# Zone N du plan local d'urbanisme de Beaugeay (17036) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17036_PLU_20180904 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Np, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) La section I se formalise systématiquement par un article (Article 1) qui fixe les usages des sols et les destinations des constructions. Pour rappel, les destinations des constructions sont régies par l’article R.151-27 du Code de l’Urbanisme, et les sous-destinations par l’article R.151-28 du même code. Les définitions et le contenu des sous-destinations sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme en date du 10 novembre 2016 annexé au présent règlement. Par ailleurs, pour des raisons de sécurité ou salubrité, ou de cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut interdire dans le respect de la vocation générale des zones certains usages et affectations des sols ainsi que certaines activités ou certaines destinations ou sous-destinations (article R151-30 du code de l’Urbanisme). Le règlement peut également soumettre à conditions particulières certaines activités, destinations ou constructions. Ces dispositions concernent aussi bien les constructions que leurs extensions. Quant aux changements de destination, il convient de rappeler que le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d'une même destination prévues à l'article R. 151-28. ARTICLE 1 - USAGE DES SOLS, DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS Pour rappel, les dispositions page suivante concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations* et les réhabilitations*. U Ub Ue Secteur mixte à dominante résidentielle Secteur spécialisé à vocation d’équipements DESTINATION ET SOUS DESTINATION AUTORISEES DESTINATION DES UNIQUEMENT SOUS CONSTRUCTIONS DESTINATION SUIVANTES Habitation Logement et Hébergement Commerce et activités de services Équipements d’intérêt collectif et services publics Équipements d’intérêt collectif et services publics Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public INTERDICTIONS ET LIMITATIONS LES INTERDICTIONS LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS Toute construction, installation ou activité susceptible de générer des nuisances ou des pollutions ou présentant un risque pour les populations. Les campings et les parcs résidentiels de loisirs. Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs. AU 1AU 2AU DESTINATION ET SOUS DESTINATION AUTORISEES DESTINATION DES UNIQUEMENT SOUS CONSTRUCTIONS DESTINATION SUIVANTES Habitation Logement et Hébergement A DESTINATION ET SOUS DESTINATION AUTORISEES INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DESTINATION DES UNIQUEMENT SOUS LES INTERDICTIONS LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS CONSTRUCTIONS DESTINATION SUIVANTES zone Exploitation agricole Activité agricole Les campings et les parc résidentiels de • Les constructions à usage d’habitation pour le logement de l’exploitant, sous réserve : Agricole et forestière loisirs autres que ceux relevant de la - qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole exercée sur le diversification d’une activité agricole. site - qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants - que le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion AUTORISEES DESTINATION DES UNIQUEMENT SOUS LES INTERDICTIONS LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS CONSTRUCTIONS DESTINATION SUIVANTES zone Équipements d’intérêt Locaux techniques et Les campings et les parc • Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et Naturelle collectif et services industriels des résidentiels de loisirs assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, publics administrations publiques et pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas assimilés INTERDICTIONS ET LIMITATIONS LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS Dans le secteur Np, sont UNIQUEMENT autorisés dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : - Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers, les itinéraires cyclables et les sentiers équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve : + de contraintes techniques justifiées + de leur compatibilité avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils seront implantées - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel Dans les secteurs exposés au risque de submersion marine, dans l’attente de l’approbation du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), il convient de se référer aux dispositions du PAC complémentaire transmis par les services de l’Etat le 15 décembre 2016 et annexé au présent document. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1. EMPRISE BATIE a) L’extension des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, ne devra pas excéder 50 % d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation du PLU et sera limitée à 50m² d’emprise au sol. b) Pour les annexes des constructions d’habitation, désignant des constructions détachées de la construction principale et de plus petite taille, elles n’excéderont pas 50m² d’emprise au sol au totale, créée en une ou plusieurs fois, et devront être implantées à moins de 20 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante. c) Pour les piscines et leur local technique, à distinguer des autres annexes, elles seront toujours tolérées sous réserve que l’ensemble s’implante à moins de 25 mètres de la construction principale. d) Dans le secteur Nt, les extensions des bâtiments nécessaires au fonctionnement des activités autorisées, ne pourront dépasser 50m² d’emprise au sol. Quant aux nouvelles constructions, leur nombre sera limité (pas plus de 2) et leur emprise au sol ne pourra dépasser 60m² au total. 