# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Beauchêne (41014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244100293_PLUi_20210121 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

1.1 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
En zone 2AU, sont interdits les usages et affectations des sols, les types d’activités ainsi que les destinations et sous destinations non mentionnés à l’article 1.2.
1.2 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations soumis à conditions particulières
En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1, sont autorisés sous conditions en zone 2AU : ▪ Les constructions, installations et ouvrages relatifs aux locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés, sous réserve : ✓ Que leur emprise au sol ne dépasse pas 20 m² ; ✓ De ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des milieux agricoles, naturels et forestiers, à la salubrité et sécurité publique ; ✓ Que les caractéristiques techniques liées à leurs besoins de fonctionnement ne soient pas incompatibles avec une implantation en ou proche du milieu urbain ; ✓ De présenter une bonne intégration dans le site et de ne pas entraîner de nuisances (visuelles, sonores ou olfactives) ; ✓ De ne pas compromette la faisabilité technique et urbanistique d’un futur secteur d’habitat sur la zone et dans son prolongement éventuel.
▪ Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux ;

### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Règlement littéral – ZONE 2AU - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 97
2AU-2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions et installations pourront s’implanter librement sous réserve de ne pas compromettre l’accessibilité des zones 2AU dans leur vocation future.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions devront respecter un retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : Non réglementé
3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Règlement littéral – ZONE 2AU - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 98

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2 Hauteur des constructions)

En zone 2AU, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres au point le plus haut de la construction.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1 Emprise au sol)

Non règlementé

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
Composition d’ensemble et intégration dans le paysage : Voir dispositions communes à toutes les zones. Façades et ouvertures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Toitures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Clôtures : Voir dispositions communes à toutes les zones.
4.2 Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces et abords des constructions)

Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement
Voir dispositions communes à toutes les zones.
6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
Règlement littéral – ZONE 2AU - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 99
2AU-3 Équipement et réseaux

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public
Voir dispositions communes à toutes les zones.
7.2 Condition de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable
Voir dispositions communes à toutes les zones.
8.2 Assainissement
Règlement littéral – ZONE 2AUX - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 100

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244100293_PLUi_20210121.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauchene-41014/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/beauchene-41014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41014/zone/2au