# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Beaucé (35021) : ce que le règlement autorise

La zone 2AU a pour objectif la protection stricte de l’urbanisation ultérieure. Elle comprend les parties de la zone naturelle non équipée où l'urbanisation n’est prévisible qu’à long terme. Les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre à l'urbanisation ultérieure sont interdites. Les activités agricoles y sont maintenues jusqu'à l'incorporation des terrains dans une zone rendue constructible au moyen d’une modification du P.L.U., ou par création d’une zone d’aménagement concerté. „ Objectif recherché La zone 2AU est une réserve foncière dont les modes d'occupation seront définis ultérieurement lors de la modification ou de la révision du P.L.U.

Document en vigueur : 35021_PLU_20200611 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUI. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdits toutes constructions ou tous modes d’occupation ou d’utilisation du sol autres que ceux visés à l'article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans les marges de reculement : Voir article 5 des dispositions générales

Dans les secteurs soumis au risque d'inondation : Sans objet

Sont admis dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utilisation future du site à des fins urbaines :

• Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication, gaz...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas.

• La reconstruction des bâtiments détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux y compris, le cas échéant, les habitations existantes sans lien avec les activités de la zone.

• Les constructions et installations nouvelles à condition qu'elles soient strictement liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles et qu'elles puissent être facilement démontables

• Les constructions et installations nécessaires à la mise en place d'équipements publics ou d'intérêt général liés aux divers réseaux sous réserve de leur bonne intégration au site.

• L'aménagement et l'extension des constructions existantes

• la construction d’annexes à la construction principale, limitées à 50 m² d’emprise au sol globale.

Dans la zone 2 AU, s’appliquent les règles définies à la section II de la zone NA.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35021_PLU_20200611.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35021/zone/2au