# Zone UD du plan local d'urbanisme de Beaumettes (84013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84013_PLU_20201019 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UD1, UD1a, UD2af2, UD3af1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UD 6) > 2°) Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs UD1a et UD2a : A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - RD211 : en respectant un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la RD211 - RD103 : en respectant un recul minimal de 20 m par rapport à l’axe de la RD103 ### Distance aux limites (article UD 7) > 1°) Dans l’ensemble de la zone : Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. ### Emprise au sol (article UD 9) > 1°) Dans l’ensemble de la zone hormis les sous-secteurs UD1a et UD2a : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%. ### Hauteur (article UD 10) > 1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout. ### Stationnement (article UD 12) > Dans le cadre de opération d’ensemble créant au moins 10 logements ou créant au moins 1000 m² de surface de plancher : une place supplémentaire non close doit être créée par tranche de 5 logements ou de 500 m² de surface de plancher ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites les constructions destinées au commerce, - les constructions destinées à l’artisanat, - les installations classées, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées. Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 34/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UD Section II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UD 3 - Accès et voirie 1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue). De plus, dans les sous-secteurs UD1, UD1a et UD2a : Les accès sur les RD103 et RD211 seront regroupés et ne seront autorisés qu’aux endroits sur lesquels des principes d’accès sont identifiés au sein des documents graphiques du PLU. 2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Dans l’ensemble de la zone, c’est à dire les sous-secteurs UD1, UD1a, UD2a et UD3a : L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 35/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UD De plus, dans le sous-secteur UD1 : Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. De plus, dans les sous-secteurs UD1a, UD2a et UD3a : Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire. Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les eaux de pluie doivent être retenues in situ, sans déversement sur les espaces ou voies publiques et les propriétés voisines. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. 5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1°) Dans la zone, concernée par le risque de feu de forêt : Les constructions doivent être implantées à moins de 30 mètres d’une voie ouverte à la circulation publique. 2°) Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs UD1a et UD2a : A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - RD211 : en respectant un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la RD211 - RD103 : en respectant un recul minimal de 20 m par rapport à l’axe de la RD103 Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 36/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UD - Autres voies et emprises publiques : - dans le secteur UD1 et le sous-secteur UD1a : en respectant un recul minimal de 10 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer - dans le sous-secteur UD3a : en respectant un recul minimal : - de 10 m par rapport à l’axe du chemin des Garrigues, du chemin de Traverse et du chemin des Vieilles Beaumettes - de 3 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. 3°) Dans le secteur UD1 et le sous-secteur UD2a : Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doivent être édifiées avec un recul minimum : - RD211 : recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la RD211 - RD103 : recul minimal de 20 m par rapport à l’axe de la RD103 - Autres voies et emprises publiques : recul minimal de 10 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer 4°) Les dispositions des paragraphes 2°) et 3°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales. 5°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1°) Dans l’ensemble de la zone : Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres. 2°) Les dispositions des paragraphes 1°) et 2°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. 3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives. 4°) Dans le sous-secteur UD3a : Les nouvelles constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 37/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UD ### Article UD 9 - Emprise au sol Se référer à la définition de l’emprise au sol – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement. 1°) Dans l’ensemble de la zone hormis les sous-secteurs UD1a et UD2a : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%. 2°) Dans les sous-secteurs UD1a et UD2a : L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU est admise sous réserve qu’elle n’ait pas pour effet de porter l’emprise au sol des constructions au-delà de 15%. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement. 1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout. 2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout. ### Article UD 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords. 1 – Adaptation au terrain La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale. Les terrassements et remblais seront limités au stricte nécessaire. Dans tous les cas, la construction sur remblais est à proscrire afin de garantir leur intégration dans l’environnement. 2 – Aspect des constructions Principes En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 38/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UD Eléments de constructions Les couleurs des enduits de façade seront mates. Leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin. Les enduits dits « rustiques » et les enduits de couleur blanche sont interdits. D’autres matériaux et procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les volets de couleur blanche sont interdits. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les toitures-terrasses sont admises : - sous réserve d’être proportionnées à la volumétrie de la construction : elles sont limitées à 50% de surface de la toiture dans les sous-secteurs UD1 et UD1a - sans conditions dans les sous-secteurs UD2a et UD3a Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits. 3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées : A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales. Le long des limites séparatives : - soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales. - soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales. Les murs de maçonnerie traités de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent sont également admis, sous réserve que leur linéaire n’excède pas un tiers du périmètre du terrain, non compris la partie en alignement (ou à la limite qui s’y substitue). Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m. Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites. ### Article UD 12 - Stationnement Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement. Le nombre minimum de place de stationnement à créer est : - constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de planchée créée, avec un minimum de 2 places par logements. Dans le cadre de opération d’ensemble créant au moins 10 logements ou créant au moins 1000 m² de surface de plancher : une place supplémentaire non close doit être créée par tranche de 5 logements ou de 500 m² de surface de plancher Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 39/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UD - constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires. ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Au moins 50% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace(s) végétalisé(s) et planté(s). Les arbres abattus seront remplacés, dans la mesure du possible. Tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage sont interdits. Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol) Non réglementé. Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Page 40/85 © copyright Paris 2016 G2C ingénierie Février 2016 © cop Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UEi Zone UEi La zone UEi correspond au secteur à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif au niveau du cimetière des Beaumettes. La zone UEi est en tout ou partie concernée par : - le risque Inondation – se reporter au paragraphe E des dispositions générales - l’aléa Feu de Forêt – se reporter au paragraphe F des dispositions générales - les Emplacements Réservés (ER) – se reporter au paragraphe I des dispositions générales Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84013_PLU_20201019. Page : https://edifiable.fr/plu/beaumettes-84013/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/beaumettes-84013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84013/zone/ud