# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Beauchêne (41014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244100293_PLUi_20210121 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX-1 Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1.1 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits
En zone UX et dans les secteurs UXi, sont interdits : ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destinations d’exploitation agricole et forestière ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’habitation, à l’exception de celles
mentionnées à l’article 1.2 ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et de commerces de détail, à
l’exception de celles mentionnées à l’article 1.2 ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’hébergement hôtelier et touristique ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de centre de congrès et d’exposition ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de cinéma ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de salle de spectacle ; ▪ Les constructions, installations et ouvrages de type alternatif (roulotte, yourte, tipi…) ainsi que les
constructions légères, les campings et les parcs résidentiels de loisir ; ▪ Les caravanings, les dépôts de caravanes et caravanes isolées ; ▪ Les discothèques et les clubs privés ; ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières ;
1.2 Usages et affectation des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations soumis à conditions particulières
En sus de l’ensemble des destinations et sous destinations non mentionnées à l’article 1.1, sont autorisés sous conditions en zone UX et dans le secteur UXi : ▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination de logement, sous réserve :
✓ D’être directement liés à une activité économique autorisée dans la zone qui nécessite une présence rapprochée et permanente ;
✓ Que les surfaces de plancher dédiées soient directement incorporées au sein ou en extension du bâtiment d’activité auquel il est rattaché ;
✓ Que leur surface de plancher totale n’excède pas 70 m².
Règlement littéral – ZONE UX - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 66
▪ Les extensions et annexes des constructions d’habitation existantes, sous réserve qu’elles ne génèrent pas une majoration de plus de 20% de la surface de plancher initiale ;
▪ Les constructions, installations et ouvrages à destination d’artisanat et de commerces de détail sous réserve que leurs caractéristiques morphologiques et architecturales (volumétrie, surface de vente, emprise au sol, etc.) rendent impossible leur implantation en centre bourg ;
▪ Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, sous réserve d’être directement liés à une destination autorisée dans la zone et de respecter les dispositions du code de l’environnement ;
▪ Les affouillements et exhaussements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux ;
▪ Les éoliennes domestiques, panneaux photovoltaïques en toiture, les trackers solaires, sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement et d’absence de nuisances.

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Règlement littéral – ZONE UX - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 67

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

3.3.1 Dispositions générales : En zone UX et dans les secteurs UXi, le nu des façades des constructions doit être édifié en recul d’au moins 5 mètres par rapport aux des voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Zone UX et secteur UXi

Règlement littéral – ZONE UX - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 68
Toutefois, pour assurer un traitement harmonieux de ces secteurs d’activités, le nu des façades des constructions pourra, sous réserve de justification, être édifié selon un recul similaire au constructions existantes sur les parcelles attenantes. Par ailleurs, le long des voies à grande circulation identifiées au plan de zonage le nu des façades des constructions devra respecter un recul d’au moins 30 mètres par rapport à ces voies et emprises publiques existantes.
Cas particulier pour les routes à grande circulation
3.3.2 Dispositions particulières : Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics : En zone UX et dans les secteurs UXi, l’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article : Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions de ce présent article les travaux d’extension sont autorisés sous réserve qu’ils s’opèrent dans le prolongement des façades existantes et qu’ils n’aggravent pas le non-respect des règles.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
3.4.1 Dispositions générales : Par rapport aux limites séparatives latérales : En zone UX et dans les secteurs UXi, les constructions doivent s’implanter soit : ▪ Sur une limite séparative latérale en observant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la
limite séparative opposée (hors débord de toit) ; ▪ En retrait de 5 mètres minimum des deux limites séparatives.

Zone UX et secteur UXi possibilité 1

Zone UX et secteur UXi possibilité 2

Règlement littéral – ZONE UX - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 69
Toutefois, le retrait par rapport aux limites séparatives est obligatoire lorsque ladite limite est commune avec une construction d’habitation. Les constructions devront alors respecter la règle de reculement édictée ci-dessus. Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : Non réglementé.
3.4.2 Dispositions particulières : Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics : En zone UX et dans les secteurs UXi, l’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) n’est pas réglementée. Cas des annexes : Les annexes pourront s’implanter en limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelles.
3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Règlement littéral – ZONE UX - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 70

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

3.2.1 Dispositions générales : En zone UX et dans les secteurs UXi, la hauteur maximale des constructions est limitée à 16 mètres au point le plus haut de la construction.
Zone UX et secteur UXi
3.2.2 Dispositions particulières : Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics : En zone UX et dans les secteurs UXi, la hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics n’est pas réglementée. Cas des annexes : En zone UX et dans les secteurs UXi, la hauteur maximale des annexes est limitée à 6 mètres au point le plus haut de la construction, pour cette hauteur le nombre de niveaux admis est R+1.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Non réglementé

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures
Composition d’ensemble et intégration dans le paysage : Voir dispositions communes à toutes les zones. Façades et ouverture : Voir dispositions communes à toutes les zones. Toitures : Voir dispositions communes à toutes les zones. Clôtures : En sus des dispositions communes à toutes les zones les clôtures seront, en bordure de voie ou emprise publique, édifiées de manière à s’harmoniser avec celles environnantes et ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. Elles seront constituées, en fonction de leur environnement, soit : ▪ d’un mur plein, d’une hauteur maximale de 2 mètres, présentant une cohérence d’aspect avec
ceux présents à proximité et le bâtiment principal de l’unité foncière. ▪ de grilles, de grillages ou de dispositif à claire-voie, surmontant éventuellement un muret et
doublés ou non d’une haie vive constituée d’essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres. En limites séparatives, les clôtures seront de préférence constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres.
4.2 Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces et abords des constructions)

En sus des dispositions communes à toutes les zones :
5.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Règlement littéral – ZONE UX - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 71
5.2 Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
5.2.1 Dispositions générales : Les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère. Afin de maximiser la présence de la trame verte au sein des tissus bâtis, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales. Les dépôts et ou stockage de matériaux visibles depuis le domaine public devront également faire l’objet d’une intégration paysagère.
5.3 Inscriptions graphiques au titre du L151-23
Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique UX 8 - Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement
Voir dispositions communes à toutes les zones.
6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
Règlement littéral – ZONE UX - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 72
UX-3 Équipement et réseaux

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Condition de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public
Voir dispositions communes à toutes les zones.
7.2 Condition de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets
Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable
Voir dispositions communes à toutes les zones.
8.2 Assainissement
Règlement littéral – ZONE UE - PLUi CC des Collines du Perche – Elvia Group 73

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244100293_PLUi_20210121.
Page : https://edifiable.fr/plu/beauchene-41014/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/beauchene-41014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41014/zone/ux