2. HAUTEUR a) Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes : La hauteur mesurée du terrain naturel avant travaux à l'égout du toit ou au bas de l’acrotère est limitée - à 6.00 mètres pour les constructions principales - à 4,00 mètres pour les annexes b) Pour les constructions à usage agricole et forestier : La hauteur absolue est limitée à 12 mètres, mesurée du terrain naturel avant travaux au faîtage sauf si elle est conditionnée par des impératifs techniques (ex : silo). c) Dans le secteur Nt, la hauteur des bâtiments ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. d) Toutefois, dans tous les cas, il existe une disposition particulière pour tolérer l’extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus, 3. IMPLANTATION Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et de l’emprise publique : a) Pour les constructions à usage agricole et forestier : Les constructions au nu du mur de façade, les extensions de constructions et annexes doivent être implantées : - En retrait minimum de 10 mètres de l’emprise des routes départementales - En retrait minimum de 5 mètres, des limites des autres voies et emprises publiques existantes b) Toutefois dans tous les cas, il existe une disposition particulière pour tolérer l’extension dans la continuité de constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées différemment, sous réserve de ne générer aucune gêne pour la sécurité routière. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS REPERES AU TITRE DES ARTICLES L151-19 ET 23 DU CODE DE L’URBANISME – INVENTAIRE DU P) Rappel du contenu du code : - Article L.151-19 : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration ». - Article R151-41 : « Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, le règlement peut : [...] 3° Identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L. 151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. » - Article L.151-23 : «Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. » • Prescriptions relatives aux édifices bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Le principe consiste à préserver les caractéristiques du bâti ancien d’intérêt patrimonial où à tolérer des projets de création architecturale participant à valoriser le bâti. Dès lors les travaux de démolition partielle, travaux de façade, de restauration, d’agrandissement, de surélévation, les extensions de constructions ainsi que tout projet de construction neuve à leurs abords immédiats devront par principe être conçus dans le sens d’un respect des caractéristiques architecturales et de l’état initial du bâtiment. Il est ainsi interdit de démanteler un de ces éléments. Les surélévations et écrêtements seront interdits. Les extensions ne sont autorisées que si elles participent à valoriser l’élément. a) Couvertures : En cas de rénovation, le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel ou s’y apparent, y compris pour les accessoires de couverture. b) Maçonneries, façades : Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement devra affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays. Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. Les détails et modénatures des façades seront conservées. c) La création architecturale : Les précédentes dispositions pourront donner lieu à des dérogations dans le cadre de projets de création architecturale visant à valoriser le bâtiment et à l’intégrer au mieux à son environnement urbain ou naturel. • Prescriptions relatives aux éléments de petit patrimoine repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Dans le cas de travaux portant sur des éléments de petit patrimoine bâti (puits, lavoirs...), ils viseront à restituer à ces éléments leur état initial connu en respectant à la fois la forme, les matériaux et les techniques de construction d’origine. • Prescriptions relatives aux parcs et jardins repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent conserver leur dominante végétale. Aucune construction nouvelle n’y sera tolérée à l’exception des piscines non couvertes et des abris de jardin ou petits édifices techniques de moins de 12 m² d’emprise au sol, le tout en nombre limité. Les aires de stationnement seront également tolérées sous réserve de leur insertion paysagère (préservation des arbres de haute tige ou à défaut nouvelles plantations), de leur caractère limité en surface et réversible (retour à l’état naturel). Les murets de moellon ou pierres sèches doivent également être conservés autant que possible. