# Zone UE du plan local d'urbanisme de Beaulon (03019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03019_PLU_20150519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Les constructions devront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 m.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 15m.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE2.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les constructions, installations et annexes à condition qu’elles soient à usage d’activités économiques,
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions permettant d’éviter les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur,
3. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le gardiennage, la surveillance, ou la direction des établissements édifiés sur la zone,
4. Les parcs de stationnement de véhicules, 5. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;

### Article UE 3 - Accès et voirie

Accès : 1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ; 2. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ; 3. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile ;
Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.
Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
2. Les voies en impasse doivent être dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi‐tour.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Assainissement : Eaux usées :
1. Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques ;
2. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré‐traitement approprié.
Eaux pluviales : 1. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe, par l’intermédiaire d’un dispositif de rétention le cas échéant ;
2. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ;
3. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ;
Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement aux réseaux téléphoniques, électriques, de gaz et autres réseaux seront de type souterrains ou à défaut apposés en façade.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions ne pourront s’implanter à moins de 5 mètres de l’emprise des voies.
2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non‐conformes à ces règles, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
d’intérêt collectif.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions devront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 m.
2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non‐conformes à ces règles, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
d’intérêt collectif.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 15m. Une hauteur supérieure pourra être autorisée en fonction d’impératifs de production ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 7.

### Article UE 12 - Stationnement

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

1. Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et plantés avec des essences locales.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7, les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESSEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES A URBANISER AUa

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03019_PLU_20150519.
Page : https://edifiable.fr/plu/beaulon-03019/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/beaulon-03019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03019/zone/ue