# Zone 2AU1 du plan local d'urbanisme de Bazouges-la-Pérouse (35019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35019_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU1 du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Il n’est pas fixé de règles.

### Article 2AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Il n’est pas fixé de règles.

### Article 2AU1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Il n’est pas fixé de règles.

### Article 2AU1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de règles.

### Article 2AU1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Il n’est pas fixé de règles.

### Article 2AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Il n’est pas fixé de règles.

Septembre 2025

59

REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Septembre 2025

60

REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Septembre 2025

61

REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Septembre 2025

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

Extrait du rapport de présentation :
« La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle se compose de :
- Une zone A générale correspondant aux espaces, constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;
- Un secteur Aa correspondant à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées défini en zone agricole afin de permettre le développement des activités économiques en lien avec le milieu agricole déjà existantes sur la commune,
- Un secteur Ab correspondant aux espaces agricoles dans lesquels aucune nouvelle construction n’est autorisée du fait de leur proximité avec les espaces urbanisés. La vocation agricole de ces secteurs est affirmée mais les constructions agricoles n’y sont pas autorisées pour assurer une protection des zones urbanisées,
- Un secteur Ah correspondant à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées défini en zone agricole permettant de recevoir de nouvelles constructions à vocation d’habitation,
- Un secteur Al correspondant au développement des activités touristiques et de loisirs au sein de la zone agricole
- Un secteur At correspondant à un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées défini en zone agricole permettant le développement d’activités touristiques liées à des hébergements de loisir »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35019_PLU_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/bazouges-la-perouse-35019/2au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bazouges-la-perouse-35019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35019/zone/2au1