# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Beaupréau-en-Mauges (49023) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 49023_PLU_20250130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉ INTERDITES)

Destination interdite : ▪ Exploitation agricole et forestière ▪ Habitation ▪ Commerce et activités de services ▪ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Sous-destinations interdites : ▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées ▪ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ▪ Salles d’art et de spectacles ▪ Equipements sportifs ▪ Autres équipements recevant du public
Usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ▪ Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ▪ Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation ▪ Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage ▪ Carrières et extractions de matériaux

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉ SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sous-destinations soumises à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de
voisinage : • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE ➢)

Non règlementé

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies : ➢ Par rapport aux RD 752 et 756 : les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres de l’alignement ➢ Par rapport aux autres voies : non règlementé

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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: ➢ Non règlementé
Hauteur maximale des constructions : ➢ Non règlementé

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Généralités : ➢ L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les
constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ➢)

Une superficie minimale non imperméabilisée ou éco-aménageable doit être conservée (sol en pleine terre, enrobée
drainant …) ; le coefficient d’imperméabilisation autorisé en zone 1AUe doit être inférieur à 60% de l’unité foncière (Cimperméabilisation < 60%), sauf dérogation exceptionnelle telle que prévue dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT ➢)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 49023_PLU_20250130.
Page : https://edifiable.fr/plu/beaupreau-en-mauges-49023/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/beaupreau-en-mauges-49023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49023/zone/1aue