# Zone UD du plan local d'urbanisme intercommunal de Beaudignies (59057) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200043321_PLUi_20260409 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES) SOLS ET NATURE DES ACTIVITES Rappel : La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants : - Les zones de cavités souterraines, - Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, le PPRi de la Selle, le PPRi de l’Ecaillon, le PPRi de l’Aunelle et Hogneau, - L’aléa de référence du PPRi de la Rhonelle (en cours d’élaboration), - Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables, - Le Plan d’Exposition aux Risques Inondation (PERI) de la Sambre, - Les coulées de boue avérées, - Les zones humides du SAGE de la Sambre, - Les zones à dominante humide du SDAGE, - Les périmètres de captage d’eau potable. 1. Destinations et sous-destination 1 Sont interdits : - Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, - Les nouvelles industries, - Les nouveaux entrepôts, - Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés. 2 Sont autorisées sous conditions particulières : - Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : - Les constructions principale, les annexes et extensions destinées aux habitations, Règlement – Zone UD - Les constructions principale, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de service à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage. - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux à condition que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage. - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées des exploitations agricoles ou forestières à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi. - Les constructions, extensions et annexes des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi, et qu’elles n’entraînent pas d’incommodité pour le voisinage. Règlement – Zone UD ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2. Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux voies et emprise publique Principe pour les nouvelles constructions : Les constructions principales doivent être implantées : - Soit avec un recul similaire à celui d’une des deux constructions voisines, - Soit avec un retrait par rapport à la voie de 20 mètres maximum. Les constructions en second rideau sont autorisées sous réserve de l’obtention d’un certificat d’urbanisme positif avant l’approbation du PLUi. A l’angle de deux voies, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la voie ou à l’emprise publique sur l’une des façades. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être imposées dans un secteur protégé au titre des monuments historiques, le Règlement – Zone UD long de certaines voies départementales, en fonction d’impératifs liés à la topographie du terrain ou selon la nature du terrain après étude de sol. Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales. Pour rappel, les annexes et extensions des constructions principales existantes, comprises dans la bande des 50 mètres par rapport à la lisière de la forêt de Mormal, sont autorisées. Implantation par rapport aux limites séparatives Principe pour les nouvelles constructions : Dans les cas où les constructions ne s’implantent pas sur les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. Toutefois à l’intérieur d’une bande de 20 mètres comptée à partir de la limite d’emprise de la voie, la construction en limite séparative est autorisée. Au-delà de cette bande des 20 mètres, des bâtiments n’excédant pas 3.20 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantés en limite séparative ou avec un recul d’un mètre minimum. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales. Emprise au sol L’emprise au sol des habitations est limitée à 50% de la surface de la parcelle identifiée en zone UD. L’emprise au sol des commerces et activités de service, des bureaux est limitée à 300 m² d’emprise au sol de la surface de la parcelle identifiée en zone UD. ### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 8 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, Règlement – Zone UD la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines. La hauteur des constructions et extensions des exploitations agricoles existantes, est limitée à la hauteur des constructions existantes sur l’unité foncière sous réserve de contraintes techniques. Toutefois, des hauteurs différentes sont admises lorsqu’elles sont édictées par un expert ou qu’elles s’appuient sur une note technique. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs et services publics n’est pas réglementée. Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : cf. Dispositions réglementaires générales 102 Règlement – Zone UD ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Rappel : Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales ainsi qu’à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : axes structurants paysagers. Une attention particulière devra être portée sur la fiche thématique 2.11 « Investir une dent creuse dans les secteurs bocagers ». 1. Rappel du principe général Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Matériaux Les constructions principales à usage d’habitation doivent être d’aspect : • brique rouge, rouge brun ou rouge orangée, • pierre bleue, • grès, • pierre calcaire blanche/claire, • bois d’aspect naturel et non peint, • les enduits et les crépis, sous réserve de respecter les teintes dominantes dans la zone, • tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie. L’association des matériaux est permise. D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …). En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que : • le bois d’aspect naturel et non peint, • le verre, • les bardages métalliques horizontaux, • les bardages de type zinc (naturel ou coloré) ou « trespa », • les enduits de teinte uniforme, • les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique. Principe pour les constructions existantes : Tous travaux de restauration, de confortement, ou toute construction d’extension et d’annexe à la construction principale doivent respecter les dispositions générales. Toutefois, pour la restauration et les extensions des constructions existantes déjà enduites ou badigeonnées traditionnellement, les enduits peuvent être utilisés suivant le nuancier suivant : Règlement – Zone UD Toiture La restauration à l’identique des murs en terre crue est autorisée. En outre, l’utilisation de matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie est autorisée. Principe pour les nouvelles constructions : Les constructions principales doivent comprendre soit : - Deux pans (hors croupe architecturale locale) avec une pente de toit comprise entre 30° et 45°, - Quatre pans à condition qu’elles couvrent des constructions importantes ayant au moins 5 mètres à l’égout du toit et au moins 6 mètres de faîtage, - Une toiture terrasse à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique, - Une toiture végétalisée à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique. D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur tout ou partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble. Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect, l’appareillage et les teintes bleues noires de l’ardoise naturelle ou rouge orangées de la tuile. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Une teinture uniforme par toiture est exigée. Une harmonie de teintes avec les constructions voisines doit être recherchée. Les tuiles vernies ne sont autorisées qu’à condition qu’elles soient de teinte et d’aspect similaire à l’ardoise naturelle ou aux tuiles rouge-orangées. Les toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie devront être de teinte noire bleutée ou noire brillante. Règlement – Zone UD Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément. Principe pour les constructions existantes : Les annexes et extensions d’une construction principale doivent comprendre soit : - Des pans similaires à la construction principale, - Un ou plusieurs pans inférieurs à 30°, - Une toiture terrasse. Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés. Les toitures en chaumes existantes lors de l’approbation du présent PLUi peuvent être restaurées à l’identique. Ouvertures Principe pour les nouvelles constructions : Les ouvertures doivent être plus hautes que larges en façade à rue et pignon exceptées si la construction présente une qualité architecturale. Principe pour les constructions existantes : Pour les constructions existantes caractéristiques de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois les ouvertures devront être implantées, de préférence, sur le tiers inférieur de la toiture. Clôtures La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.80 mètre. La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. Cependant, la reconstruction ou la continuité avec une clôture existante peut excéder la hauteur réglementée ci-dessous. Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m : - maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale, - surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales. - soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale). Règlement – Zone UD - soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - soit de segments verticaux ajourés (comme l’illustration ci-dessous). Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - de grilles ou grillages, associés à la plantation d’essences locales, - d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - d’un dispositif à claire voie, doublé d’une haie composée d’essences locales (les matériaux type PVC sont tolérés sous réserve d’être d’une teinte similaire à la construction principale), - de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 10 mètres à partir de la façade arrière de la construction). Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune. Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …). La pose de gabions est autorisée. Règlement – Zone UD ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. Stationnement) Habitat Nouvelles constructions Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logements. Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Réhabilitation ou changement de destination Il doit être aménagé une place de stationnement par logements nouvellement créés. Il doit être aménagé une place de stationnement supplémentaire dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés. Autres destinations Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services. Dans les secteurs compatibles avec l’infiltration des eaux pluviales, les places de stationnement doivent privilégier la mise en œuvre de matériaux perméables. Règlement – Zone UD THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Toutes destinations Règlement – Zone UE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043321_PLUi_20260409. Page : https://edifiable.fr/plu/beaudignies-59057/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/beaudignies-59057.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59057/zone/ud