# Taillepieds, 35560 Bazouges-la-Pérouse : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **N**, N.
La voie longe aussi A (A) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 35019_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

Aucun PPR approuvé n'est publié aux 5 points relevés le long de la rue, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches.

Une limite de plan peut passer entre ce point et une parcelle de la rue. Le zonage se lit sur le contour du terrain : https://edifiable.fr/plu/bazouges-la-perouse-35019/parcelle

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée.

### Emprise au sol (article N 9)

> En secteur Nl : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 m².

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : Pour les constructions à usage d’habitation et les extensions des bâtiments d’habitations non liés à l’exploitation agricole : 8 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

## Les 3 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Eléments de patrimoine repérés au titre de l'article L151-23 du CU (RURAL)
- Prescription : Haies à protéger repérées au titre de l'article L151-23 du CU
- Prescription : Zones Humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU (0)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35019_PLU_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/bazouges-la-perouse-35019/voie/taillepieds
Le chapitre N en entier : https://edifiable.fr/plu/bazouges-la-perouse-35019/n.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/bazouges-la-perouse-35019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35019/street/taillepieds