# Zone UE du plan local d'urbanisme de Beaucé (35021) : ce que le règlement autorise La zone UE est une zone urbaine équipée ou en voie d’équipement constituant l’extension de l’agglomération. Outre les constructions à usage d'habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, à l'artisanat ou aux services sont autorisés. Les constructions sont implantées spontanément ou bien organisées en lotissements ou groupements d'habitation. „ Objectif recherché Cette zone urbaine destinée principalement à l'habitat doit pouvoir offrir un cadre de vie agréable et harmonieux. Ainsi, le règlement doit permettre une harmonisation des constructions et du paysage urbain, une qualification et une valorisation des espaces publics. Une bonne intégration d'éventuels équipements publics doit être également envisagée. Document en vigueur : 35021_PLU_20200611 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEa, 1AUEb, 1AUEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions sur rue devront être implantées à 3 mètres au moins de l’alignement ou de la limite de la propriété qui s’y substitue. ### Distance aux limites (article UE 7) > 1 - Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UE 9) > Dans le cadre d’une opération groupée, l’emprise au sol maximale est portée à 60 % de la surface de la parcelle. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’égout du toit Dans les limites des hauteurs fixées ci-dessus, une tolérance de 10% est admise lorsque la hauteur calculée au point le plus bas du pied de la construction, ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits. ### Stationnement (article UE 12) > Toutefois le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200m² de la surface hors œuvre si la densité d'occupation des locaux doit être inférieure à un emploi par 25m² de SHON. ### Espaces verts (article UE 13) > Pour des parcelles dont la superficie est supérieure à 600 m2, Les constructeurs doivent réaliser des espaces verts privatifs dont la surface minimale ne pourra être inférieure, en pourcentage de la surface de la parcelle à 40%. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Dans les marges de reculement : Sans objet Dans les secteurs soumis au risque d'inondation : Sans objet Sur l’ensemble de la zone : Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, nuiraient au caractère spécifique de la zone ou aux habitants ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique sont interdites. Sont notamment interdits : • les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R442.2 du Code de l’Urbanisme, quelles qu’en soient la surface, la hauteur ou la profondeur, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction de régulation des eaux pluviales ou d’aménagements publics urbains, • Les parcs d’attraction, • Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les décharges d’ordures. • L’aménagement de terrains de camping et de caravaning, • Les activités industrielles de toute nature, • Le stationnement des caravanes, • Les bâtiments d’exploitations agricoles, etc. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans les marges de reculement : Sans objet Dans les secteurs soumis au risque d'inondation : Sans objet Sur l’ensemble de la zone : • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable ou à déclaration à condition : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone comme par exemple boulangerie, droguerie, laverie, poste de peinture et dépôts d’hydrocarbure liés à un garage ou station-service, chaufferie, etc. - que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas, • la reconstruction des bâtiments ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, sous réserve de l'implantation, des emprises et des volumes initiaux, • l’agrandissement ou la transformation des établissements ou installations dont la création serait interdite dans la présente zone, notamment s’il en résulte une amélioration pour l’environnement, • les constructions à usage d’artisanat non classées, à condition de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de ne pas générer de nuisances, Section II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. 3.2 Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privés répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Lorsque les voies nouvelles se termineront en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Lorsque la voie nouvelle dessert moins de 6 logements ou à une longueur inférieure à 50 mètres, cet aménagement n’est pas exigé. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur. 4.2 Eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adaptée. 4.3 Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4.4 Autres réseaux L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6, 7 du présent règlement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions sur rue devront être implantées à 3 mètres au moins de l’alignement ou de la limite de la propriété qui s’y substitue. Règles alternatives Dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions pourra être autorisée ou imposée en prolongement des dits immeubles en préservant toutefois le retrait existant par rapport à l’alignement, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées ou imposées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement. Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret. Réseaux d’énergie électrique Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes devront être conformes avec la réglementation en vigueur. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 - Par rapport aux limites séparatives : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l'égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 2- Batiment annexes L’implantation de bâtiments annexes, d’une hauteur mesurée à l’égout du toit n’excédant pas 2,50 mètres est autorisée sur la limite de fond de parcelle. 