# PLU de Beaucé (Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction

Beaucé, code INSEE 35021, 35133, 1 256 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 35021_PLU_20200611 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 134 pages, 12 zones, 147 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/reglement.txt

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU comprend des espaces à proximité immédiate desquels existent des réseaux suffisants pour desservir les constructions à implanter dans l‘ensemble de  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/1au.md
- 2AU : La zone 2AU a pour objectif la protection stricte de l’urbanisation ultérieure (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/2au.md
- A : La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/a.md
- NA : La zone NA couvre le bâti isolé situé au sein de la zone agricole afin d’en permettre l’évolution (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/na.md
- NH : La zone NH couvre des secteurs naturels destinés à recevoir des constructions dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la préservation des sols agricol (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/nh.md
- NPA : La zone NPa est un espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable soit d'éléments écologiques reconnus (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/npa.md
- NPB : La zone NPb est un espace naturel qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/npb.md
- NPL : La zone NPL est un espace naturel destiné à l’accueil d’espaces de loisirs et de plein air (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/npl.md
- UA : La zone UA correspond aux zones urbaines accueillant les activités artisanales, industrielles, commerciales et de dépôts ainsi que des constructions à caractère (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/ua.md
- UC : La zone UC correspond au centre traditionnel de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/uc.md
- UE : La zone UE est une zone urbaine équipée ou en voie d’équipement constituant l’extension de l’agglomération (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/ue.md
- UL : La zone UL est une zone accueillant des équipements de sport ou de plein air ou de loisirs ainsi que les constructions ou installations nécessaires à la pratiqu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/ul.md

## Permis de construire à Beaucé

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Beaucé
- Adresse : Rue de Paris, 35133 Beaucé
- Téléphone : 02 99 99 13 33
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35021_PLU_20200611.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35021