# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Beaucé (35021) : ce que le règlement autorise

La zone 1AU comprend des espaces à proximité immédiate desquels existent des réseaux suffisants pour desservir les constructions à implanter dans l‘ensemble de la zone. Elle est destinée à recevoir les extensions de l'urbanisation à court et moyen terme. Les activités agricoles y sont maintenues jusqu'à la réalisation et l'application d'un programme global d'aménagement sur les terrains concernés. La zone 1AU comprend différents sous-secteurs spécialisés : - le secteur 1AUE est une zone comprenant des espaces insuffisamment ou partiellement équipés où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisation des équipements publics et privés correspondants. Il convient d'y éviter les constructions anarchiques et d'y encourager la création d'opérations d'ensemble (habitations) permettant un développement rationnel et harmonieux de l’urbanisation. Outre les constructions à usage d'habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, à l'artisanat ou aux services sont autorisés. Si l’urbanisation de la zone s’effectue par une succession d’opérations, chacune d’elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation par la commune des équipements publics primaires, donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant identique à celui de la zone UE, et selon les conditions particulières prévues par le présent règlement. 4 secteurs 1AUE ont été délimités sur les plans et indicés comme suit : - secteur 1AUEa "La Quenoisière", - secteur 1AUEb "Villeneuve » - secteur 1AUEc "Brintault », - le secteur 1AUA est une zone comprenant des espaces insuffisamment ou partiellement équipés où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisation des équipements publics et privés correspondants. Doivent y trouver place les activités (artisanat, industries, commerces, services ...) qui compte tenu de leur nature ou de leur importance ne peuvent être admises au sein des zones d’habitation Il convient d'y éviter les constructions anarchiques et d'y encourager la création d'opérations d'ensemble (activités) permettant un développement rationnel et harmonieux de l’urbanisation. Si l’urbanisation de la zone s’effectue par une succession d’opérations, chacune d’elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. 1 secteur 1AUA a été délimité sur les plans et indicé comme suit : 1 AUAc, Beauséjour, ne sont admises que les activités à vocations commerciales et de services. „ Objectif recherché Dégager et réserver les espaces nécessaires à l’extension de l’urbanisation prévue par les schémas d'organisation spatiale. NB : Sauf indication précise, les dispositions contenues dans les articles qui suivent, sont applicables indifféremment à la zone et aux secteurs. Cependant, lorsque ces dispositions intéressent spécifiquement la zone ou un secteur, leur dénomination précède le contenu ou la partie de l’article considéré.

Document en vigueur : 35021_PLU_20200611 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et aux voies piétonnes Dans les secteurs 1AUE : Les constructions se feront : ƒ soit à l’alignement, ƒ soit avec un recul minimal de 1 mètre.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> 1 - Par rapport aux limites séparatives : Dans les secteurs 1AUE : Les constructions seront édifiées : ƒ soit sur une ou plusieurs limites séparatives, ƒ soit à une distance minimale de 1 mètre par rapport à la limite séparative.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Dans les secteurs 1AUE : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 60% de la superficie de la parcelle.

### Hauteur (article 1AU 10)

> Dans les secteurs 1AUE : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’égout.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Toutefois le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200m² de la surface hors œuvre si la densité d'occupation des locaux doit être inférieure à un emploi par 25m² de SHON.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Un espace vert d'une superficie minimale de 1000m² devra être réalisé en prolongement sud des plans d'eau existants.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Dans les marges de reculement : Voir article 5 des dispositions générales

Dans le secteur 1AUE : Les constructions, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation sont interdits.

Dans les secteurs 1AUA : Les constructions, installations ou utilisations du sol qui nuiraient au caractère spécifique ou à la vocation de la zone sont interdites. En 1 AUAc, les constructions à vocations artisanales et industrielles

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation prochaine du site :

Dans les marges de reculement : Voir article 5 des dispositions générales.

Dans les secteurs soumis au risque d'inondation : Sans objet

Sur l'ensemble de la zone : • les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication, gaz...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

• la reconstruction des bâtiments détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux.

• les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve d’un traitement paysager,

Dans le secteur 1AUE exclusivement : • les constructions à usage d’habitation dès lors qu’elles sont réalisées dans le cadre d’un schéma élaboré dans le PADD ou d’une organisation spatiale précisée sur le plan de zonage.

