# Zone A du plan local d'urbanisme de Beauche (28030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28030_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> les constructions à usage d’habitation (annexes et extensions comprises) doivent être implantées à une distance minimale de 2m par rapport à l’alignement de la voie ;

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d’une distance au moins égale à 2 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sont limitées à 10 m2 d’emprise au sol.

### Hauteur (article A 10)

> Constructions à destination agricole : leur hauteur est limitée à 12 m hors tout.

### Stationnement (article A 12)

> Article non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits)

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. Le comblement des mares repérées au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme (loi paysage) et figurant au document graphique du règlement. Le remblaiement et toute interruption des fossés correspondant aux axes d’écoulement figurés au règlement graphique (trait bleu foncé) est interdit ; dans ces parties de la zone seront interdites toutes ouvertures –dont soupiraux et portes de garage– situées sous le niveau du sol et susceptibles d’être atteintes par les écoulements.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières)

Les bâtiments d'exploitation, les travaux, installations et aménagements s’ils sont destinés à l'activité agricole ou aux activités dans le prolongement de l'acte de production.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité biologique des sols, à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages et de la biodiversité.

- Les constructions à destination d'habitation sont autorisées à condition : - d'être nécessaires à l'activité agricole, - d’être implantées à moins de 50 m des bâtiments d'exploitation existants, une distance supérieure pouvant être autorisée en cas d'impératifs techniques.

L’aménagement, la réhabilitation et l’amélioration des constructions existantes non nécessaires à l'activité agricole, sont autorisés dans la limite de : • 80 m2 de surface de plancher pour les extensions des constructions existantes à partir de la date d’approbation du PLU ; • 75m2 d’emprise au sol pour les constructions annexes nouvelles par unité foncière à partir de la date d’approbation du PLU, sous réserve qu’elles soient situées à moins de 50m du bâtiment principale, mesurés depuis un point extérieur de celui-ci.

Les piscines :

• Sont également autorisées les piscines, enterrées ou hors-sol, couvertes ou non, dans la limite d’une seule piscine et de 40m2 de surface de bassin par unité foncière, sous réserve qu’elles respectent la distance de 50m à partir d’un point extérieur de la construction principale. L’utilisation de matériaux drainants doit être privilégiée pour les plages entourant les piscines ;

Les serres :

• Les serres sont également autorisées.

- Le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11) en vue de l’accueil à la ferme, de l’hébergement temporaire de courte et moyenne durée, de l’agro tourisme, de l’artisanat et des bureaux : - s’il s’agit de bâtiments ou de parties de bâtiments repérés au règlement graphique et situés au lieu-dit La Chauvière, la Drouetterie et Mezian ;

- sous réserve de ne pas créer plus de deux logements par site, - et sous réserve de la protection de l’activité agricole existante. - Dans les secteurs de point de vue, les constructions et installations ne devront pas impacter les vues lointaines. - Les systèmes d’assainissement autonomes. - La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) identifiés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnées à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable en application de l’article R. 151-43 alinéa 5.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

Les branchements privés aux réseaux électriques et de télécommunication seront obligatoirement enterrés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Supprimé

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Quelle que soit la voie concernée :

• les constructions à usage d’habitation (annexes et extensions comprises) doivent être implantées à une distance minimale de 2m par rapport à l’alignement de la voie ;

• les constructions à usage agricole doivent être implantées à une distance minimale de 50m par rapport à l’alignement de la voie.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d’une distance au moins égale à 2 m.

Les constructions à usage agricole doivent être implantées à une distance au moins égale à 100m de toute limites séparatives d’un terrain ou d’une unité foncière occupé par une habitation (hors habitation de l’exploitant).

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Article non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sont limitées à 10 m2 d’emprise au sol.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Il n’est pas prévu d’appliquer de la souplesse pour l’application du présent article. Constructions à destination agricole : leur hauteur est limitée à 12 m hors tout. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : leur hauteur est limitée à 12 m hors tout.

Constructions à destination d’habitation : le nombre de niveaux ne dépassera pas R + C (rez-dechaussée et un comble) ; il ne sera réalisé qu’un seul niveau habitable dans le comble.

Annexes rattachées à une construction principale à vocation d’habitation : La hauteur maximale est limitée à 6 mètres, mesurée hors tout. Elle doit en outre être strictement inférieure à celle de la construction principale.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les principes relatés dans l’ouvrage annexé au présent règlement « Cahier de recommandations architecturales et urbaines » devront être respectés. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan de masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

Constructions destinées à l’activité agricole

Leurs façades et couvertures seront de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est recommandé.

