# Zone UA du plan local d'urbanisme de Beaumont (89031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89031_PLU_20190117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS INTERDITES)

 Les nouvelles constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.

 Les nouvelles constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception de la sous-destination de bureau.

 Les exhaussements et affouillements du sol dans le respect du Schéma Départemental des Carrières (SDC), du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du protocole de réduction des extractions de matériaux alluvionnaires, à condition qu'ils soient liés :  à l'exploitation agricole,  à l'exploitation forestière.

 Tout projet de construction, d’installation, d’ouvrage, d’extension et d’annexe autorisés doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du "Secteur - Le bourg".

 Les nouvelles constructions destinées à l’habitation (logement ou hébergement), à la condition qu'elles bénéficient d’au moins un accès direct depuis une voie publique, qu'elles ne portent pas atteinte au caractère des paysages bâtis et qu'elles n'engendrent pas d'incidences sur l'environnement.

 Les nouvelles constructions destinées à la création de logements doivent être conformes à une densité minimale à bâtir de 12 logements par hectare.

 Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics (locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs ou autres équipements recevant du public), sous réserve de prendre les dispositions adéquates pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler et qu'elles ne portent pas atteinte au caractère des paysages bâtis.

 Les nouvelles constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, uniquement de type bureau, à la condition qu'elles soient compatibles avec l’habitat, qu'elles soient situées en rez-dechaussée, qu’elles bénéficient d’au moins un accès direct depuis une voie publique, qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des paysages bâtis.

 Les travaux d’extension par surélévation des constructions existantes, à condition qu’ils respectent les dispositions de l'article n°8 "hauteur maximale des constructions" et de ne pas compromettre les perspectives monumentales, ainsi que l'éclairement et l'ensoleillement hivernal des pièces principales des constructions existantes.

 Le changement de destination des constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :  en habitation (logement ou hébergement),  en commerces et activités de service (artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique),  en équipements d'intérêt collectif et services publics (locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles ou autres équipements recevant du public),  en autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, uniquement de type bureau.

Cette disposition est soumise à la condition que les destinations et sous-destinations autorisées précédemment dans le cadre d’un changement de destination soient compatibles avec l’habitat, soient situées en rez-de-chaussée, qu’elles bénéficient d’au moins un accès direct depuis une voie publique, qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants et qu’elles n’engendrent pas d’incidences à l’égard de l’environnement.

 La construction d’un bassin de piscine par unité foncière, à condition qu'elle soit liée à une construction d'habitation ou à un hébergement hôtelier et que toutes les dispositions soient prises pour limiter leur visibilité depuis le domaine public, et à condition d’être compatible avec les dispositions de l’article n°3 « emprise au sol »,

 Les projets architecturaux à caractère innovant et bioclimatique, à condition de respecter les dispositions du présent règlement.

 Les installations liées et nécessaires au développement d’une activité mettant en œuvre les énergies renouvelables, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages bâtis, et d'être compatibles avec les dispositions de l'article n°7 "aspect extérieur" et de l'article n°8 "hauteur maximale des constructions".

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES )

La façade principale des constructions, installations, ouvrages et extensions autorisés, peut être implantée :

 à l’alignement* (cf. exemple en page suivante) ou à la limite qui s'y substitue**,  ou en retrait de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, avec un minimum de 4 mètres (cf.

exemple en page suivante) et un maximum de 10 mètres (cf. exemple en page suivante ), à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement, des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.

 Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux annexes.

*Le terme alignement désigne la limite du domaine public et de la propriété riveraine. **Le terme « limite qui s'y substitue » désigne soit la limite, située sur la propriété de l'emprise d’un emplacement réservé, soit la limite entre l'emprise d'une voie privée ouverte à la circulation publique motorisée et la propriété riveraine.

Illustration indicative

ARTICLE 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Les façades latérales et postérieures des nouvelles constructions destinées à l'habitation sont autorisées à être implantées :  lorsqu’elles ne comportent pas de vues, sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait des limites séparatives avec un minimum de 1 mètre,  lorsqu’elles comportent des vues, en retrait des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres.

ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

 La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës dont l'une au moins présente des vues doit être au minimum de 4 mètres (cf. exemple en page suivante).

 La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës ne présentant pas de vues doit être au minimum de 2,5 mètres (cf. exemple en page suivante).

Illustration indicative

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

 La hauteur (H) des constructions ne peut excéder 10 mètres avec un maximum de trois niveaux combles compris (R + 1 + combles).

 Après surélévation, la hauteur (H) des constructions existantes ne peut excéder 10 mètres avec un maximum de trois niveaux combles compris (R + 1 + combles).

 Sont admis en dépassement de la hauteur (H), les dispositifs dédiés à la production d'énergies renouvelables implantés sur les toitures terrasses.

 La hauteur (H) de mât et de la nacelle dédiés à l'installation d'éoliennes domestiques ne peut excéder 12 mètres au dessus du sol.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Rappel : Dispositions applicables aux constructions et à leurs extensions destinées à l'habitation, ainsi qu'aux commerces et activités de services autorisés (hors équipements d'intérêt collectif et de services publics).

 L’unité d’aspect de la construction doit être recherchée par un traitement harmonieux et identique de toutes les façades. Ainsi :  le même matériau de ravalement de façade est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les soubassements,  les maçonneries de pierre ou moellons apparents sont mis en œuvre par assises horizontales et régulières,  les joints affleurent au nu de la façade, ils ne peuvent être de teinte plus foncée que le matériau d’appareil,  les maçonneries crépies sont d’aspect gratté, à grain fin,  les faux joints d’appareil ou tout autre décor surabondant sont interdits.

 Les pentes de toiture à plusieurs versants doivent être au minimum de 45 degrés pour les couvertures en tuiles et de 35 degrés pour les couvertures en ardoise.

 Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture, ainsi que la couleur des constructions doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Ainsi, ils doivent être choisis entre :  les tuiles plates petits moules de couleur terre cuite et ses substituts*,  les ardoises naturelles de couleur sombre.

 Les lucarnes des constructions doivent être à "bâtière" - deux versants - ou à "capucine" - trois versants - (cf. croquis indicatif ci-dessous). Elles doivent être ordonnées de manière identique à la façade et réalisées avec les mêmes matériaux que le toit qui les supporte.

* Le terme "substituts" désignant toutes tuiles d'aspect extérieur comparable aux caractéristiques prescrites, à minima pour leur dimension et leur teinte.

Lucarne à bâtière

Lucarne à capucine

 Des matériaux autres que le bois peint peuvent être admis pour les huisseries extérieures (fenêtres et portes d'entrée) des constructions, à condition de respecter le dessin des menuiseries traditionnelles et de recourir à des tons sobres en harmonie avec l'enduit de façade et/ou son environnement bâti et végétal. L'usage de couleurs éclatantes, ainsi que de matériaux réfléchissants est proscrit.

 Les coffrets des volets roulants doivent être intégrés dans la maçonnerie. Ils doivent être non visibles depuis l'extérieur et ne doivent pas modifier la hauteur initiale des ouvertures.

 Les toitures terrasses ne doivent pas porter atteinte à la qualité des paysages bâtis et doivent dédier au moins 25% de leur surface à la végétalisation.

 Les constructions existantes identifiées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (cf. règlement graphique), doivent être préservées. Les travaux réalisés sur ces constructions ne doivent pas remettre en cause leur caractère architectural originel.

 Dans le cadre du ravalement de tout ou partie d’une façade des constructions existantes identifiées au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme (cf. règlement graphique), les éléments de modénature (moulures, corniches, encadrement, etc.) doivent être préservés.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

 Pour les nouvelles constructions destinées à l'habitation, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par logement

 En cas de division foncière, les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article.

UB - ZONE URBAINE MIXTE CORRESPONDANT AU TISSU RECENT

Conformément à l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme, sont classées en zones urbaines (U) les parcelles de Beaumont déjà urbanisées et les secteurs où les réseaux existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89031_PLU_20190117.
Page : https://edifiable.fr/plu/beaumont-89031/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/beaumont-89031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89031/zone/ua