# Zone UBG du plan local d'urbanisme intercommunal de Beauchêne (41014) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244100293_PLUi_20210121 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UBG du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UBG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété) Non réglementé. ### Rubrique UBG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 3.2.1 Dispositions générales : En zone UB et dans le secteur UBg, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximum admis est R+1+C. ### Rubrique UBG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Composition d’ensemble et intégration dans le paysage : Voir dispositions communes à toutes les zones. Façades et ouvertures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Toitures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Clôtures : En sus des dispositions communes à toutes les zones les clôtures seront, en bordure de voie ou emprise publique, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 1,80 mètre de hauteur. Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit : ▪ d’un mur plein présentant une cohérence d’aspect avec ceux présents à proximité et la construction principale de l’unité foncière. ▪ d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 et 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif à claire voie ou d’une grille le tout doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales. La hauteur totale du dispositif ne devant pas excéder 1,80 mètres. En limites séparatives, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres. 4.2 Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Règlement littéral – ZONE UB - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 52 ### Rubrique UBG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces et abords des constructions) En sus des dispositions communes à toutes les zones : 5.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 5.1.1 Dispositions générales : En zone UB, 60% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traité en espaces verts de pleine terre. Dans les secteurs UBg, 50% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traité en espaces verts de pleine terre. 5.1.2 Dispositions particulières : Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics : En zone UB et dans le secteur UBg, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger à cette règle afin de réaliser les espaces de stationnement nécessaires au projet. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article : Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles du présent article, une extension de 30m2 d’emprise au sol est autorisée sous réserve d’une seule extension à compter de la date d’approbation du PLUi. 5.2 Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs 5.2.1 Dispositions générales : Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère. Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales. Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être privilégiée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques. L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 5.3 Inscriptions graphiques au titre du L151-23 Règlement littéral – ZONE UB - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 53 ### Rubrique UBG 8 - Stationnement 6.1 Modalités d’application des normes de stationnement Voir dispositions communes à toutes les zones. 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Règlement littéral – ZONE UB - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 54 UB-3 Équipement et réseaux ### Rubrique UBG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public Voir dispositions communes à toutes les zones. 7.2 Condition de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Voir dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique UBG 10 - Desserte par les réseaux 8.1 Eau potable Voir dispositions communes à toutes les zones. 8.2 Assainissement Règlement littéral – ZONE UF - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 55 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244100293_PLUi_20210121. Page : https://edifiable.fr/plu/beauchene-41014/ubg La commune : https://edifiable.fr/plu/beauchene-41014.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41014/zone/ubg