# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Beaudignies (59057) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043321_PLUi_20260409 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES)

SOLS ET NATURE DES ACTIVITES
Rappel : La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :
- Les zones de cavités souterraines, - Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, le PPRi de la Selle, le PPRi de l’Ecaillon,
le PPRi de l’Aunelle et Hogneau, - L’aléa de référence du PPRi de la Rhonelle (en cours d’élaboration), - Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables, - Le Plan d’Exposition aux Risques Inondation (PERI) de la Sambre, - Les coulées de boue avérées, - Les zones humides du SAGE de la Sambre, - Les zones à dominante humide du SDAGE, - Les périmètres de captage d’eau potable.
1. Destinations et sous-destination
La zone UE est une zone urbaine à vocation économique. Elle correspond aux zones d’activités. La zone est dédiée aux commerces et activités de services, aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux activités des autres secteurs des secteurs secondaires et tertiaires.
Elle comporte plusieurs secteurs :
- UEc : secteur économique à vocation commerciale. - UEg : secteur économique correspondant à l’exploitation du gaz. - UEs : secteur économique dédié au stockage. - UE1 : secteur économique soumis à des dispositions particulières.
2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
1 Sont interdits dans toute la zone :
- Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous.
Règlement – Zone UE
Sont autorisées sous conditions particulières en zone UE :
- Les constructions principales, les annexes, les extensions et les installations destinées aux activités des secteurs secondaires ou tertiaires, classées ou non dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu’en matière d’incendie, d’explosion) ou de nuisances inacceptables (telles qu’en matière d’émanations novices, ou malodorantes, fumées bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone,
- Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et service publics,
- Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux commerces et activités de services,
- L’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - Qu’elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel des abords de la zone, - Et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, - Et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les constructions principales, les annexes et extensions exclusivement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux.
- Les exhaussements et affouillements des sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.
Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UEc :
- Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées à l’artisanat et commerce de détail,
- Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux bureaux,
- Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux commerces de gros,
- Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux activités de services,
- Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées à la restauration,
- Les constructions principales, les annexes et extensions et les installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics,
- Les constructions principales, les annexes et extensions destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux.
Règlement – Zone UE - Les exhaussements et affouillements des sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.
Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UEg : - Les constructions principales, les annexes et extensions nécessaires à l’exploitation du gaz dans la mesure où toutes les dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité ou les nuisances susceptibles d’être produits, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux. - Les exhaussements et affouillements des sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.
Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UEs : - Le stockage lié aux activités économiques existantes, - Les travaux usuels d’entretien et de gestion normaux des biens et des activités implantés antérieurement à l’approbation du présent plan, à condition de ne pas augmenter l’emprise au sol des bâtiments, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
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Règlement – Zone UE

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2. Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation UE

par rapport aux UEg

voies

et

emprise

publique

UEc

Principe pour les nouvelles constructions :
Les constructions doivent être implantées avec un retrait par rapport aux voies et à l’emprise publique de 7 mètres minimum.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales.
Implantation des constructions par rapport à la route de Valenciennes :
- Les constructions sont autorisées à partir d’une distance de 30 m comptée au droit de la limite d’emprise publique ;
- A l’intérieur d’une bande de 0 à 7 m comptée à partir de la limite d’emprise publique : les plantations et végétations
Règlement – Zone UE

existantes doivent être maintenues et un traitement paysager doit obligatoirement être réalisé.

Principe pour les nouvelles constructions :
Les constructions doivent être implantées avec un retrait par rapport aux autres voies et emprise publique de 6 mètres minimum.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’une superficie inférieure à 15 m² nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation UE

par rapport aux

limites

UEg

séparatives

UEc

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit (L=H/2) et jamais inférieure à 4 mètres.

L’implantation sur les limites séparatives est interdite.

En outre, les règles qui précèdent ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, sont la surface au sol est inférieure à 15 m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect de l’environnement immédiat et de la sécurité routière.

UE1

L’implantation sur les limites séparatives est autorisée.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

UEc

toute la mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au

zone

point le plus élevé.
Règlement – Zone UE
UE UEc UEg

La hauteur des équipements d’intérêt collectif et service publics n’est pas réglementée.
La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).
La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).
La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 20 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).
Règlement – Zone UE

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol UE)

UEg

Non réglementée.

UEs

surface des parcelles identifiées en zone UEc.

Cette disposition ne s’applique ni en cas de reconstruction ni à la construction de bâtiments et d’équipements nécessaires pour la desserte de la zone.

Pour

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Rappel : Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales ainsi qu’à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : axes structurants paysagers. Une attention particulière devra être portée sur la fiche thématique 2.2 « Intégrer les bâtiments d’activités dont les exploitations agricoles ».
1. Rappel du principe général
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Matériaux

Principe pour les nouvelles constructions : Les constructions autres que les habitations doivent être d’aspect :

• Bardages métalliques, • Bardage type zinc (naturel ou coloré) ou type « trespa », • Bois naturel et non peint, • Les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique. • Verre, • Brique.
L’association des matériaux est permise.

Les habitations doivent être intégrées au corps du bâtiment principal à vocation d’activités. L’architecture des logements sera de même nature que celle du bâtiment principal.

Principe pour les constructions existantes (annexes et extensions comprises) : Cf. dispositions générales.

Toiture

Les toitures à deux versants sont à privilégier.
Les toitures terrasses sont autorisées, à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble ou à une conception bioclimatique.
Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant.

Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés.

L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée.

Clôtures

La hauteur des clôtures en front à rue et en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées sous réserves de justifications liées à la sécurité et aux risques des activités.
Règlement – Zone UE

Les clôtures implantées à l’alignement et en limites séparatives devront être constituées soit :

- de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe doublée ou non d’un grillage ou d’une grille non visible depuis l’emprise publique,
- d’un dispositif à claire-voie en harmonie avec les matériaux de la construction principale.

Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune.

La pose de gabions est autorisée.

Eléments techniques

Cf. Dispositions générales

Coefficient Le coefficient biotope de surface est fixé à 0.6 par rapport à la surface de la
biotope de parcelle (cf dispositions générales). surface
Règlement – Zone UE

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. Stationnement)

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.
Par ailleurs, il est recommandé d’aménager la zone de stationnement à l’arrière de la construction pour réduire son impact visuel depuis la rue.

UEc

Implantation des stationnements par rapport à la route de Valenciennes :

Les nouveaux stationnements doivent être implantés à partir d’une distance de 7 m comptée au droit de la limite d’emprise publique, et doivent faire l’objet d’un traitement paysager.
Règlement – Zone UE
THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Toutes destinations

Règlement - Zone UL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043321_PLUi_20260409.
Page : https://edifiable.fr/plu/beaudignies-59057/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/beaudignies-59057.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59057/zone/ue