# Zone UEI du plan local d'urbanisme de Beaumont (89031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89031_PLU_20190117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEI du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UEI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS INTERDITES)

 Les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles autorisées en article 2.

ARTICLE 2 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

 Les constructions, installations et travaux destinés aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à condition qu’ils respectent, en fonction de leur zone d’appartenance, la réglementation de la zone rouge du PPRi de la Vallée du Serein approuvé par arrêté préfectoral le 09/01/2019 (Titre 2), ou la réglementation de la zone bleue du PPRi de la Vallée du Serein approuvé par arrêté préfectoral le 09/01/2019 (Titre 3).

### Rubrique UEI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

 La façade principale des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisées, peut être implantée :

 à l’alignement* (cf. exemple ) ou à la limite qui s'y substitue**,  ou en retrait de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, avec un minimum de 6 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement, des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.

 Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux annexes.

Illustration indicative

*Le terme alignement désigne la limite du domaine public et de la propriété riveraine. **Le terme « limite qui s'y substitue » désigne soit la limite, située sur la propriété de l'emprise d’un emplacement réservé, soit la limite entre l'emprise d'une voie privée ouverte à la circulation publique motorisée et la propriété riveraine.

### Rubrique UEI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

 La hauteur des constructions, installations et travaux autorisés doit être adaptée à leur fonction et chaque projet doit veiller à sa bonne intégration dans les paysages et les sites d'implantation.

### Rubrique UEI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

 L’emprise au sol des constructions, installations et travaux autorisés doit respecter, en fonction de leur zone d’appartenance, la réglementation de la zone rouge du PPRi de la Vallée du Serein approuvé par arrêté préfectoral le 09/01/2019 (Titre 2), ou la réglementation de la zone bleue du PPRi de la Vallée du Serein approuvé par arrêté préfectoral le 09/01/2019 (Titre 3), et ne pas aggraver les conséquences du risque connu.

### Rubrique UEI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

 50 % de la superficie du terrain accueillant une construction, installation et travaux autorisés doivent être traités en espaces verts de pleine terre

UJ – ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX JARDINS LIES A UNE HABITATION

Conformément à l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme, sont classées en zones urbaines (U) les parcelles de Beaumont déjà urbanisées et les secteurs où les réseaux existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89031_PLU_20190117.
Page : https://edifiable.fr/plu/beaumont-89031/uei
La commune : https://edifiable.fr/plu/beaumont-89031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89031/zone/uei