# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Beaune (21054) : ce que le règlement autorise 2AU défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou critères permettant de comprendre la typologie urbaine et l'évolution urbaine de la zone n'ont aucune portée normative, les contraintes juridiques résultant uniquement des règles définies au paragraphe « Dispositions réglementaires applicables à la zone 2AU ». I Caractère de la zone La zone 2AU se caractérise par des terrains insuffisamment ou non équipés ayant vocation à être urbanisés à long terme. Cette zone peut être partiellement concernée par des risques d'inondation repérés par une trame figurant sur les documents graphiques. Elle est également concernée partiellement par une zone de bruit de transport terrestre. II Options d’aménagement Cette zone constitue une réserve pour l'urbanisation future de la ville. Elle pourra être urbanisée soit à l'occasion d'une évolution du Plan Local d’Urbanisme par révision ou modification, soit à l'occasion de la création d'une zone d'aménagement concerté. La cohérence de l'aménagement futur de cette zone est préservée par une limitation de l'occupation des sols. III – Délimitation du périmètre de la zone La zone 2AU couvre les secteurs naturels principalement situés en bordure des axes autoroutiers et de la future voie de contournement. Le graphique ci-dessous permet de mieux situer le périmètre de la zone 2AU à laquelle s'appliquent les normes juridiques particulières définies au paragraphe : « Dispositions réglementaires applicables ». Règlement du PLU de Beaune 179 Règlement du PLU de Beaune 180 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE 2AU Usage du sol et destination des constructions Document en vigueur : 21054_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 9 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Sans objet ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Sans objet Règlement du PLU de Beaune 181 ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) Sont interdits toutes les destinations et sous destinations. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS ET AUTORISES SOUS CONDITIONS) Sont interdites toutes les usages et affectations non autorisés sous conditions. Sont autorisés sous conditions : • L’aménagement des constructions existantes, sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future de la zone ; • Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ; • Les clôtures et les accès. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Sans objet Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Sans objet ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Sans objet ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Sans objet ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Sans objet Règlement du PLU de Beaune 181 ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Sans objet ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE) TELECOMMUNICATION Sans objet. Règlement du PLU de Beaune 182 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Règlement du PLU de Beaune 183 La zone A Introduction Nota bene : Le caractère de la zone A défini ci-après constitue un rappel du rapport de présentation et le précise ; les indications, recommandations ou critères permettant de comprendre la typologie urbaine et l'évolution urbaine de la zone n'ont aucune portée normative, les contraintes juridiques résultant uniquement des règles définies au paragraphe « Dispositions réglementaires applicables à la zone A ». Ce secteur est concerné par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR). Cette réglementation a valeur de servitude au sein du PLU. En cas de contradiction avec les règles énoncées ci-dessous, la règle la plus stricte s’applique. Il est donc impératif de se reporter au règlement de l'AVAP annexé au PLU pour connaître l’ensemble des prescriptions relatives aux occupations et utilisations du sol autorisées dans ces secteurs. I – Caractère de la zone La zone A correspond aux espaces qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terres et aux espaces nécessaires au maintien des activités agricoles et viticoles. Elle comprend : • Le secteur A.A correspondant principalement aux activités agricoles où certaines constructions sont autorisées ; • Le sous-secteur A.Aa où un recul complémentaire des constructions est imposé par rapport aux limites des zones voisines ; • Le secteur A.B correspondant principalement aux activités viticoles où toute construction nouvelle est interdite ; • Le secteur A.C correspondant principalement aux activités agricoles où toute construction nouvelle est interdite, sauf la voie de contournement de BEAUNE et les infrastructures corollaires. Cette zone peut être concernée partiellement par des risques d'inondation repérés par une trame figurant sur les documents graphiques. Elle est également concernée partiellement par une zone de bruit de transport terrestre. D’un point de vue patrimonial, la zone A est concernée partiellement par une AVAP valant SPR. II – Délimitation du périmètre de la zone La zone A couvre principalement les secteurs agricoles des hameaux de Challanges et de Gigny, ainsi que la côte viticole de la Montagne de Beaune. Le graphique ci-dessous permet de mieux situer le périmètre de la zone A à laquelle s'appliquent les normes juridiques particulières définies au paragraphe : « Dispositions réglementaires applicables ». Règlement du PLU de Beaune 184 Règlement du PLU de Beaune 185 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE A Usage du sol et destination des constructions Les dispositions des articles suivants ne s’appliquent pas aux équipements et ouvrages autoroutiers. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21054_PLU_20240627. Page : https://edifiable.fr/plu/beaune-21054/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/beaune-21054.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21054/zone/2au