• les constructions à usage de commerces, de bureau, de services, d’accueil ou d’hébergement dans la mesure où les activités induites ne portent pas atteinte aux lieux avoisinants et ne génèrent pas de nuisances. Elles doivent, en outre, s’insérer dans une opération d’ensemble dont la vocation principale est l’habitat.

• les clôtures sous réserve d’une bonne intégration dans le site,

• l’aménagement et l’extension des constructions existantes sous réserve des dispositions des articles 1AU3 à 14,

• les annexes accolées ou non à l’habitation.

Dans la zone 1AUA exclusivement :

• les activités artisanales, industrielles, commerciales, de bureau ou de services sous réserve d’une bonne intégration dans le site, L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires par la commune donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant identique à celui de la zone UA, aux conditions particulières prévues par le présent règlement.

• les installations nécessaires au bon fonctionnement de la zone (foyers, restaurants…)

• les locaux de gardiennage inclus dans le volume des bâtiments d’activités,

• l’aménagement et l’extension des constructions existantes sous réserve des dispositions des articles 1AU3 à 14,

Règle alternative à la zone 1AUAc:

• les activités commerciales, de bureau ou de services sous réserve d’une bonne intégration dans le site et du respect de l’orientation d’aménagement. L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires par la commune donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant identique à celui de la zone UA, aux conditions particulières prévues par le présent règlement.

• les installations nécessaires au bon fonctionnement de la zone (foyers, restaurants…)

• les locaux de gardiennage inclus dans le volume des bâtiments d’activités,

• l’aménagement et l’extension des constructions existantes sous réserve des dispositions des articles 1AU3 à 14,

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Dans le secteur 1AUEc: Un seul et unique accès à la zone sera autorisé depuis la RN 12. Il devra être calibré en prévision d’une desserte d’urbanisation Nord et être agréé par le service des Routes compétent.

Dans le secteur 1AUA : Aucun accès ne pourra être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en vue du contournement d'une agglomération en dehors des points prévus et aménagés à cet effet. Règle complémentaire à la zone 1 AUAc Aucun accès de véhicules ne sera autorisé sur la voie communale de la Veslière. Un accès piétonnier sera ouvert entre la zone commerciale et la voie communale de la Veslière. L’accès au hameau de la Vigne devra être assuré à partir du giratoire intérieur de la zone commerciale.

3.2 Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.

4.2 Eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur.

Le cas échéant, le rejet des eaux résiduaires industrielles peut être subordonné à un traitement préalable.

4.3 Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons…)

4.4 Autres réseaux L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les dimensions du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et aux voies piétonnes

Dans les secteurs 1AUE : Les constructions se feront :   soit à l’alignement,   soit avec un recul minimal de 1 mètre. sous réserve des dispositions spéciales figurées au plan par des lignes tiretées.

Dans le secteur 1AUA : Les constructions se feront avec un retrait minimum de 5 mètres, sous réserve des dispositions spéciales figurées au plan par des lignes tiretées. Règle complémentaire à la zone 1 AUAc:   Les constructions se feront avec un retrait minimum de   35 mètres par rapport à l’axe de la RN 12   30 m par rapport à l’axe de la RD 706.   90 m par rapport par rapport au centre du giratoire de Bellevue   12 m par rapport à la limite du chemin de la Veslière.

Règles alternatives aux dispositions ci-dessus :

Dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions pourra être autorisée ou imposée en prolongement des dits immeubles en préservant toutefois le retrait existant par rapport à l’alignement, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées ou imposées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret.

Réseaux d’énergie électrique Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes devront être conformes avec la réglementation en vigueur.

Canalisation d’adduction d’eau potable ou d’assainissement : Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d’eau potable ou d’assainissement mentionnée au plan des servitudes est subordonné à l’avis du service gestionnaire.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1 - Par rapport aux limites séparatives :

Dans les secteurs 1AUE : Les constructions seront édifiées :

soit sur une ou plusieurs limites séparatives,   soit à une distance minimale de 1 mètre par rapport à la limite séparative.

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.

Dans le secteur 1AUA : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit (L>h/2) sans être inférieure à 5 mètres.

En limite de zone : Hormis les habitations, les constructions de toute nature doivent être éloignées des limites communes avec des zones d’habitat existantes ou futures de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de cette limite soit au moins égale à 10 mètres.