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (technique de construction et matériaux). Prescriptions relatives aux haies et plantations repérées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme : Il s’agit de garantir leur préservation (en prenant garde à la qualité et à l’époque de la coupe) et leur croissance optimale en fonction du site. Ainsi le dessouchage des haies et des arbres inventoriés est interdit sauf si leur état sanitaire (maladie…) ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès, problématique de réseaux…) ou sécuritaire (sécurité des biens ou des personnes, sécurité routière) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal. Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques du terrain d’assiette. Voici les essences préconisées en fonction du site : PLANTATIONS SUR LE TERRES HAUTES Strate arborée : Erable champêtre, Chêne pubsecent et ses hybrides, Aulne glutineux, Orme résistant... Strate arbustive : Cornouiller sanguin, Viorne lantane, Troène commun, Nerprun purgatif, Fusain d’europe, Tamarix gallica, Prunellier, Sureau, Bourdaine commune, Viorne obier... PLANTATIONS EN FRANGE DE MARAIS ET DANS LES MARAIS Strate arborée : Chêne pédonculé, Chêne pubescent et ses hybrides, Erable champêtre, Erable de Montpellier, Noyer, Charme, Merisier, Cerisier de st Lucie, Alisier terminal, Pommier sauvage... Strate arbustive : Cornouiller mâle ou sanguin, Aubépine, Sureau, Erable champêtre/de Montpellier, Prunelier, Troène commun, Viorne lantane, Nerprun purgatif, Noisetier... ARTICLE 6 – FORME DU REGLEMENT ECRIT DE BEAUGEAY Le règlement de la commune de Beaugeay est organisé en deux chapitres, un pour les zones U et AU et un pour les zones A et N. Chaque chapitre est structuré en trois sections : La section II concerne la qualité urbaine, elle permet donc d’aborder la volumétrie des constructions c'est-àdire leur hauteur, leur densité ainsi que leur implantation (Article 2). Il peut s’avérer nécessaire pour des raisons de cohérence urbaine d’imposer des alignements ou d’imposer ou limiter des hauteurs. Elle peut également porter sur la qualité architecturale et environnementale des constructions (Article 3) c’est à dire l’aspect extérieur des constructions... Enfin, elle permet d’aborder la qualité environnementale et paysagère des abords des constructions (Article 4) ce qui signifie que l’on peut imposer des plantations, ou encore des espaces éco-aménageables et non imperméabilisés dans certains secteurs ce qui peut présenter un fort intérêt pour agrémenter des projets ou encore gérer les eaux pluviales. Cette section peut également encadrer le stationnement dont les enjeux diffèrent beaucoup en fonction des zones (Article 5). Les constructions, extensions ou rénovations doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière. Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de réhabilitations. 1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE Les constructions neuves doivent s’adapter impérativement au terrain naturel. Leur implantation doit épouser au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais sont interdites. 2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Pour la construction principale comme pour les annexes, les dépendances, les clôtures et les extensions, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est interdit. - Rénovation et aménagement des constructions d’habitation existantes dans la zone A et N a) Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la typologie d’origine du bâtiment (Ordonnancement, pentes de toitures…). Tout élément constituant des pastiches ou imitations est interdit. b) La rénovation des toitures doit être réalisée dans le respect de la couverture d’origine (pente de toit...). L’apport de tuiles neuves doit être réalisé dans le respect de la forme et des teintes des tuiles d’origine. L’habillage des gouttières par caisson est prohibé. Les ouvertures en toiture s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit. c) Les volets battants et les portes seront de la même couleur. Les volets sont pleins et de préférence en bois peints. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues sont prohibées. Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement d) La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver le même aspect des matériaux d’origine. - Constructions neuves à usage d’habitation dans la zone A a) Les constructions neuves ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions. b) Hormis en cas de toiture terrasse, les toitures des nouvelles constructions principales devront s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme. Ces toitures seront en tuiles de type romane ou canal de teintes traditionnelles locales. La pente sera comprise entre 28% et 32%. c) Les volets battants et les portes seront de la même couleur. Les volets sont pleins et de préférence en bois peints. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues sont prohibées. d) Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. e) Les façades enduites adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-àdire claires. 3. CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE ET FORESTIER Un effort doit être réalisé pour l’insertion paysagère des constructions agricoles (choix du site, implantation, volumétrie, couleur, plantations). Toitures : En cas de toiture à deux pans, la pente sera comparable à celles des couvertures traditionnelles, d’un maximum de 30% ou 16,5 degrés, sans rupture pour les toitures en tuiles sauf nécessité technique avérée. Les couvertures doivent respecter soit la couleur terre cuite naturelle pour les tuiles soit des tons sombres mâts pour les autres matériaux. Murs et façades : Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en moellons, en bardage bois ou en tôle peinte. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. Les produits dont la brillance est permanente sont déconseillés. Les couleurs claires sont à proscrire. Il faut privilégier les teintes sombres et les couleurs naturelles dues au vieillissement naturel des matériaux (gris du bois exposé aux intempéries, tôle oxydée…). Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect). ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Pour toute nouvelle construction d’habitation, les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables représenteront une proportion minimale de 30 % de l'unité foncière. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui pourra inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement. Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation composé de plusieurs essences locales. Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr). Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques du terrain d’assiette. La strate arborée est composée en priorité du Chêne pédonculé, Frêne, Noyer, Erable champêtre, Charme, Merisier… La strate arbustive est composée en priorité du Comouiller mâle, de l’Aubépine, du Sureau, de l’Erable champêtre, du Prunelier… La strate herbacée, constituant généralement une banquette en appui des éléments de haut-jet, est composée d’un cortège de graminées et fleurs sauvages afin de favoriser le développement de l’entomofaune. ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravane ou de) paysagère résidence mobile de loisirs de plus de trois - que la présence permanente de l’exploitant sur le site d’exploitation soit justifiée A mois situé en dehors d’un camping, parc • Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au résidentiel de loisirs ou village vacances. atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. de résidence mobile de loisirs de • Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au titre de plus de trois mois situé en dehors l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en logement ou en hébergement touristique sous d’un camping, parc résidentiel de réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou N loisirs ou village vacances. l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes. • Les extensions de constructions à usage d’habitation et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les Les constructions nouvelles à dispositions énoncées à l’article 2. Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière usage agricole de plus de 50m² et toute construction nouvelle destinée au logement des • Les constructions à usage agricole de moins de 50m² d’emprise au sol sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans exploitants agricoles. la zone, aux fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel. Ne Secteur naturel vocation d’équipem ents et de loisirs En secteur Ne, ne sont autorisés que : - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Les installations de sports et de loisirs de plein air démontables et les aménagements s’y afférent sous réserve de leur caractère réversible. - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel - Les aires de passage des gens du voyage Nt Secteur naturel de tourisme En secteur Nt, ne sont autorisés que : - Les hébergements touristiques de type terrains de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs sous réserve de respecter la réglementation en vigueur sur l’hôtellerie de plein air, de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Quant aux bâtiments nécessaires au fonctionnement de ces activités, ils doivent respecter les dispositions de l’article 2. - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel. N Secteur naturel protégé DESTINATION ET SOUS DESTINATION AUTORISEES DESTINATION DES UNIQUEMENT SOUS CONSTRUCTIONS DESTINATION SUIVANTES Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Np Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Pour toutes constructions autres que celles mentionnées ci-dessous, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités ou établissements autorisés dans la zone. Réglementation du nombre de places minimum de stationnement pour les constructions d’habitation nouvelles Maison individuelle 2 places par nouveau logements Hébergement touristique (gîtes...) 1 place par hébergement Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur. En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) 1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique. 2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des déchets ménagers, etc... L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17036_PLU_20180904. Page : https://edifiable.fr/plu/beaugeay-17036/n La commune : https://edifiable.fr/plu/beaugeay-17036.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17036/zone/n