# La Tertinais, 35560 Bazouges-la-Pérouse : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **A**, A.
Document en vigueur : 35019_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

Aucun zonage de PPR approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée.

### Emprise au sol (article A 9)

> En secteur Al : L’emprise au sol cumulée des constructions autorisées dans la zone ne peut excéder 20% de l’unité foncière.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : - Pour les constructions destinées à l'exploitation agricole : 14 mètres, - Pour les constructions à usage d’habitation et les extensions des bâtiments d’habitations non liés à l’exploitation agricole : 8 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

## Les 3 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Haies à protéger repérées au titre de l'article L151-23 du CU
- Prescription : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : marges de recul
- Prescription : Chemins de randonnée identifiés au titre de l'article L151-38 du CU

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35019_PLU_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/bazouges-la-perouse-35019/voie/la-tertinais
Le chapitre A en entier : https://edifiable.fr/plu/bazouges-la-perouse-35019/a.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/bazouges-la-perouse-35019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35019/street/la-tertinais