# Zone UB du plan local d'urbanisme de Beaucaire (30032) : ce que le règlement autorise

La zone UB correspond à la première couronne d’urbanisa�on autour du centre ancien. Elle intéresse principalement une typologie de faubourg avec sur certains secteurs une réelle mixité des fonc�ons urbaines. Elle comprend : - un secteur UBa qui correspond aux secteurs situés au Sud du canal et présentant des enjeux de restructura�on. - un secteur UBb : zone correspondant au site dit « Sud Canal » présentant des enjeux de renouvellement urbain spécifiques. Son urbanisa�on est condi�onnée au respect de l’Orienta�on d’aménagement et de programma�on (OAP), et à la réalisa�on d’une ou plusieurs opéra�ons d’ensemble. - un secteur UBbe2 correspondant à la par�e du site Sud Canal concernée par le périmètre de protec�on éloigné du captage du Puit des Arves - Un secteur UBbs des�né à la réalisa�on d’une résidence séniors au sein du site dit « Sud Canal » Une par�e de la zone UB est concernée par un risque inonda�on. Les parcelles concernées par un aléa inonda�on sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2012.

Document en vigueur : 30032_PLU_20210727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBbe2, UBbs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les construc�ons et installa�ons doivent être implantées : Soit à l’alignement des voies et emprises publiques Soit selon un recul minimal de 1 m par rapport à l’emprise de la voie Dans l’ensemble de la zone, les passages et cheminements piétons ne sont pas considérés comme des voies, il n’est pas fixé de règles d’implanta�on des construc�ons en bordure de ceux-ci.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les bâ�ments ou par�es de bâ�ment non implantés en limite parcellaire doivent être implantés de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâ�ment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moi�é de la différence d’al�tude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des construc�ons ne peut excéder 80% de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère.

### Stationnement (article UB 12)

> n’est exigé qu’une place maximum de

### Espaces verts (article UB 13)

> La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupa�ons et u�lisa�ons du sol suivantes: En zone UB et en secteur UBa : - les construc�ons des�nées à l’industrie, - les construc�ons des�nées à la fonc�on d’entrepôt, - les construc�ons des�nées à l’exploita�on agricole ou fores�ère, - les installa�ons classées au �tre de la protec�on de l’environnement autres que celles visées à l’ar�cle UB2. - les construc�ons des�nées à l’ar�sanat autres que celles visées à l’ar�cle UB2. - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) notamment ceux suscep�bles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines. - l’ouverture et l’exploita�on de carrières ou de gravières ainsi que toute exploita�on du sous-sol. - les occupa�ons et u�lisa�ons du sol men�onnées aux ar�cles R.111-31 (Habita�ons légères de loisirs), R.11133 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme
De plus, en secteur UBb, UBbs et UBbe2, sont également interdites les occupa�ons et u�lisa�ons du sol suivantes: - les construc�ons des�nées à l’ar�sanat

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les occupa�ons et u�lisa�ons du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les condi�ons ciaprès :
- La créa�on d'installa�ons classées soumises à déclara�on, à condition : qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants, que leur implanta�on en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité, qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables, qu'elles ne génèrent pas un périmètre de maîtrise de l'urbanisa�on, que les nécessités de leur fonc�onnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compa�bles avec les infrastructures et autres équipements collec�fs existants, que leur aspect extérieur soit compa�ble avec le bâ� environnant.

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En zone UB et en secteur UBa :

- Les construc�ons des�nées à l’ar�sanat, à condi�on : que la surface de plancher n’excède pas 200m² qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants, que leur implanta�on en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité, qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables, que les nécessités de leur fonc�onnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compa�bles avec les infrastructures et autres équipements collec�fs existants, que leur aspect extérieur soit compa�ble avec le bâ� environnant.

En secteur UBb, UBbs et UBbe2 : L’urbanisa�on de la zone est condi�onnée au respect de l’Orienta�on d’aménagement et de programma�on (OAP) définie sur la zone. Les secteurs UBb et UBbe2 sont également concernés par un secteur de mixité sociale défini en applica�on de l’ar�cle L 151-15 du Code de l’Urbanisme et doivent respecter les disposi�ons du chapitre 8 du présent règlement.

