# Zone AUXI du plan local d'urbanisme intercommunal de Beauchêne (41014) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244100293_PLUi_20210121 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUXI du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUXI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 3.3.1 Dispositions générales : En zone AUX et dans les secteurs AUXi, le nu des façades des constructions peut être édifié soit : ▪ en recul d’au moins 5 mètres par rapport aux des voies et emprises publiques existantes ou à créer. ▪ en recul d’au moins 30 mètres par rapport aux voies à grande circulation. Zone AUX et secteur AUXi Zone AUX et secteur AUXi possibilité 1 possibilité 2 3.3.2 Dispositions particulières : Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics : En zone AUX et dans les secteurs AUXi, l’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales : Par rapport aux limites séparatives latérales : En zone AUX et dans les secteurs AUXi, les constructions peuvent s’implanter soit : ▪ Sur une limite séparative et en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux autres limites séparatives ; ▪ En retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives. Zone AUX et secteur AUXi Zone AUX et secteur AUXi possibilité 1 possibilité 2 Toutefois, en cas d’ouverture sur l’une des façades latérales, le retrait par rapport aux limites séparatives est obligatoire. Les constructions devront alors respecter la règle de reculement édictée ci-dessus. Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : Non réglementé 3.4.2 Dispositions particulières : Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics : En zone AUX et dans les secteurs AUXi, l’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée. 3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété 3.5.1 Dispositions générales : Non réglementé. 3.5.2. Dispositions particulières : Non réglementé. ### Rubrique AUXI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage : En sus des dispositions communes à toutes les zones, Façades : Voir dispositions communes à toutes les zones. En sus des dispositions communes à toutes les zones, la couleur des façades devra s’harmoniser aux constructions avoisinantes et au caractère des lieux. En cas de bardage, des ton bruns, gris ou verts seront ainsi préférés suivant la localisation du projet, en évitant les couleurs trop claires ou trop sombres. Toitures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Clôtures : En sus des dispositions communes à toutes les zones les clôtures seront, en bordure de voie ou emprise publique, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit : ▪ d’un mur plein, d’une hauteur maximale de 2 mètres, présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité et le bâtiment principal de l’unité foncière. ▪ de grilles, de grillages ou de dispositif à claire-voie, surmontant éventuellement un muret et doublés ou non d’une haie vive constituée d’essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres. En limites séparatives, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres. 4.2 Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique AUXI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces et abords des constructions) En sus des dispositions communes à toutes les zones : 5.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé. 5.2 Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs 5.2.1 Dispositions générales : Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère. Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales. Les dépôts et ou stockage de matériaux visibles depuis le domaine public devront également faire l’objet d’une intégration paysagère. 5.3 Inscriptions graphiques au titre du L151-23 ### Rubrique AUXI 8 - Stationnement (intitulé du document : Normes de stationnement pour les véhicules motorisés) AUX-3 Équipement et réseaux ### Rubrique AUXI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public Voir dispositions communes à toutes les zones. 7.2 Condition de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique AUXI 10 - Desserte par les réseaux 8.1 Eau potable Voir dispositions communes à toutes les zones. 8.2 Assainissement Règlement littéral – ZONE 2AU - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 96 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244100293_PLUi_20210121. Page : https://edifiable.fr/plu/beauchene-41014/auxi La commune : https://edifiable.fr/plu/beauchene-41014.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41014/zone/auxi