérées Persistants Caducs Atriplex If Berbéris Aucuba Laurier tin Callicarpe Buis sempervirens Myrte Caronille emerus Camélia Osmanthe Fusain ailé Règlement écrit – Modification n°2 du PLUi-H Page 95 Chêne vert * Filaire Fusain du Japon Houx Piéris Pittosporum Skimmia japonica Viorne persistant Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Communauté de ComPmubuliénlees du Pays Fléchois ID : 072-247200348-20240627-DAG240627D016A-DE Groseillier à fleurs Hortensia paniculé Hydrangea quercifolia Lonicera tatarica Variétés compactes ou à port trapu dont la taille génère moins de déchets Persistants Caducs Abélia grandiflora Charme commun Columnaris * Lilas microphylla Superba, Josée Arbousier Compacta, Atlantic Cornouiller blanc Seringat Belle étoile, Burfondensis Houx hybride meserveae Oléaria macrodonta major compact Photinia Robusta Compact, Corallina Deutzia perle rose Exochorda The Bride Forsythia lyndwood Spirée thunbergii, arguta Sureau noir Black Lace Eva Viorne obier Compactum, Xanthocarpum Fusain d'Europe Weigela compact --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247200348_PLUi_20240627. Page : https://edifiable.fr/plu/bazouges-cre-sur-loir-72025/n La commune : https://edifiable.fr/plu/bazouges-cre-sur-loir-72025.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72025/zone/n