# Zone UC du plan local d'urbanisme de Beaucé (35021) : ce que le règlement autorise La zone UC correspond au centre traditionnel de la commune. Il s’agit d’une zone mixte qui accueille aussi bien de l’habitat que des commerces et services, des équipements publics et administratifs ou même certaines activités artisanales. Elle comprend les éléments identitaires forts du bourg : église, place centrale, Mairie, … Le tissu urbain, dans cette zone, est dense, relativement homogène et présente une réelle qualité architecturale. „ Objectif recherché Préserver et valoriser de l’architecture traditionnelle et de la structure ancienne du bourg, tant dans la palette chromatique et texturale que dans l’organisation et l’implantation du bâti. Document en vigueur : 35021_PLU_20200611 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Les batiments secondaires et constructions annexes devront être implantés avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement. ### Distance aux limites (article UC 7) > 1 - Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article UC 10) > 1 - Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage 2- Hauteur relative Les constructions édifiées en bordure de voie auront des hauteurs de corniche et de faîtage sensiblement identiques aux hauteurs des constructions latérales. ### Espaces verts (article UC 13) > Dans le cas de construction en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Dans les marges de reculement : Sans objet Dans les secteurs soumis au risque d'inondation : Sans objet Sur l’ensemble de la zone : Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, nuiraient au caractère spécifique de la zone ou aux habitants ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique sont interdites. Sont notamment interdits : • les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R442.2 du Code de l’Urbanisme, quelles qu’en soient la surface, la hauteur ou la profondeur, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction de régulation des eaux pluviales ou d’aménagements publics urbains, • Les parcs d’attraction, • Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les décharges d’ordures. • L’aménagement de terrains de camping et de caravaning, • Les activités industrielles de toute nature, • Les bâtiments d’exploitations agricoles, etc. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans les marges de reculement : Sans objet Dans les secteurs soumis au risque d'inondation : Sans objet Sur l’ensemble de la zone : • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à condition : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone comme par exemple boulangerie, droguerie, laverie, poste de peinture et dépôts d’hydrocarbure liés à un garage ou station-service, chaufferie, etc. - que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas, • la reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux, • les constructions à usage d’artisanat non classées, à condition de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de ne pas générer de nuisances. Section II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. 3.2 Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur. 4.2 Eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. 4.3 Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés. 4.4 Autres réseaux L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 du présent règlement. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile L’implantation des constructions principales s’effectuera à l’alignement ou sera autorisée ou imposée selon l’alignement particulier défini globalement par les constructions avoisinantes en respectant la continuité du front de rue afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les batiments secondaires et constructions annexes devront être implantés avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement. Voies piétonnes Sans objet Autres emprises publiques (parcs...) Sans objet Règles alternatives Dans le cas d’une implantation totale en retrait de plus de 3 mètres, l’impression de continuité du bâti devra être créée par la construction d’un mur de clôture d’une hauteur maximale de 1,20 mètres (hors piliers), surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble du dispositif est limitée à 1,80 mètre. Toutefois, lorsque l’une ou l’autre des constructions existantes de part et d’autre, est implantée en retrait par rapport aux emprises définies cidessus, l’implantation de la nouvelle construction peut être soit autorisée, soit imposée pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique au prolongement d’une des constructions voisines. Le mur de clôture n’est alors pas obligatoire. Ce retrait ne doit cependant jamais être supérieur à 5 mètres. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées ou imposées en prolongement de celles-ci , en préservant toutefois le retrait existant par rapport à l’alignement ou en accord avec le principe édicté dans le cas général. Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret. Canalisation d’adduction d’eau potable ou d’assainissement : Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d’eau potable ou d’assainissement mentionnée au plan des servitudes est subordonné à l’avis du service gestionnaire. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 - Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 2- Batiment annexes L’implantation de bâtiments annexes, d’une hauteur mesurée à l’égout du toit n’excédant pas 2,50 mètres est autorisée sur la limite de fond de parcelle. 3 - Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article UC 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 - Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage 2- Hauteur relative Les constructions édifiées en bordure de voie auront des hauteurs de corniche et de faîtage sensiblement identiques aux hauteurs des constructions latérales. Une différence de plus ou moins 0,50 mètre est tolérée pour les hauteurs de corniches et de plus ou moins 1 mètre pour les hauteurs de faîtage. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES) Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit en application de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Pour le volume principal des constructions, Le matériau de couverture, est l’ardoise naturelle ou artificielle ou tout matériau équivalent qui tend à se rapprocher par sa forme, sa couleur ou ses dimensions de l’ardoise naturelle. La tôle en bardage est interdite. Les volumes secondaires, annexes ou extensions ne peuvent en aucun cas avoir pour objet de créer un volume supérieur au volume principal défini ou existant. Ces volumes secondaires peuvent présenter des formes de toitures et des percements différents au volume principal. L’utilisation de la tôle brillante est interdite (en couverture ou en bardage) est interdite. En cas de réfection de couverture à faible pente, autre que l’ardoise ou similaire, il sera admis un matériau non brillant Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures grillagées, doublées ou non d’une haie, sont interdites. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région. ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement doit être réalisé hors des voies publiques et être adapté à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions ainsi qu’aux conditions de stationnement et de circulation du voisinage. Une place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris). ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES) Les arbres existants doivent être conservés dans la mesure du possible. Les espaces non bâtis laissés libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Dans le cas de construction en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface. Section III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol. PLU DE BEAUCE - REGLEMENT - TITRE II : ZONES URBAINES CHAPITRE II --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35021_PLU_20200611. Page : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35021/zone/uc