# Zone NPA du plan local d'urbanisme de Beaucé (35021) : ce que le règlement autorise

La zone NPa est un espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable soit d'éléments écologiques reconnus. Cette zone couvre en particulier les zones humides repérées lors du diagnostic ainsi les zones inondables du Couesnon. A ce titre cette zone est protégée strictement de toute utilisation, modification des sols et travaux contraires à cette protection. „ Objectif recherché Maintenir et préserver strictement ces espaces naturels contre toute utilisation susceptible d'en remettre en cause le caractère. NPa

Document en vigueur : 35021_PLU_20200611 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NPA du règlement, 5 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NPa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article NPA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Les constructions et occupations du sol de toute nature soumises ou non à autorisation à l’exception de celles prévues à l’article NPa2 sont interdites.

### Article NPA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DES SOLS ADMIS)

Sont admis sous réserve de leur compatibilité avec le site et son environnement ainsi que leur intégration au paysage :

• les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité…)

• les aires naturelles de stationnement nécessaires à la fréquentation du site.

• les affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration ou la création des zones humides, ou à la régulation des eaux pluviales (bassins tampon à sec),

NPa

SECTION II

### Article NPA 3 - Accès et voirie

NPa 12

Sans objet

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article NPA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES)

Les espaces boisés classés TC figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

L’abattage partiel ou total des éléments végétaux repérés au titre de l’article L.123-1 7° du code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques est subordonné à la délivrance d’une autorisation en application de l’article L. 442-2 du code de l’urbanisme.

SECTION III

NPa

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article NPA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de C.O.S.

CHAPITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35021_PLU_20200611.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/npa
La commune : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35021/zone/npa