De plus en secteur UBbe2 : L’urbanisa�on est également condi�onnée au respect des disposi�ons du rapport hydrogéologique du 30/09/2014 du Puit des Arves figurant en annexe sanitaire (pièce 6.1.e du dossier de PLU) et de l’arrêté portant Déclara�on d’U�lité Publique des périmètres de protec�on du captage d’alimenta�on en eau potable et des travaux de clôture du 17 octobre 1986 (pièce 6.2.b du dossier de PLU).

2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 6

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupa�ons et u�lisa�ons du sol non interdites à l’ar�cle 1 doivent respecter les disposi�ons du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les disposi�ons les plus restric�ves qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.3. Prise en compte des disposi�ons par�culières au �tre de la protec�on du patrimoine bâ� et paysager du chapitre 7

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâ�ment ou élément par�culier protégé au �tre de l’ar�cle L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016), toute
intervention est soumise à des condi�ons spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisa�on d’urbanisme (déclara�on préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des condi�ons répondant à l’importance ou à la des�na�on des aménagements ou construc�ons envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes u�lisant ces accès. Ce�e sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de l a position des accès, de leur configura�on ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Défini�on de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (tro�oirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

3.1.1. Condi�ons de desserte : Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéris�ques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisa�on d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonc�on de l’importance et de la des�na�on des construc�ons qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de large. Elles doivent par ailleurs perme�re l’approche du matériel de

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lu�e contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de ne�oiement, perme�re la desserte du terrain d’assie�e du projet par les réseaux nécessaires à l’opéra�on. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système perme�ant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lu�e contre l’incendie. Aux intersec�ons, les aménagements de voie doivent assurer les condi�ons de sécurité et visibilité par la réalisa�on de pans coupés.
3.2. Défini�on de l’accès : l’accès correspond à la par�e de la limite de propriété perme�ant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.
3.2.1. Condi�ons d’accès : Tout accès doit perme�re d’assurer la sécurité de ses u�lisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Ce�e sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la posi�on de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configura�on ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circula�on est moindre.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau
Toute construc�on ou installa�on doit être raccordée au réseau public de distribu�on d'eau potable de caractéris�ques suffisantes.
4.2 - Assainissement
a) Eaux usées
Toute construc�on ou installa�on nouvelle à usage d'habita�on ou abritant des ac�vités, doit, pour l'évacua�on des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collec�f d'assainissement en respectant les caractéris�ques de ce réseau.
L’évacua�on des eaux de piscines dans le réseau public d’assainissement est tolérée, sous réserve de l’avis des services techniques. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, l’évacua�on des eaux de piscines pourra se faire par infiltra�on dans le sol de la propriété sans qu’elle cons�tue une aggrava�on de l’écoulement des eaux sur les fonds voisins.
L’évacua�on des eaux et ma�ères usées, y compris les eaux de piscines, dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.
b) Eaux pluviales
En zone UB et en secteur UBa : Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent perme�ent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltra�on dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisa�on d’aménagements et de disposi�fs appropriés adaptés à l’opéra�on et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de réten�on devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin.
Dans le cas d’opéra�ons d’ensemble, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garan�ssent le stockage ou l’infiltra�on des eaux pluviales par des disposi�fs dimensionnés selon une base minimale de 100 litres par m² imperméabilisés avant le rejet vers les exutoires appropriés.

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En secteur UBb, UBbs et UBbe2 : Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent perme�ent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant sous réserve que le réseau public soit de capacité suffisante et conformément à la règlementa�on en vigueur (loi sur l’eau).
4.3 - Réseaux divers
Pour toute construc�on ou installa�on nouvelle, les branchements aux lignes de distribu�on d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Sauf indica�ons contraires men�onnées aux documents graphiques, les bâ�ments doivent être implantés :
En zone UB (hors secteur UBa) : Les bâ�ments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l’implanta�on en retrait de l’alignement pourra être autorisée à l’une des condi�ons suivantes :
a) lorsque la construc�on projetée doit réaliser une con�nuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement ; b) Lorsque la construc�on intéresse un îlot en�er ou un ensemble d’îlots. Dans ce cas, les construc�ons doivent être implantées selon un recul minimum de 1m ; c) lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement.
En secteur UBa : Les bâ�ments doivent être implantés :
Soit à l’alignement des voies et emprises publiques Soit selon un recul maximum de 4 m par rapport à l’emprise de la voie
En secteurs UBb, UBbs et UBbe2 : L’implanta�on des construc�ons par rapport aux voies et emprises publiques doit être compa�ble avec les principes d’implanta�on définis dans l’OAP. Les construc�ons et installa�ons doivent être implantées :
Soit à l’alignement des voies et emprises publiques Soit selon un recul minimal de 1 m par rapport à l’emprise de la voie
Dans l’ensemble de la zone, les passages et cheminements piétons ne sont pas considérés comme des voies, il n’est pas fixé de règles d’implanta�on des construc�ons en bordure de ceux-ci.
6.2. Des implanta�ons différentes du 6.1 peuvent être autorisées pour des équipements techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec�f.
6.3. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 0.5m à compter du bord du bassin par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Règles générales En zone UB et en secteur UBa : Les bâ�ments devront être édifiés sur au moins une limite sépara�ve latérale.