2 - Implantations différentes :

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative. En cas de reconstruction après sinistre de bâtiments ne respectant pas la règle, celle-ci se fera sur l'implantation initiale.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dans les secteurs 1AUE : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas règlementée.

Dans le secteur 1AUA : Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre :

- l’entretien facile du sol et des constructions, - le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cet espace ne pourra être inférieur à 4 mètres.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Dans les secteurs 1AUE : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 60% de la superficie de la parcelle. Dans le secteur 1AUEa, dans les espaces définis sur le schéma, l’emprise au sol est limitée à 60% de la superficie de la parcelle. Dans le cadre d’opération groupée ou d’habitat collectif, l’emprise au sol maximale est portée à 70 % de la superficie de la parcelle.

Dans le secteur 1AUA : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 60% de la superficie de la parcelle.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs 1AUE : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’égout.

Dans le secteur 1 AUEa Dans les espaces denses définis sur le schéma, la hauteur maximale des constructions est portée à 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’égout.

Dans le secteur 1AUA : La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres sauf grandes hauteurs ponctuelles comme des antennes, pylônes, silos…. Les enseignes seront installées sur les façades des bâtiments sans débords extérieurs des parois. Règle alternative à la zone 1AUAc La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres sauf grandes hauteurs ponctuelles comme des antennes, pylônes, silos…. Les enseignes seront installées sur les façades des bâtiments sans débords extérieurs des parois.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR : PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES)

Dans les secteurs 1AUE : Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit en application de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les projets d’architecture contemporaine ou faisant appel à des techniques nouvelles (notamment dans le cadre d’économie d’énergie ou liées aux énergies renouvelables), ainsi que les équipements publics, peuvent être autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

L’ouverture à la modernité pourra ainsi se traduire par la possibilité de mettre en œuvre:

- des toitures de formes variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, transparente, toitures intégrant des panneaux solaires…) - des parois alternant baies vitrées et matériaux divers (métal, bois, matériaux transparents, terre, pierre, béton…)

Pour les constructions principales d’architecture traditionnelle, le matériau de couverture est l’ardoise naturelle ou artificielle ou tout matériau équivalent qui tend à se rapprocher par sa forme, sa couleur ou ses dimensions de l’ardoise naturelle. Les volumes secondaires, annexes ou extensions ne peuvent en aucun cas avoir pour objet de créer un volume supérieur au volume principal défini ou existant. Ces volumes secondaires peuvent présenter des formes de toitures et des percements différents au volume principal.

L’utilisation de la tôle brillante est interdite en couverture et en bardage.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète.

La clôture n’est pas obligatoire, Quand elle existe, elle doit être d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. En limite du domaine public, sont interdites : les plaques en béton PVC, bois ou brande. Les clôtures sont limitées à une hauteur maximale de 1,50 mètre (hors piliers et portail). Elles peuvent être constituées de:

- un muret de 0,80 m maximum surmonté ou non de dispositif à claire voie (lisse ou barreaudage vertical) et doublé ou non d’une haie vive d’arbustes en mélange. - d’un grillage doublé d’une haie vive d’arbustes en mélange.

Dans le secteur 1AUA : Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit en application de l’article R.111-21 du code de l’urbanisme.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. L’utilisation de la tôle ondulée galvanisée brillante en bardage et en toiture est interdite.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète.

Règle complémentaire à la zone 1AUAc Les façades des bâtiments donnant sur la RN 12 et sur la RD 706 doivent être aussi soignées que les façades avant (donnant sur les parkings). Les couleurs et teintes dominantes des bâtiments devront être mates et sombres. Les aires de stockage et les produits stockés devront être masqués à la vue depuis la RN 12 et depuis le chemin de la Veslière,   Soit par un prolongement du bati existant (bardage de même nature et de même couleur)   Soit par une végétation à feuillage persistant.

Les clôtures:   En façade des voies (RN12, RD 706 et chemin de la Veslière), les clotures devront être installées dans l’alignement des bâtiments (et non dans les marges de reculement).   La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 mères.   Elles devront être de teintes foncées dans les valeurs de gris (RAL 7011,7012,7015,7031)

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Une place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris).

