# Zone UA du plan local d'urbanisme de Beaumont-sur-Oise (95052) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95052_PLU_20240702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Sont interdits :  Les constructions à destination agricole ;  Les constructions à destination forestière ;  Les constructions à destination industrielle ;  Les constructions à destination d’entrepôt ;  Les constructions à destination de commerce de gros ;  L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs ;  Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l’exclusion de celui d’une caravane et/ou d’une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur ;  Les terrains de sports ou de loisirs motorisés ;  Les carrières, gravières et sablières ;  Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre ;
1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières
 Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, de bureaux, d’hébergement hôtelier
et touristique, et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve : o de respecter les mesures relatives aux protections, risques et nuisances o de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, o d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement o de ne pas être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier ou de la zone o dans la limite de 150 m² de surface de plancher par unité foncière pour l’artisanat et les commerces de détail, la restauration et les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle o dans la limite de 80 m² de surface de plancher par unité foncière pour les activités de bureaux.
 Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés, ou avec l’aménagement paysager des espaces non construits, ou à la lutte contre les inondations.
Protections, risques, nuisances
Des éléments bâtis remarquables à protéger sont identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément protégé en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. A ce titre notamment, la rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des règles et dispositions figurant au chapitre 2-2 du présent règlement.
Des éléments naturels, ainsi que des voies et cheminements à protéger sont identifiés sur les documents graphiques au titre des articles L.151-19, L.151-23 et L.151-38 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies)

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement existant ou futur des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées (figure 1).
Les constructions pourront s’édifier en retrait si la continuité du bâti est assurée par des constructions ou un mur de clôture (figure 2) ou les deux.

Figure 1

Figure 2

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

 l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser le recul initial de la construction par rapport à la voie,
 les annexes de moins de 8 m² de surface de plancher et dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 2,50 m, qui seront implantées à l’arrière de la construction principale
 les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux,  les constructions à vocation de services publics,

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être édifiées sur les limites latérales, afin que la continuité du bâti soit assurée.  Les constructions peuvent s’implanter en fond de terrain, à défaut les marge d’isolement s’imposent.
Règle générale applicable aux marges d’isolement
La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) totale de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m (figure 1). Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur totale (faitage ou acrotère) de la construction (H/2) avec un minimum de 2,5 m pour les parties de mur ne comportant pas d’ouverture créant des vues (figure 2, voir lexique).

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :  les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux,  les constructions à vocation de services publics,  l’aménagement (extension, transformation, surélévation) et le changement de destination des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : o que la distance par rapport à la marge d’isolement ne soit pas diminuée ; o que les ouvertures créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives ; o qu’elles ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement de l’intérieur des constructions existantes sur les terrains voisins.  les annexes de moins de 8 m² de surface de plancher et dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 2,50 m  aux piscines qui devront être implantées à 2,5 m minimum des limites latérales et des fonds de parcelle
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé, en respectant un minimum de 4 m.
Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment le moins élevé avec un minimum de 2,5 m pour les façades en vis-à-vis ne comportant pas d’ouverture créant des vues.
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :  les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux,  les constructions à vocation de services publics,  l’aménagement (extension, transformation, surélévation) et le changement de destination des constructions existantes à condition qu’ils n’aggravent pas l’écart à la règle observé par les bâtiments existants.  les annexes de moins de 8 m² de surface de plancher et dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 2,50 m.
2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale et paysagère)

