# Ville Marie, 35560 Bazouges-la-Pérouse : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **Np**, Np. Ses règles sont celles du chapitre N du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi N (N), A (A), NPa (Zone naturelle, secteur de protection paysagère ou écologique stricte) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 35019_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> En cas de retrait, une distance minimale de 3 m sera respectée.

### Emprise au sol (article N 9)

> En secteur Nl : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 m².

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : Pour les constructions à usage d’habitation et les extensions des bâtiments d’habitations non liés à l’exploitation agricole : 8 mètres au faîtage en cas de toiture à pente et 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.

## Les 8 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espace boisé classé à protéger ou conserver
- Prescription : Espaces Boisés Classés protégés au titre de l'article L113-1 du CU
- Prescription : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique : cours d'eau
- Prescription : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique : zone humide
- Prescription : Haies à protéger repérées au titre de l'article L151-23 du CU
- Prescription : Secteurs naturels liés à la protection des sites d'intérêt écologique ou des paysages remarquables ou des fonds de vallées et des cours d'eau
- Prescription : Zones Humides protégées au titre de l'article L151-23 du CU (0)
- Information : Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35019_PLU_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/bazouges-la-perouse-35019/voie/ville-marie
Le chapitre N en entier : https://edifiable.fr/plu/bazouges-la-perouse-35019/n.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/bazouges-la-perouse-35019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35019/street/ville-marie