Dans le secteur 1AUE : Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat ou d'extension de plus de 50 % de la SHON existante avant travaux en cas de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat, il ne sera pas exigé plus d'une place de stationnement par logement.

a) pour les constructions à usage d'habitation collective, 1 place par logement.

b) pour les constructions à usage d'habitation individuelle, deux places de stationnement par logement, aménagées sur la propriété (garage compris).

Dans les secteurs 1AUA et 1 AUE : Le calcul du nombre de places sera apprécié sur la base des donnés suivantes : a) pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics et professions libérales), une place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher hors œuvre nette de l'immeuble.

b) pour les constructions à usage d’artisanat, une place de stationnement par 80m² de la surface hors œuvre de la construction. Toutefois le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200m² de la surface hors œuvre si la densité d'occupation des locaux doit être inférieure à un emploi par 25m² de SHON. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

c) pour les constructions à usage commercial, - commerces courants : une surface de stationnement équivalente à 60% de la surface de plancher hors œuvre de l'établissement. - commerces courants de proximité : une place de stationnement pour 40 m² de SHON à usage commercial audelà de 100m². - centres commerciaux de 500m² à 1000 m² : une place de stationnement pour 25 m² de SHON totale (vente + réserve). - centres commerciaux de 100m² à 5000 m² : une place de stationnement pour 20 m² de SHON totale (vente + réserve). - centres commerciaux de plus de 5000 m² : une place de stationnement pour 15 m² de SHON totale (vente + réserve). - hôtels et restaurants :- une place de stationnement pour une chambre. - une place de stationnement pour 10m² de salle à manger

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Modalités d'application.

En cas d'impossibilité architectural ou technique démontrée d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ses obligations de réaliser les aires de stationnement sur le terrain de l’opération en :

- réalisant les places nécessaires dans un rayon de 300 mètres - acquérant les places nécessaires dans un parc privé situé dans le même rayon de 300 mètres - concédant les places manquantes dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation pour une longue durée (au moins 15 ans).

Il peut également dans ce cas, sous réserve d’accord de la collectivité et de la fixation du montant de la participation par délibération du conseil municipal, verser une participation dans les conditions fixées par l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES)

Les arbres existants doivent être conservés dans la mesure du possible.

Les surfaces non construites seront plantées d’un arbre de haute tige pour 200m2 de terrain.

Dans le secteur 1AUEa : L’abattage partiel ou total des éléments végétaux repérés au titre de l’article L.123-1 7° du code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques est subordonné à la délivrance d’une autorisation en application de l’article L. 442-2 du code de l’urbanisme. Les haies identifiées sur le schéma relatif à ce secteur et inséré dans le document "Orientations particulières d'aménagement" devront être conservées.

Un espace vert d'une superficie minimale de 1000m² devra être réalisé en prolongement sud des plans d'eau existants. Le secteur sera traversé de part en part par une coulée verte permettant de raccorder le centre du bourg aux rives du Couesnon.

Dans la zone 1AUAc   Les haies bocagères au nord seront conservées, à renforcer ou à créer   L’espace compris entre la RN 12 et les bâtiments devra être paysagé. Cet espace comprend les ouvrages de régulation des eaux pluviales, les voies de desserte et de livraison, les aménagements paysagers (engazonnement, plantations) devront permettre une bonne intégration paysagère de ces éléments et des bâtiments.

L’espace compris entre le chemin de la Veslière et les bâtiments devra être paysagé. Cet espace comprend les ouvrages de régulation des eaux pluviales qui devront être intégrés dans les aménagements paysagers (engazonnement, plantations).

L’ensemble de l’espace commercial sera végétalisé et planté en essences locales, en particulier en périphérie et à proximité de l’entrée principale.

Section III

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n'est pas fixé de valeur de COS.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

2AU

GENERALITES

Caractère de la zone

La zone 2AU a pour objectif la protection stricte de l’urbanisation ultérieure.

Elle comprend les parties de la zone naturelle non équipée où l'urbanisation n’est prévisible qu’à long terme.

Les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre à l'urbanisation ultérieure sont interdites.

Les activités agricoles y sont maintenues jusqu'à l'incorporation des terrains dans une zone rendue constructible au moyen d’une modification du P.L.U., ou par création d’une zone d’aménagement concerté.

Objectif recherché

La zone 2AU est une réserve foncière dont les modes d'occupation seront définis ultérieurement lors de la modification ou de la révision du P.L.U.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35021_PLU_20200611.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35021/zone/1au