# Zone UA du plan local d'urbanisme de Beaumettes (84013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84013_PLU_20201019 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA1, UA1i, UA2i. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1°) Dans les sous-secteurs UA1 et UA1i : Les constructions doivent être édifiées : - RD900 - en respectant un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD900. ### Distance aux limites (article UA 7) > 2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article UA 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > En tout état de cause, la hauteur ne doit pas excéder 7 m à l’égout. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les constructions destinées à l’artisanat, - les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - les constructions destinées au commerce, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m², - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 14/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UA Section II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UA 3 - Accès et voirie Accès et voirie 1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. La création de nouveaux accès sur la RD900 est interdite. De plus, dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs UA1 et UA1i : En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue). 2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2016 G2C ingénierie © cop G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Page 15/85 Février 2016 Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UA L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. 5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1°) Dans les sous-secteurs UA1 et UA1i : Les constructions doivent être édifiées : - RD900 - en respectant un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD900. - Autres voies et emprises publiques - à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. 2°) Dans le sous-secteur UA2 : Les constructions doivent être édifiées : - RD900 - en respectant un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD900. - Autres voies et emprises publiques (rue des Micocouliers) : - soit à l’alignement ; - soit en respectant un recul minimal : - de 5 m par rapport à l’alignement pour les constructions édifiées au Nord de la rue des Micocouliers - de 4 m par rapport à l’alignement pour les constructions édifiées au Sud de la rue des Micocouliers. 3°) Les dispositions des paragraphes 1°) et 2°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales. Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 16/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UA 4°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1°) Dans les sous-secteurs UA1 et UA1i : En bordure des voies et emprises publiques (hors RD900), sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent s’implanter d’une limite séparative latérale à l’autre. Pour assurer cette continuité, la construction peut enjamber un passage ou être relier à une limite séparative latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage…), éventuellement percés par un portail et/ou par un portillon. Si par application de l’article UA 6 une construction s’établit en recul par rapport à l’alignement, l’épaisseur constructible de 15 mètres recule d’autant dans la mesure où les prospects de fond de parcelle peuvent être édifiés sans adaptation. Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées : - les annexes et dépendances liées aux constructions autorisées dans la zone sur une limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage n’excède pas 3,5 mètres, - les constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu’elles respectent un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et par rapport aux limites de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. Dans le sous-secteur UA2 : Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. 2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. 3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 17/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UA ### Article UA 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement. 1°) La hauteur des constructions et des installations doit s’inscrire dans l’enveloppe générale de la zone UA. En tout état de cause, la hauteur ne doit pas excéder 7 m à l’égout. 2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne s’appliquent pas pour l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, sous réserve que ces aménagement et changement de destination soient réalisés au sein du volume de ces constructions à cette date. 3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1 – Adaptation au terrain La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale. 2 – Aspect des constructions Principes En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine. Eléments de constructions Les surfaces pleines devront dominer très nettement. Les façades auront un caractère plus fermé vers le Nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux, soit enduite du même mortier. Les arrangements faussement décoratifs de pierres en saillie sur fonds d’enduits sont interdits. Dans le cas d’une réalisation en pierre Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 18/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UA apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes en fonds de parcelles et réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. Les couleurs des enduits de façade seront mates. Leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin. Les enduits dits « rustiques » et les enduits de couleur blanche sont interdits. Les couleurs des menuiseries devront être en harmonie avec celles des constructions avoisinantes existantes. Les volets de couleur blanche sont interdits. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s’achevant en soin est admissible. Lorsqu’elles ne seront pas construites en pierres, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Les couvertures se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les toitures-terrasses en « souleion » sont admises sous réserve : - d’être proportionnées à la volumétrie de la construction : elles sont limitées à 50% de surface de la toiture, avec un maximum de 30 m² - d’être réalisées en respectant un recul minimal d’1 m compté horizontalement par rapport à l’égout de toiture Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits. 3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées : A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : - soit d’un mur de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent. - soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales. Le long des limites séparatives : - soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales. - soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales. Les murs de maçonnerie traités de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent sont également admis, sous réserve que leur linéaire n’excède pas un tiers du périmètre du terrain, non compris la partie en alignement (ou à la limite qui s’y substitue). Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m. Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites. Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 19/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UA ### Article UA 12 - Stationnement Stationnement Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement. Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur UA2 : Non réglementé. Dans le sous-secteur UA2 : Le nombre minimum de place de stationnement à créer est : - constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de planchée créée, avec un minimum de 2 places par logements. Dans le cadre de opération d’ensemble créant au moins 10 logements ou créant au moins 750 m² de surface de plancher : une place supplémentaire non close doit être créée par tranche de 5 logements ou de 375 m² de surface de plancher - constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher créée - constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée - constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 4 couverts pour les restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. La règle la plus contraignante des deux précédentes sera retenue. Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’Occupation du Sol Non réglementé. Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 20/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UB Zone UB La zone UB correspond aux extensions urbaines à vocation mixte réalisées en continuité Ouest du cœur du village des Beaumettes. La zone UB comprend : - le sous-secteur UB1 au Nord de la rue des Micocouliers (lotissement des Cerisiers), - le sous-secteur UB2 au Sud de la rue des Micocouliers (lotissement Carignan), La zone UB est en tout ou partie concernée par : - le risque Inondation – se reporter au paragraphe E des dispositions générales - les éléments d’intérêts patrimonial, paysager et/ou écologique à préserver au titre de l’article L.123-1-5° du Code de l’Urbanisme– se reporter au paragraphe G des dispositions générales Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84013_PLU_20201019. Page : https://edifiable.fr/plu/beaumettes-84013/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/beaumettes-84013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84013/zone/ua