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Les bâ�ments ou par�es de bâ�ment non implantés en limite parcellaire doivent être implantés de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâ�ment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moi�é de la différence d’al�tude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

En secteur UBb, UBbs et UBbe2 : L’implanta�on des construc�ons par rapport aux limites sépara�ves doit être compa�ble avec les principes d’implanta�on définis dans l’OAP. Les construc�ons doivent être implantées :
Soit à la limite sépara�ve. Soit à une distance comptée horizontalement de tout point d'une construc�on au point le plus proche de la limite sépara�ve au minimum égale à 1 mètres.
7.2 Cas par�culier Lorsque la limite sépara�ve correspond à une limite de zone UFa, l’implanta�on d’un bâ�ment sur ce�e limite n’est pas admise ; le retrait minimum imposé dans ce�e hypothèse est de 4 mètres.
7.3. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2m à compter du bord du bassin par rapport aux limites sépara�ves.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des construc�ons ne peut excéder 80% de la superficie totale du terrain.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Condi�ons de mesure
Hauteur : La hauteur est mesurée ver�calement Au faîtage : entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au faîtage, A l’égout : entre tout point des façades du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, En cas de toiture terrasses : la hauteur est mesurée entre tout point des façades du sol naturel au sommet de l’acrotère. Dans la zone, la hauteur fixée au sommet de l’acrotère est la même que celle fixée à l’égout du toit. La hauteur des équipements complémentaires apposés en toiture, type gardecorps, ne peut excéder de plus de 1 mètre la hauteur maximale fixée au sommet de l’acrotère.

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10.2 Hauteur maximum
En zone UB (hors secteur UBa) : La hauteur maximum des construc�ons ne peut excéder 12m au faîtage et 10 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
En secteur UBa : La hauteur maximum des construc�ons ne peut excéder 14m au faîtage et 11 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
En secteurs UBb, UBbs et Ube2 : La hauteur maximum des construc�ons ne peut excéder 21 m au faîtage et 19 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Disposi�ons générales
La situa�on des construc�ons, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conserva�on des perspec�ves monumentales. Elles ne sauraient, le cas échéant, faire échec à un projet d’architecture contemporain témoignant d’innova�on ou de qualité.
11.1. Couvertures Le type des toitures, la pente des toitures, la direc�on des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâ�ments voisins. Hormis pour les toitures terrasses, les couvertures devront être réalisées en tuiles tradi�onnelles dites tuiles rondes ou tuile canal. Pour les toitures en tuiles, les teintes tradi�onnelles et locales seront privilégiées.
11.2. Forme et nature des percements ou baies De façon générale, les baies doivent être à dominante ver�cale, les pleins doivent, dans une façade, dominer les vides. Une dégressivité des dimensions des baies, du bas vers le haut de la façade, devra être respectée, hormis en secteur UBb et UBbe2.
11.3. Façades
Les différentes façades d’un bâ�ment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en maté riaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construc�on. La couleur des façades sera de préférence obtenue par la colora�on naturelle de l’enduit, en fonc�on des sables et liants qui y seront incorporés. Les matériaux choisis doivent garan�r une bonne tenue dans le temps. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux des�nés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les maçonneries crépies seront toujours talochées. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits.
Les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices voisins leur simplicité, leur couleur et leur modula�on.
Aucune sculpture ou ornementa�on ancienne de la façade représentant un intérêt architectural ou patrimonial ne doit être détruite ou recouverte.
Afin de limiter leur impact visuel les clima�seurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégra�on dans la façade ou dissimula�on derrière un disposi�f architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade.

