# PLU de Beaumont-le-Hareng (Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Beaumont-le-Hareng, code INSEE 76062, 76850, 256 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 76062_PLU_20160421 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 44 pages, 3 zones, 39 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/beaumont-le-hareng-76062/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/beaumont-le-hareng-76062/reglement.txt

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AN (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/beaumont-le-hareng-76062/an.md
- AU (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/beaumont-le-hareng-76062/au.md
- U (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/beaumont-le-hareng-76062/u.md

## Permis de construire à Beaumont-le-Hareng

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Beaumont-le-Hareng
- Adresse : 1110 route d'Eawy, 76850 Beaumont-le-Hareng
- Téléphone : 02 35 33 31 17
- Horaires : Le mardi, de 17 h à 19 h ; Le vendredi, de 14 h à 16 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76062_PLU_20160421.
Page : https://edifiable.fr/plu/beaumont-le-hareng-76062
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/beaumont-le-hareng-76062/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76062