# Zone UBIR du plan local d'urbanisme de Beaumont (89031) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89031_PLU_20190117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UBIR du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBir. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UBIR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)  La façade principale des constructions, installations, ouvrages et extensions autorisés, peut être implantée :  à l’alignement* (cf. exemple ) ou à la limite qui s'y substitue**,  ou en retrait de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, avec un minimum de 4 mètres (cf. exemple ) et un maximum de 10 mètres (cf. exemple ) , à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement, des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux annexes. Illustration indicative *Le terme alignement désigne la limite du domaine public et de la propriété riveraine. **Le terme « limite qui s'y substitue » désigne soit la limite, située sur la propriété de l'emprise d’un emplacement réservé, soit la limite entre l'emprise d'une voie privée ouverte à la circulation publique motorisée et la propriété riveraine. ARTICLE 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  Les façades latérales et postérieures des nouvelles constructions destinées à l'habitation sont autorisées à être implantées :  lorsqu’elles ne comportent pas de vues, sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait des limites séparatives avec un minimum de 1 mètre,  lorsqu’elles comportent des vues, en retrait des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE  La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës dont l'une au moins présente des vues doit être au minimum de 4 mètres (cf. exemple ).  La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës ne présentant pas de vues doit être au minimum de 2,5 mètres (cf. exemple ). Illustration indicative ### Rubrique UBIR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)  La hauteur (H) des constructions ne peut excéder 10 mètres avec un maximum de trois niveaux combles compris (R + 1 + combles).  Après surélévation, la hauteur (H) des constructions existantes ne peut excéder 10 mètres avec un maximum de trois niveaux combles compris (R + 1 + combles).  Sont admis en dépassement de la hauteur (H), les dispositifs dédiés à la production d'énergies renouvelables implantés sur les toitures terrasses.  La hauteur (H) de mât et de la nacelle dédiés à l'installation d'éoliennes domestiques ne peut excéder 12 mètres au dessus du sol. ARTICLE 10 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Dispositions applicables à l'exception du secteur UBir  30% de la superficie du terrain accueillant une construction doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBir  50% de la superficie du terrain accueillant une construction doivent être traités en espaces verts de pleine terre. ### Rubrique UBIR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR) Rappel : Dispositions applicables aux constructions et à leurs extensions destinées à l'habitation, ainsi qu'aux commerces et activités de services autorisés (hors équipements d'intérêt collectif et de services publics).  Les pentes de toiture à plusieurs versants doivent être comprises entre 35 et 45 degrés.  Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture ainsi que la couleur des constructions doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Ainsi, ils doivent être choisis entre :  les tuiles plates petits moules de couleur terre cuite et ses substituts*,  les tuiles mécaniques petits moules de couleur terre cuite,  les ardoises naturelles et ses substituts.  Les toitures terrasses ne doivent pas porter atteinte à la qualité des paysages bâtis et doivent dédier au moins 25% de leur surface à la végétalisation. * Le terme "substituts" désignant tout matériau d'aspect extérieur comparable aux caractéristiques prescrites, à minima pour leur dimension et leur teinte. ### Rubrique UBIR 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT ) Pour les nouvelles constructions destinées à l'habitation, il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.  En cas de division foncière, les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article. UC - ZONE URBAINE D’EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET DE SERVICES PUBLICS Conformément à l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme, sont classées en zones urbaines (U) les parcelles de Beaumont déjà urbanisées et les secteurs où les réseaux existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89031_PLU_20190117. Page : https://edifiable.fr/plu/beaumont-89031/ubir La commune : https://edifiable.fr/plu/beaumont-89031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89031/zone/ubir