# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Beaumont (89031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89031_PLU_20190117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj, Uji. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS INTERDITES)

 Les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles autorisées en article 2.

ARTICLE 2 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Dispositions applicables à l'exception du secteur UJi

 Tout projet de construction, d’installation, d’ouvrage, d’extension et d’annexe autorisés doit être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du "Secteur - Le bourg".

 La construction de deux annexes par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU, à condition qu'elles soient liées à une construction existante destinée à l'habitation et d'être compatible avec les dispositions de l'article n°3 « emprise au sol », de l’article n°6 « implantation des constructions sur une même propriété » et de l'article n°8 « hauteur des constructions ».

 Les installations liées et nécessaires au développement d’une activité mettant en œuvre les énergies renouvelables, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages bâtis, agricoles et naturels, et d'être compatibles avec les dispositions de l'article n°7 "aspect extérieur" et de l'article n°8 "hauteur maximale des constructions".

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UJi

 Les installations et les travaux destinés à l’aménagement des constructions et des biens existants, à condition qu’ils respectent la réglementation de la zone rouge du PPRi de la Vallée du Serein approuvé par arrêté préfectoral le 09/01/2019 (Titre 2).

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

 Les annexes liées à une construction existante destinée à l'habitation doivent être implantées à moins de 20 mètres de ladite construction principale.

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

 La hauteur (H) des annexes ne peut excéder 6 mètres avec un maximum d’un niveau combles compris (R + 0 + combles).

 La hauteur (H) de mât et de la nacelle dédiés à l'installation d'éoliennes domestiques ne peut excéder 12 mètres au dessus du sol.

REGLES APPLICABLES EN SUS A LA ZONE AGRICOLE (A)

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A – ZONE AGRICOLE

Conformément à l’article L.151-9 du

Code de l’Urbanisme, sont classées en

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89031_PLU_20190117.
Page : https://edifiable.fr/plu/beaumont-89031/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/beaumont-89031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89031/zone/uj