Constructions non destinées à l’activité agricole

Pentes des toitures

La construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur égale ou supérieure à 40° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente ou une toiture terrasse. Aspect des couvertures La construction principale sera couverte en tuile petit moule à pureau plat de teinte brunie ou flammée, en ardoise, en zinc pré-patiné, en cuivre, en chaume, en tuile de bois (bardeau ou tavaillon) ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. En toiture terrasse seules sont acceptées les toitures végétalisées ou recouvertes de bois. Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre est accepté ; les plaques de polycarbonate sont acceptées uniquement en couverture. Abris à voiture ou charreterie (car port) : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, leur couverture pourra être réalisée en tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte s’harmonisant avec l’ensemble des constructions et dissimulée par un bandeau en bois ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. En toiture, les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

- qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture,

- qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Ouvertures en toiture : les seules ouvertures autorisées sont les lucarnes jacobines, à croupe, rentrante et pendante, ainsi que les œils-de-bœuf ; les châssis de toit seront acceptés s’ils sont à pose encastrée, de proportion plus haute que large et disposés en partie basse de la toiture, accompagnés ou non d’une fenêtre verticale. Les ouvertures en toiture doivent être axées sur les baies de l'étage inférieur ou sur les parties pleines en maçonnerie.

Lucarne jacobine

Lucarne à croupe

Lucarne rentrante

Lucarne pendante

Œil-de-bœuf

Châssis de toit à pose encastrée

Châssis de toit couplés Verrière et châssis avec fenêtre verticale « cast® »

Façades Les couleurs des façades et des huisseries (volets, portes, fenêtres…) doivent être choisies dans les nuances du bâti traditionnel, telles qu’illustrées dans le document Les couleurs du bâti percheron annexé au règlement ; les façades de constructions de couleur blanche ou dans des tons vifs sont interdites. Parpaings et briques creuses non enduits sont interdits. Les coffres de volets roulants visibles de l’espace public sont interdits. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public.

Couverture et parois d’abri de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 10 m2 : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brun-rouge, le bois, la tôle métallique nervurée prépeinte (« bac acier ») de teinte non réfléchissante.

Éléments bâtis repérés au titre de la loi paysage (article L. 151-19 du code de l'urbanisme) figurant au document graphique

Toute intervention sur ce bâti doit préserver -voire restituer- les caractéristiques de l’architecture du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition de façade, ordonnancement et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, respect des finitions, respect de l'aspect et des teintes des matériaux originels (enduits lisses sans relief sensible et coloration naturelle par des sables locaux, tuiles de petit format de tons nuancés…), conservation des décors et des modénatures s’il en existe.

Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière doivent être soumises à déclaration.

Lorsqu’elles ne sont ni forestières ni agricoles, les seules clôtures autorisées seront réalisées en grillage d’une hauteur maximale de 1,80m perméable à la petite faune, doublées ou non de haie d’essences locales.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Article non réglementé.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations)

Haies le long des voies ouvertes à la circulation Seules les essences indigènes sont autorisées telles que le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. ; les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus)… de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’).

Abords des constructions à destination agricole Des arbres de haute tige et d’essence indigène devront accompagner les constructions de façon à permettre une insertion paysagère. Des haies bocagères et des arbres à haute tige devront être plantés aux abords de la construction.

Espaces arborés repérés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme et figurant au document graphique du règlement

La nature du sol de ces espaces doit conserver son aspect arboré. Tout abattage y sera soumis à déclaration préalable (voir dispositions générales) et pourra être subordonné à des limitations (préservation de tel type de sujets par exemple) ; tout arrachage y sera soumis à déclaration préalable (voir dispositions générales) et pourra être interdit ou subordonné à remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles d’essences adaptées aux conditions locales et à l’esprit du lieu. Il ne sera pas exigé de déclaration préalable lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts. Soumise également à déclaration préalable, la réduction ponctuelle de la nature arborée pourra être autorisée :

- s’il s’agit de la création d’un accès à une parcelle enclavée, - s’il s’agit de prendre en compte la sécurité et la visibilité routières, - s’il s’agit dans le cadre d’un projet paysager de restituer un caractère patrimonial à un site (création d’une perspective paysagère, dégagement d’une allée). Les opérations d’entretien des fonds ruraux comprenant notamment la gestion forestière ne sont concernées par aucune des dispositions qui précédent.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Supprimé

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable, sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère :

- intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain,

- orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

Article non réglementé.

TITRE 4

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28030_PLU_20260302.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauche-28030/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/beauche-28030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28030/zone/a