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Façades commerciales On entend par façade commerciale tout aménagement établi dans un but commercial ou de service public et entraînant la modifica�on du gros œuvre.
Le percement des vitrines ne doit pas dépasser les limites sépara�ves des immeubles même lorsqu’il s’agit d’une même ac�vité. Aucun élément de la devanture ne peut présenter de saillies sur le domaine public.
11.4. Traitement des clôtures Les clôtures maçonnées doivent être intégralement enduites sur chaque face.
En zone UB et en secteur UBa : Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2m, à l’exclusion des portails et por�llons ouvragés, pour lesquels une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve d’intégra�on dans le cadre d’une composi�on qualita�ve de l’ensemble de la clôture.
En zone UBb, UBbs et UBbe2 : Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1.80 m, à l’exclusion des portails et por�llons ouvragés, pour lesquels une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve d’intégra�on dans le cadre d’une composi�on qualita�ve de l’ensemble de la clôture. Les clôtures devront perme�re le libre écoulement des eaux.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le sta�onnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les construc�ons et installa�ons doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisa�on des places de sta�onnement

12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de sta�onnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de sta�onnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :
au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5 au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.2. Normes de sta�onnement

Sta�onnement des véhicules automobiles :

1. Habitat

Norme imposée

Disposi�ons par�culières

En zone UB et en secteur UBa : Pour les construc�ons de logements loca�fs

1 place par tranche de 50m² de financés avec un prêt aidé de l’Etat en application

surface de plancher avec un de l’ar�cle L.151-35 du Code de l’urbanisme, il

minimum de 1 place par logement. n’est exigé qu’une place maximum de

En secteur UBb et UBbe2:

sta�onnement par logement.

1 place / 80m² de surface de

plancher

Pour l’améliora�on de logements loca�fs financés

En secteur UBbs : 1 place pour 3 avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de

logements

sta�onnement n’est exigée.

2. Hébergement 1 place / chambre

hôtelier

3. Bureaux

En zone UB (hors secteur UBa et

Ubb) :

1 place / 60 m² de surface de

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plancher

En secteur UBa et UBb, et UBbe2 :

1 place / 30 m² de surface de

plancher

En secteur UBbs : non règlementé

4. Commerces

1 place/ 60 m² de surface de

plancher

5. Ar�sanat

1 place/ 100 m² de surface de

plancher

6. Construc�ons et Le nombre de places de

installa�ons

sta�onnement à réaliser est

nécessaires aux déterminé en tenant compte de

services publics ou leur nature, du taux et du rythme

d’intérêt collec�f de leur fréquenta�on, de leur

situa�on géographique au regard

des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageable

Normes de stationnement pour les cycles en secteur UBb, UBbs et UBbe2:

Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condi�on d’être facilement accessibles et isolés du sta�onnement des véhicules à moteurs. Ce disposi�f ne s’applique pas aux construc�ons existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (ac�vités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâ�ment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

1. Habitat 2. Hébergement hôtelier

Norme imposée
1.5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher affectée à l’habita�on 1% de la surface de plancher pour toute construc�on à usage d’hébergement hôtelier

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Disposi�ons générales

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces boisés classés sont soumis aux disposi�ons de l’ar�cle L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et aba�ages d’arbres sont soumis à autorisa�on.

Les individus végétaux remarquables iden�fiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 7 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être aba�us qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique.

Pour les planta�ons, il est recommandé l’u�lisa�on d’essences méditerranéennes économes en eau pour la réalisa�on de haies ou massifs. Les essences allergènes de type pins et cyprès seront évités.

13.1. Espaces verts

La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain.

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13.2. Aires de sta�onnement
Les aires de sta�onnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circula�on (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER)

ENVIRONNEMENTALES
Non règlementé

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
Caractère de la zone
La zone UC correspond à une zone à dominante d’habitat et d’équipements collec�fs.
Une par�e de la zone Uc est concernée par une Orienta�on d’Aménagement et de Programma�on (OAP) sur le site dit « Sud Farciennes ».
Elle comprend : - un secteur UCa à voca�on d’équipements, réservé aux équipements spécifiques que sont le cime�ère, la déche�erie et le centre de secours, - un secteur UCb principalement des�né à la créa�on d’équipements publics ou d’intérêt collec�f situé au sud du centre-ville - un secteur UCe2 concerné par le périmètre de protec�on éloigné du captage du Puit des Arves.
Une par�e de la zone UC est concernée par un risque inonda�on. Les parcelles concernées par un aléa inonda�on sont repérées au plan du zonage règlementaire du PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2012.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30032_PLU_20210727.
Page : https://edifiable.fr/plu/beaucaire-30032/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/beaucaire-30032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30032/zone/ub