# Zone UX du plan local d'urbanisme de Beauche (28030) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28030_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement d’une distance au moins égale à 5 m. ### Distance aux limites (article UX 7) > Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d’une distance au moins égale à 3 m. ### Emprise au sol (article UX 9) > L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits) 1. Les constructions à destination agricole, 2. les constructions à destination de logement, 3. les dépôts de ferraille, de matériaux divers, 4. les dépôts de véhicules quelle que soit leur contenance. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières) Les constructions à usage industriel, artisanal, hôtelier, d’entrepôt, de bureaux ou de commerce peuvent être autorisées à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel, notamment en matière de bruit, d’odeurs, de trafic ou d’impact visuel. ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public) Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, les prescriptions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) s’appliquent. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains Supprimé ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement d’une distance au moins égale à 5 m. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : - ils doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d’une distance au moins égale à 3 m. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Article non réglementé. ### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne dépassera pas 12 m mesurés hors tout. ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les principes relatés dans l’ouvrage annexé au présent règlement « Cahier de recommandations architecturales et urbaines » devront être respectés. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. La disposition des bâtiments devra être étudiée de telle sorte que les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement soient filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Les toitures devront s’harmoniser avec les façades et respecter des colorations plutôt neutres de couleur sombre et mate telle que le gris ardoise, le rouge brun, le brun rouge, le vert olive, le vert bouteille, le noir profond… Les façades seront de couleur sombre et mate telle que le gris ardoise, le rouge brun, le brun rouge, le vert olive, le vert bouteille, le noir profond… La couleur dominante peut être complétée par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où ces couleurs n’occupent qu’une surface de la façade limitée. Clôtures Par délibération du conseil municipal du 18 novembre 2013, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Sont interdits tous dispositifs brise-vue et pare-vent en matière synthétique. Le long des voies ouvertes à la circulation (véhicules ou piétons), les seules clôtures autorisées sont les suivantes : - les murs en maçonnerie enduite, en brique, en maçonnerie de moellons locaux (silex par exemple), en terre, d’une hauteur égale ou inférieure à 1,80m ; - les murs bahuts en maçonnerie enduite, en brique, en maçonnerie de moellons locaux (silex par exemple), en terre, surmontés ou non de lisses, de grillage ou de barreaudage, l’ensemble d’une hauteur égale ou inférieure à 1,80m ; - les grillages, treillages et lisses doublés de haies végétales taillées, l’ensemble d’une hauteur égale ou inférieure à 1,80m ; les plaques de ciment de plus de 0,50 m de hauteur hors sol sont interdites ; - les haies végétales taillées maintenues à une hauteur égale ou inférieure à 1,80m - les ganivelles et panneaux en demi-échalas de châtaignier ne dépassant pas 1,80m de hauteur. Il pourra être demandé de reculer le portail pour stationner au moins un véhicule léger devant l’entrée charretière de la parcelle. En limites séparatives de propriétés, le plan local d’urbanisme ne réglemente pas les clôtures. Lorsqu’elles sont limitrophes d’une zone agricole (zone A), la clôture doit comprendre suffisamment de perméabilité pour le passage de la petite faune. Être réalisées en grillage d’une hauteur maximale de 1,80m perméable à la petite faune, doublées ou non de haie d’essences locales. Les couleurs des façades et des huisseries (volets, portes, fenêtres…) doivent être choisies dans les nuances du bâti traditionnel telles qu’illustrées dans le document Les couleurs du bâti percheron annexé au règlement ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Il sera créé une place de stationnement pour 50 m2 d’emprise au sol. En outre, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des véhicules utilitaires. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations) Haies le long des voies ouvertes à la circulation Les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), … de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’). Il sera planté des arbres de haute tige accompagneront tout projet de construction. ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols Supprimé ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne) Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable, sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère : - utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs. ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e) Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. TITRE 3 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28030_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/beauche-28030/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/beauche-28030.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28030/zone/ux