# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Beaupont (01029) : ce que le règlement autorise La zone 2AU, actuellement non équipée et non constructible, est destinée à l’urbanisation à moyen terme. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme. Sa vocation est d’accueillir des constructions à destination d’habitations, ceci dans le cadre d’opérations d’ensemble, soumises à des contraintes d’organisation de l’espace et à une programmation des équipements et compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Document en vigueur : 01029_PLU_20200213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les constructions à destination : - d’exploitation forestière - d’exploitation agricole - de logement - d’hébergement - de restauration - d’artisanat et de commerce de détail - de commerce de gros - d’activité de service avec clientèle - d’hébergement hôtelier et touristique - de cinéma - de locaux de bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées - de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées - d’établissement d‘enseignement - d’établissement de santé et d’action sociale - de salle d’art et de spectacle - d’équipement sportifs - autres équipements recevant du public - d’industrie - d’entrepôt - de bureau - de centre de congrès et d’exposition Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les terrains de camping, de caravanage et le stationnement de caravane d’une durée supérieure à trois mois - les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées par ailleurs, - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine - les parcs d’attraction ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux inertes ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS) Néant SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Néant. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Néant. ### Article 2AU 5 - Obligation en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique Néant. SECTION 3 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Néant. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES BEAUPONT–) Élaboration du PLU – Règlement 64 Néant. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT) Néant. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Néant. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Néant. ### Article 2AU 11 - Caractéristiques archu-itecturales des façades, toitures et des clôtures Néant. ### Article 2AU 12 - Obligations en matière de performances energétiques et environnementales Néant. Sous-section 3b – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATION D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) Néant. ### Article 2AU 14 - Surfaces non imperméabilisées Néant. ### Article 2AU 15 - Règles pour les continuités écologiques Néant. ### Article 2AU 16 - Stationnements Néant. BEAUPONT– Élaboration du PLU – Règlement 65 ZONE 2AUX CARACTÈRE DE LA ZONE La zone 2AUX, actuellement non équipée et non constructible, est destinée à l’urbanisation à moyen terme. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme. Sa vocation est d’accueillir des constructions à destination d’activités, ceci dans le cadre d’opérations d’ensemble, soumises à des contraintes d’organisation de l’espace et à une programmation des équipements et compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU. SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01029_PLU_20200213. Page : https://edifiable.fr/plu/beaupont-01029/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/beaupont-01029.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01029/zone/2au