En complément des règles du présent article, un cahier de recommandations architecturales figure en annexe du PLU.
1- Les constructions existantes d’intérêt patrimonial identifiées dans le cadre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme
a) Principes généraux
Toutes constructions ou installations qui, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain, sont interdites.
Les éléments bâtis protégés font l'objet de prescriptions qui précisent les modalités particulières de leur préservation et évolution. Le projet doit, sauf contraintes techniques fortes (désordres majeurs dans une structure par exemple), conserver les différentes parties constituantes des éléments repérés.
Les travaux de restauration, de rénovation et d’aménagement de bâtiments anciens doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer. Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité des constructions existantes est refusé.
b) Extension/surélévation
La réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine est autorisée, dès lors que les éléments d'intérêt structurels et décoratifs de la construction initiale soient maintenus et entretenus. Dans le cas d'une réalisation non contemporaine, la composition de l'extension doit reprendre le rythme des percements de la façade d'origine et/ou les grandes caractéristiques de sa composition. Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition), les pentes de toit et l’importance du débord. Les surélévations sont interdites.
c) Dispositifs en faveur du bioclimatisme
Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être autorisés dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à l'équilibre général de la toiture et à la composition de la façade. Ils font l'objet d'un calepinage cohérent avec les percements existants et la composition de la façade.
d) Toiture et couverture
En cas de nécessité de réfection, les toitures sont refaites à l’identique (pentes et importance du débord). Les matériaux de couverture utilisés sont identiques à l’existant (sauf vérandas). Les lucarnes existantes doivent être conservées. Les lucarnes créées reprennent les dimensions des lucarnes existantes. Elles sont placées au droit d’une travée de baie. Les ouvrages techniques liés à la ventilation, climatisation et chauffage sont interdits en toiture.
e) Façade – Ouvertures

