# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Beaumont (89031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89031_PLU_20190117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS INTERDITES)

 Les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.

 Les nouvelles constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception de la sous-destination de bureau.

 Les exhaussements et affouillements du sol dans le respect du Schéma Départemental des Carrières (SDC), du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du protocole de réduction des extractions de matériaux alluvionnaires, à condition qu'ils soient liés :  à l'exploitation agricole,  à l'exploitation forestière.

Dispositions complémentaires applicables uniquement à la zone 1AUa

 Les nouvelles constructions destinées au commerce et aux activités de services.

Dispositions applicables aux zones 1AUa et 1AUb

 Tout projet de construction, d’installation, d’ouvrage, d’extension et d’annexe autorisés doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du "Secteur - Le bourg".

 Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics (locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs ou autres équipements recevant du public), sous réserve de prendre les dispositions adéquates pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler et qu'elles ne portent pas atteinte au caractère des paysages bâtis.

 Les projets architecturaux à caractère innovant et bioclimatique, à condition de respecter les dispositions du présent règlement.

Dispositions complémentaires applicables uniquement à la zone 1AUb

 Les nouvelles constructions destinées à l’habitation, à la condition qu'elles bénéficient d’au moins un accès direct depuis une voie publique, qu'elles ne portent pas atteinte au caractère des paysages bâtis et qu'elles n'engendrent pas d'incidences sur l'environnement.

 Les nouvelles constructions destinées à la création de logements doivent être conformes à une densité minimale à bâtir de 12 logements par hectare.

 Les nouvelles constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, uniquement de type bureau, à la condition qu'elles soient compatibles avec l’habitat, qu'elles soient situées en rez-dechaussée, qu’elles bénéficient d’au moins un accès direct depuis une voie publique, qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des paysages bâtis.

 La construction d’un bassin de piscine par unité foncière, à condition qu'elle soit liée à une construction d'habitation ou à un hébergement hôtelier et que toutes les dispositions soient prises pour limiter leur visibilité depuis le domaine public, et à condition d’être compatible avec les dispositions de l’article n°3 « emprise au sol »,

 Les installations liées et nécessaires au développement d’une activité mettant en œuvre les énergies renouvelables, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages bâtis, et d'être compatibles avec les dispositions de l'article n°7 "aspect extérieur" et de l'article n°8 "hauteur maximale des constructions".

### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

 La façade principale des constructions, installations, ouvrages et extensions autorisés, peut être implantée :  à l’alignement* (cf. exemple ) ou à la limite qui s'y substitue**,  ou en retrait de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, avec un minimum de 4 mètres (cf. exemple ) et un maximum de 10 mètres (cf. exemple ) , à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement, des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.

 Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux annexes.

Illustration indicative

*Le terme alignement désigne la limite du domaine public et de la propriété riveraine.

**Le terme « limite qui s'y substitue » désigne soit la limite, située sur la propriété de l'emprise d’un emplacement réservé, soit la limite entre l'emprise d'une voie privée ouverte à la circulation publique motorisée et la propriété riveraine.

ARTICLE 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Les façades latérales et postérieures des nouvelles constructions destinées à l'habitation sont autorisées à être implantées :  lorsqu’elles ne comportent pas de vues, sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait des limites séparatives avec un minimum de 1 mètre,  lorsqu’elles comportent des vues, en retrait des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres.

ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

 La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës dont l'une au moins présente des vues doit être au minimum de 4 mètres (cf. exemple ).

 La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës ne présentant pas de vues doit être au minimum de 2,5 mètres (cf. exemple ).

Illustration indicative

### Rubrique 1AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

 La hauteur (H) des constructions ne peut excéder 10 mètres avec un maximum de trois niveaux combles compris (R + 1 + combles).

 Après surélévation, la hauteur (H) des constructions existantes ne peut excéder 10 mètres avec un maximum de trois niveaux combles compris (R + 1 + combles).

 Sont admis en dépassement de la hauteur (H), les dispositifs dédiés à la production d'énergies renouvelables implantés sur les toitures terrasses.

 La hauteur (H) de mât et de la nacelle dédiés à l'installation d'éoliennes domestiques ne peut excéder 12 mètres au dessus du sol.

### Rubrique 1AUB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

 L’emprise au sol des nouvelles constructions autorisées ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain.

### Rubrique 1AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Rappel : Dispositions applicables aux constructions et à leurs extensions destinées à l'habitation, ainsi qu'aux commerces et activités de services autorisés (hors équipements d'intérêt collectif et de services publics).

 Les pentes de toiture à plusieurs versants doivent être comprises entre 35 et 45 degrés.

 Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture ainsi que la couleur des constructions doivent être en harmonie avec le caractère des paysages bâtis. Ainsi, ils doivent être choisis entre :

 les tuiles plates petits moules de couleur terre cuite et ses substituts*,  les tuiles mécaniques petits moules de couleur terre cuite,  les ardoises naturelles et ses substituts.

 Les toitures terrasses doivent dédier au moins 25% de leur surface à la végétalisation.

* Le terme "substituts" désignant tout matériau d'aspect extérieur comparable aux caractéristiques prescrites, à minima pour leur dimension et leur teinte.

### Rubrique 1AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

 30% de la superficie du terrain accueillant une construction doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

### Rubrique 1AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

 Pour les nouvelles constructions destinées à l'habitation, il est exigé un minimum de 2 places de stationnement par logement.

 Pour toute opération aboutissant à la création de trois logements et plus, il est exigé l'aménagement d'une place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public, pour trois logements.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89031_PLU_20190117.
Page : https://edifiable.fr/plu/beaumont-89031/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/beaumont-89031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89031/zone/1aub