# Zone UB du plan local d'urbanisme de Beauche (28030) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28030_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement d’une distance au moins égale à 5 m.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30 % de la superficie du terrain.

### Stationnement (article UB 12)

> Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits)

1. Les constructions à destination industrielle, 2. les constructions, installations et aménagements à destination agricole, 3. le stationnement des caravanes (sur parcelle non bâtie), 4. l’aménagement de terrains de camping, 5. l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, 6. les parcs d'attractions, 7. les dépôts de véhicules quelle que soit leur contenance, 8. le comblement des mares repérées au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme (loi
paysage) et figurant au document graphique du règlement.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières)

Les constructions à destination d’artisanat, d’hébergement hôtelier, d’entrepôts, de bureaux, de commerces si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ;
- les annexes contenant des animaux si elles sont situées à plus de 50 m de toute habitation ; - les caravanes et camping-car peuvent être entreposés, en vue de leur prochaine utilisation,
uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Tout accès devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.
Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.
Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.
Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, les prescriptions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) s’appliquent.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Supprimé

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement d’une distance au moins égale à 5 m.
Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : - ils doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.
Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3 m. De plus, toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 3m. Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 pourront être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m.
Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il sera imposé une distance au moins égale à 8 m entre deux constructions principales à destination d’habitation.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30 % de la superficie du terrain.

Les annexes et extensions de constructions existantes sont autorisées sous les conditions suivantes : Lorsque leur emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, est inférieure ou égale à 30 m², ces constructions sont autorisées sans être décomptées dans le calcul du taux d’emprise au sol,
Au-delà de 30 m² d’emprise cumulée, l’ensemble des constructions, y compris annexes et extensions, est pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol maximale autorisée (30 %).

Les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du règlement de la présente zone.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Constructions à destination d’habitation : le nombre de niveaux ne dépassera pas R + C (rez-dechaussée et un comble) ; il ne sera réalisé qu’un seul niveau habitable dans le comble.
Constructions à destination autre que l’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 6 m mesurés à l’égout du toit.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Prescriptions générales

Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer

avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer

dans le paysage. Les principes relatés dans l’ouvrage annexé au présent règlement

« Cahier de recommandations architecturales et urbaines » devront être respectés.

Pentes des toitures

Sauf s’il s’agit d’une toiture terrasse, la construction principale présentera au moins deux

pentes d’une valeur égale ou supérieure à 30° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes

et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y

compris une seule pente ou une toiture terrasse.

Aspect des couvertures

La construction principale sera couverte en tuile de teinte brunie ou flammée, en ardoise, en

zinc pré-patiné, en cuivre, ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. En toiture terrasse

seules sont acceptées les toitures végétalisées ou recouvertes de bois.

Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence

architecturale avec la construction principale.

Vérandas : le verre est accepté ; les plaques de polycarbonate sont acceptées uniquement en

couverture.

Abri à voiture ou charreterie (car port) : en plus des matériaux autorisés pour la construction

principale, leur couverture pourra être réalisée en tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac

acier ») de teinte s’harmonisant avec l’ensemble des constructions et dissimulée par un

bandeau en bois ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle.

En toiture, les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur

les constructions existantes, sous réserve :

- qu’ils soient de ton uni,

- qu’ils soient intégrés à la couverture,

- qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade,
- que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Ouvertures en toiture : les seules ouvertures autorisées sont les lucarnes jacobines, à croupe, rentrante et pendante, ainsi que les œils-de-bœuf ; les châssis de toit seront acceptés s’ils sont
à pose encastrée, de proportion plus haute que large et disposés en partie basse de la toiture, accompagnés ou non d’une fenêtre verticale.

Lucarne jacobine

Lucarne à croupe

Lucarne rentrante

Lucarne pendante

Œil-de-bœuf

Châssis de toit à pose encastrée

Châssis de toit couplés Verrière et châssis avec fenêtre verticale « cast® »
Couverture et parois d’abri de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 10 m2 : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brun-rouge, le bois, la tôle métallique nervurée prépeinte (« bac acier ») de teinte sombre et non réfléchissante.
Façades Les couleurs des façades et des huisseries (volets, portes, fenêtres…) doivent être choisies dans les nuances du bâti traditionnel, telles qu’illustrées dans le document Les couleurs du bâti percheron annexé au règlement ; les façades de constructions de couleur blanche ou dans des tons vifs sont interdites. Parpaings et briques creuses non enduits sont interdits. Les coffres de volets roulants visibles de l’espace public sont interdits.
Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public. Clôtures Par délibération du conseil municipal du 18 novembre 2013, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Sont interdits tous dispositifs brise-vue et pare-vent en matière synthétique. Le long des voies ouvertes à la circulation (véhicules ou piétons), les seules clôtures autorisées sont les suivantes :
- les murs en maçonnerie enduite, en brique, en maçonnerie de moellons locaux (silex par exemple), en terre, d’une hauteur égale ou inférieure à 1,80m ;
- les murs bahuts en maçonnerie enduite, en brique, en maçonnerie de moellons locaux (silex par exemple), en terre, surmontés ou non de lisses, de grillage ou de barreaudage, l’ensemble d’une hauteur égale ou inférieure à 1,80m ;
- les grillages, treillages et lisses doublés de haies végétales taillées, l’ensemble d’une hauteur égale ou inférieure à 1,80m ; les plaques de ciment de plus de 0,50 m de hauteur hors sol sont interdites ;
- les haies végétales taillées maintenues à une hauteur égale ou inférieure à 1,80m - les ganivelles et panneaux en demi-échalas de châtaignier ne dépassant pas 1,80m de hauteur.

Il pourra être demandé de reculer le portail pour stationner au moins un véhicule léger devant l’entrée charretière de la parcelle. En limites séparatives de propriétés, le plan local d’urbanisme ne réglemente pas les clôtures. Lorsqu’elles sont limitrophes d’une zone agricole (zone A), la clôture doit comprendre suffisamment de perméabilité pour le passage de la petite faune. Être réalisées en grillage d’une hauteur maximale de 1,80m perméable à la petite faune, doublées ou non de haie d’essences locales.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit
être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation
Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement. Constructions à destination de bureau et de services
Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement avec un minimum de 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher. Constructions à destination d’activité économique (artisanat, commerce…)
Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement avec un minimum de 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations)

Haies le long des voies ouvertes à la circulation : Les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), … de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’). Les haies devront avoir été plantées dès l’achèvement de la construction principale.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Supprimé

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable, sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère :
- utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse, en veillant à la bonne
insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.
Chapitre III - Règles applicables à la zone Ux
Il s’agit d’une zone dédiée à l’activité économique. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les espaces boisés classés, les secteurs de point de vue, les éléments repérés (articles L. 151-19 et 151-23)…

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28030_PLU_20260302.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauche-28030/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/beauche-28030.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28030/zone/ub