Les modifications d’ouverture (portes, fenêtres, lucarnes…), les apports d’éléments nouveaux (escalier, auvent…) doivent s’harmoniser avec la façade d’origine.
En cas de création de baie, elle doit respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe et se superposer à une ouverture existante.
f) Façade – Parements extérieurs
Les modénatures existantes (corniche, bandeau, encadrement d’ouvertures…) sont restaurées à l’identique.
Les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur et finition).
2- Les autres constructions existantes et les constructions nouvelles
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
En tout état de cause, est exclue toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région.
Les constructions justifiant d’une grande qualité environnementale :  intégrant soit des dispositifs ou des matériaux destinés à réaliser des économies d’énergie ou à moins contribuer au rejet de gaz à effet de serre,  intégrant soit des équipements permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (par exemple : capteurs solaires, verrières, vérandas…),  comme les constructions en bois,
peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu’elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu’elles ne nuisent pas à l’intérêt des lieux avoisinants.
a) Aspect général
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage.
Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénatures des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit,…) et prendre en compte la trame urbaine existante.
Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée.
b) Toiture et couverture
Toiture
La pente des toitures sera similaire à celle des constructions environnantes. Les toitures terrasses pourront être autorisées pour couvrir des surfaces bâties ne comprenant qu’un rez-de-chaussée, de manière ponctuelle sur des surfaces réduites, et dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Les châssis de toiture sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser une dimension maximale de 80 cm x 100 cm et être plus hautes que larges. Les antennes, quelques soit leur nature, doivent être regroupées et fixées en un unique point en toiture. Les antennes paraboliques seront situées en toiture et éloignées au maximum de l’égout du toit. Elles seront peintes si nécessaire pour favoriser une meilleure intégration. Les constructions destinées à accueillir un seul logement devront être équipées d’une antenne de télévision située en toiture de sorte que l’antenne soit le moins visible possible depuis la voie publique. Pour les constructions destinées à accueillir plus d’un logement, toutes les mesures nécessaires devront être prises afin de permettre l’implantation d’une antenne collective de télévision en toiture.
Couverture
Les matériaux des couvertures devront respecter la teinte et l’aspect de ceux utilisés dans l’environnement immédiat, et/ou ceux localement employés.
c) Façades et pignons
Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.
Les menuiseries doivent être plus hautes que larges. Dans les constructions anciennes, les menuiseries seront refaites à l’identique (matériau d’origine, proportions, découpes verticales et horizontales).
Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté. Les façades devront garantir un niveau de qualité permettant de s’intégrer dans le paysage environnant (matériaux, rythme des façades, …).
Tout débord de la construction issu d’un équipement technique ou d’une ouverture de la façade, devra faire l’objet d’une intégration visuelle à la construction à laquelle il se rattache et devra respecter l’ambiance du quartier et du site dans lequel il s’intègre. L’autorisation de création de saillies est soumise à leur intégration dans le contexte environnant et au respect du code de la voirie routière.
Les coffrets des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre. Les coffres et coulisses seront intégrés dans la maçonnerie. En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.
d) Clôtures
Les prescriptions du présent chapitre pourront ne pas être respectées si elles vont à l’encontre des règles édictées par le PPRI, qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au PLU.
Les prescriptions de hauteurs du présent chapitre pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes).
Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux clôtures existantes qui pourront conserver leur aspect et hauteur initiaux en cas de réfection, sauf si elles s’intègrent mal à l’environnement bâti et naturel.
Les murs et murets doivent être soit enduits, en totalité ou en jointoiements de pierre. Les deux côtés du mur doivent être traités.
Les clôtures existantes qui présentent un intérêt architectural (murs en pierre, grilles en fer forgé…) devront être maintenues et prolongées le cas échéant avec les mêmes caractéristiques. En cas de restauration, la hauteur initiale sera conservée.
 Les clôtures en bordure de la voie de desserte
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 m à partir du niveau de la voie.
En bordure de la voie de desserte, la clôture doit être constituée d’un mur bahut d’une hauteur de 80 cm maximum, surmontée d’une structure ajourée. La clôture pourra être doublée d’une haie vive ou comporter un festonnage de la même couleur que la sur-hauteur.
Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent. La nécessité d’assurer la continuité du bâti détermine dans ce cas leur hauteur, et la hauteur de 2 m peut être dépassée.
 Les clôtures en limite séparative
La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2, 60 m à partir du terrain naturel.
En limites séparatives, la clôture doit être constituée :  Soit d’une grille (avec ou sans mur bahut), d’un mur plein, d’un grillage ou d’une palissade,  Soit d’une clôture de même nature que celle située en bordure de voie.
Elles doivent être de préférence doublées d’une haie vive d’essences locales.
e) Annexes aux constructions à destination d’habitation
Il n’est pas fixé de règle pour les annexes de moins de 8 m², toutefois, les constructions légères réalisées avec des matériaux de fortune sont interdites.
Les annexes de plus de 8 m² doivent être en bois ou harmonie d’aspect avec la construction principale (hors pente de toiture).
f) Devantures commerciales situées dans le périmètre de protection des monuments historiques
Dans le cadre de travaux de rénovation ou de modification d’une devanture commerciale, les prescriptions et les recommandations édictées au sein de la Charte de recommandations sur les devantures commerciales et les enseignes, annexée au PLU, devront être strictement respectées.
g) Qualité environnementale
Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :
 Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie .  Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.  Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),
géothermique,….et des énergies recyclées.  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle
pour limiter les dépenses d’énergie.
Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres,…, ne doivent pas être en saillie sur la façade, mais dissimulés. Les cuves de stockages, machineries d’ascenseurs et stockages divers (matériaux,…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation,…).
Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.
Les boites aux lettres et interphones sont intégrées aux clôtures ou aux bâtiments situés à l’alignement.
Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent faire l’objet d’une protection phonique. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.
L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. Dans le cas d’impossibilité technique, elle peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d’assurer au mieux leur insertion discrète dans l’environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l’espace public, etc.
Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement :  une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée  en toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture pour les constructions nouvelles  la création de fenêtres de toit peut aussi être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.  Ils seront de préférence installés du côté opposé à celui de la rue.
Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat.
Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération. Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. Une aire de présentation des bacs située sur l’unité foncière de la construction et permettant le ramassage depuis le domaine public doit être prévue. Ces locaux, par leurs implantations, ne doivent pas créer de nuisances, notamment olfactives, pour les riverains.
2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Surfaces éco-aménageables
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de tige, fruitiers ou arbres d’essence locale. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage et de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec l’environnement.
Les essences locales seront exigées (voir liste dans les dispositions générales du présent règlement).