3 - Implantations différentes: Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article UE 9 - Emprise au sol L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments ne devra pas excéder 50% de la surface de la parcelle. Dans le cadre d’une opération groupée, l’emprise au sol maximale est portée à 60 % de la surface de la parcelle. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’égout du toit Dans les limites des hauteurs fixées ci-dessus, une tolérance de 10% est admise lorsque la hauteur calculée au point le plus bas du pied de la construction, ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits. ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES) Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit en application de l’article R.111.21 du code de l’urbanisme. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les projets d’architecture contemporaine ou faisant appel à des techniques nouvelles (notamment dans le cadre d’économie d’énergie ou liées aux énergies renouvelables), ainsi que les équipements publics, peuvent être autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le site. L’ouverture à la modernité pourra ainsi se traduire par la possibilité de mettre en œuvre: - des toitures de formes variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, transparente, toitures intégrant des panneaux solaires…) - des parois alternant baies vitrées et matériaux divers (métal, bois, matériaux transparents, terre, pierre, béton…) Pour les constructions principales d’architecture traditionnelle, le matériau de couverture est l’ardoise naturelle ou artificielle ou tout matériau équivalent qui tend à se rapprocher par sa forme, sa couleur ou ses dimensions de l’ardoise naturelle. Les volumes secondaires, annexes ou extensions ne peuvent en aucun cas avoir pour objet de créer un volume supérieur au volume principal défini ou existant. Ces volumes secondaires peuvent présenter des formes de toitures et des percements différents au volume principal. L’utilisation de la tôle brillante est interdite en couverture et en bardage. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète. La clôture n’est pas obligatoire, Quand elle existe, elle doit être d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. En limite du domaine public, sont interdites : les plaques en béton PVC, bois ou brande. Les clôtures sont limitées à une hauteur maximale de 1,50 mètre (hors piliers et portail). Elles peuvent être constituées de: - un muret de 0,80 m maximum surmonté ou non de dispositif à claire voie (lisse ou barreaudage vertical) et doublé ou non d’une haie vive d’arbustes en mélange. - un grillage doublé d’une haie vive d’arbustes en mélange. ### Article UE 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Une place de stationnement équivaut à 25 m² (accès compris). Dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’état ou d’extension de plus de 50% de la SHON existante avant travaux en cas de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’état, une place de stationnement minimum sera exigé par logement. Le calcul du nombre de places sera apprécié sur la base des donnés suivantes : a) pour les constructions à usage d'habitation collective, 2 places par logement. b) pour les constructions à usage d'habitation individuelle, deux places de stationnement par logement, aménagées sur la propriété (garage compris). c) pour les constructions à usage de bureau (y compris les bâtiments publics et professions libérales), une place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher hors œuvre nette de l'immeuble. d) pour les constructions à usage d’artisanat, une place de stationnement par 80m² de la surface hors œuvre de la construction. Toutefois le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200m² de la surface hors œuvre si la densité d'occupation des locaux doit être inférieure à un emploi par 25m² de SHON. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. e) pour les constructions à usage commercial, - commerces courants : une surface de stationnement équivalente à 60% de la surface de plancher hors œuvre de l'établissement. - commerces courants de proximité : une place de stationnement pour 40 m² de SHON à usage commercial audelà de 100m². - hôtels et restaurants : - une place de stationnement pour une chambre. - une place de stationnement pour 10m² de salle à manger. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES) Les arbres existants doivent être conservés dans la mesure du possible. Pour des parcelles dont la superficie est supérieure à 600 m2, Les constructeurs doivent réaliser des espaces verts privatifs dont la surface minimale ne pourra être inférieure, en pourcentage de la surface de la parcelle à 40%. Les surfaces non construites seront plantées d’un arbre de haute tige pour 200m2 de terrain. Dans le cas de construction en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface. Section III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol. CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA GENERALITES Caractère de la zone La zone UA correspond aux zones urbaines accueillant les activités artisanales, industrielles, commerciales et de dépôts ainsi que des constructions à caractère administratif ou du bureau. Il convient d'y éviter les modes d'occupation du sol sans rapport direct avec les activités concernées ou avec la vocation de la zone Objectif recherché Assurer la meilleure intégration possible des bâtiments nécessaires aux activités dans le paysage environnant, tout en assurant un fonctionnement cohérent et adapté à la zone. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35021_PLU_20200611. Page : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/beauce-35021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35021/zone/ue