# Zone 2AUA du plan local d'urbanisme intercommunal de Beaumetz (80068) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070951_PLUI_20171128_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUA du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AUA 7) > Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 15m2 pourront s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 m. ### Emprise au sol (article 2AUA 9) > Sans objet ### Hauteur (article 2AUA 10) > Sans objet ### Stationnement (article 2AUA 12) > Sans objet ### Espaces verts (article 2AUA 13) > Sans objet ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols non mentionnés à l’article 2, y compris :  Le stationnement isolé des caravanes lorsqu’il se poursuit pendant plus de trois mois par an, consécutif ou pas,  Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets (comme par exemple pneus vieux chiffons, ordures). ### Article 2AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulières) Sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt du site : Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, ou à la réalisation d’infrastructures routières (bassin de rétention,…), les exhaussements et affouillements liés à la réalisation de bassins de retenue des eaux réalisés par la collectivité publique dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les clôtures. ### Article 2AUA 3 - conditions de desserte des terrains Sans objet ### Article 2AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte par les réseaux) Sans objet ### Article 2AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles) Il n’est pas fixé de règle ### Article 2AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer, soit avec un recul de 1 m minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer. ### Article 2AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 15m2 pourront s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 m. ### Article 2AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans objet ### Article 2AUA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol des constructions) Sans objet ### Article 2AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : hauteur des constructions) Sans objet ### Article 2AUA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Sans objet ### Article 2AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement) Sans objet ### Article 2AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations en matière d'espaces libres, d’aires de jeux et de plantations) Sans objet ### Article 2AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation des sols) Sans objet ### Article 2AUA 15 - obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performance éner Sans objet ### Article 2AUA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures e) Sans objet 2.4 ZONE 2AUf 2.4.1 PRÉAMBULE Vocation principale Il s'agit d'une zone d’urbanisation future à vocation d’activités économiques dont les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à sa périphérie n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Dans le respect de l’article R 123-6 du Code de l’urbanisme, l’ouverture de cette zone à l’urbanisation sera subordonnée soit à une modification du PLUi, dès la mise en place des réseaux nécessaires Dans l’attente de cette modification, le règlement de la zone 2AUb n’est renseigné partiellement qu’aux articles 1, 2, 6 et 7 Communes concernées Bernaville Rappels et recommandations Le permis de construire peut être refusé ou n’être délivré que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070951_PLUI_20171128_A. Page : https://edifiable.fr/plu/beaumetz-80068/2aua La commune : https://edifiable.fr/plu/beaumetz-80068.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80068/zone/2aua