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.
A minima, 15% de la superficie de l’unité foncière doit être végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. Ces espaces peuvent être en pleine terre au sol, ou sur toiture, peuvent ainsi être comptabilisées les toitures terrasses végétalisées.
En cas de zone de risques liés à un quelconque mouvement de terrain, les plantations d’arbres de hautes tiges seront interdites.
Aires de stationnement en surface Les aires de stationnement devront être végétalisées.
2-4 – STATIONNEMENT
1 - Principes
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute nouvelle construction ou changements de destination, des aires de stationnement selon les normes figurant aux 2- et 3-.
Cette obligation est également applicable en cas d’extension. Toutefois pour l’habitat, elle est applicable seulement si les aménagements ou extensions des constructions existantes aboutissent à la création de logements supplémentaires.
Les extensions ou créations de surface de plancher ne doivent pas avoir pour conséquence de supprimer de places existantes.
Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.
2 – Stationnement des véhicules motorisés
a) Modalités
Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit :  Longueur : 5 mètres minimum  Largeur : 2,50 mètres minimum  Dégagement : 5 mètres.
L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public.
Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou d’opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l’espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d’occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places. Les établissements commerciaux et activités de service, à l’exception des changements de destination, doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.
b) Normes de stationnement
Constructions à destination d’habitation
Il est exigé a minima : - 1 place de stationnement pour les logements d’une surface de plancher de moins de 20 m² - 2 places de stationnement par logement de 20 m² ou plus. - 0,4 place de stationnement par unité d’hébergement (foyers, résidences personnes âgées,…)
Stationnement des visiteurs : Pour les immeubles collectifs, les groupes de constructions et les lotissements, un minimum de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain devra être réservé aux visiteurs et accessible en permanence.
En vertu de l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, nonobstant ce qui précède, il est exigé la réalisation d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.
Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % minimum des places de stationnement sont équipées.
Constructions à destination de bureaux Il est créé 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher de bureau.
Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées.
Constructions à destination commerciale de détail et/ou artisanale de détail et/ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par le commerce en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, il est créé au moins une place par chambre.
Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service public, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % minimum des places de stationnement sont équipées. Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 20 % minimum des places de stationnement sont équipées.

3 - Stationnement des véhicules non motorisés
Les dispositions suivantes concernent :  Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel ;  Les changements de destination sauf impossibilité technique.
Stationnement des vélos Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :
 L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rezde-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment. Il doit être accessible aux personnes handicapées.
 Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.
 Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Construction à destination d’habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Construction à destination de bureaux : l’espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d’activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Construction à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d’agents ou usagers du service public accueillis
simultanément dans le bâtiment.
Locaux poussettes Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d’une dimension adaptée au nombre de logements. Ce local est judicieusement positionné pour faciliter son usage. Les espaces réservés aux vélos et poussettes peuvent être mutualisés.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement des eaux usées)

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux usées ou des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment :

•

par collecte dans des dispositifs de récupération

•

par infiltration via puisard, tranchée filtrante

En cas d’impossibilité technique avérée de gérer l’assainissement des eaux pluviales à la parcelle, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans le réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales s’il existe et dans les conditions prévues par le gestionnaire.

En outre, toute demande de permis de construire relative à des aménagements destinés à un autre usage que celui d’habitation (activité, parking, etc…) devra faire l’objet de la mesure suivante afin d’améliorer la qualité des eaux pluviales et de préserver la qualité du milieu récepteur : obligation de mettre en place des ouvrages de prétraitement ou de traitement des eaux pluviales adaptés à l’activité et à la configuration du site, et s’appliquant aux eaux de ruissellement issues de l’ensemble du site (imperméabilisations existantes et nouvelles).

En tout état de cause, il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées, sauf en cas de réseau unitaire.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

Dans les opérations d’ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l’opérateur.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cas d’opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés en souterrain sur le terrain d’assiette des dites opérations.

Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s’il existe, est obligatoire et doit être réalisé en souterrain sur le terrain d’assiette des dites opérations.

Tranchée commune aux divers réseaux Pour les constructions nouvelles, tous les raccordements aux différents réseaux devront être enterrés dans une même tranchée, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à condition d’être en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment de respecter les distances préconisées entre les gaines.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95052_PLU_20240702.
Page : https://edifiable.fr/plu/beaumont-sur-oise-95052/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/beaumont-sur-oise-95052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95052/zone/ua