# Zone 1AUY du plan local d'urbanisme de Beaupréau-en-Mauges (49023) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 49023_PLU_20250130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUY du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉ INTERDITES)

Destinations interdites : ▪ Exploitation agricole et forestière ▪ Habitation
Sous-destinations interdites : ▪ Cinéma ▪ Equipements sportifs ▪ Autres équipements recevant du public ▪ Artisanat et commerce de détail ▪ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ▪ Hébergement hôtelier et touristique ▪ Restauration ▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ▪ Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ▪ Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation ▪ Centrale photovoltaïque au sol ▪ Carrières et extractions de matériaux

### Article 1AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITÉ SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sous-destination soumise à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de
voisinage, et de ne pas compromettre un aménagement ultérieur et cohérent de la zone : • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
➢ Les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols ainsi que les natures d’activité non interdites dans la zone (à l’exception possible des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées) doivent s’inscrire dans le cadre d’une opération d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation et réalisée soit d’un seul tenant, soit par tranches, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à l’opération

### Article 1AUY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE ➢)

Non règlementé

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article 1AUY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies : ➢ Par rapport aux RD 752 et 762 : les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres de l’alignement ➢ Par rapport aux autres voies : les constructions doivent être implantées à l’alignement ou dans le cas contraire, respecter un
recul minimum de 3 mètres de l’alignement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives communes avec les zones UA, UB et limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile : ➢ Les constructions nouvelles doivent respecter un recul minimum de 10 mètres
Hauteur maximale des constructions : ➢ Non règlementé

### Article 1AUY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE PLU)

de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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Façades : ➢ Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de
façon permanente un aspect satisfaisant ➢ Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques
creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit de finition sobre, sans effet de relief ➢ Les matériaux destinés à rester apparents (murs de moellons, appareillages de briques, pierres de taille, enduits à la chaux …) doivent conserver leur aspect d’origine ➢ La teinte des enduits (grisé, sable, légèrement ocré) et des bardages devra s’intégrer dans l’environnement ➢ Quels que soient les matériaux utilisés, il conviendra d’opter pour des colorations plutôt neutres et opter pour des tonalités foncées concernant les volumes importants ➢ Le recours à un dégradé de couleurs peut être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, tout comme la différenciation des volumes selon les fonctions occupées au sein du bâtiment
Toitures : ➢ Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture ; les toitures terrasses sont autorisées ➢ Les toitures visibles depuis le domaine public doivent présenter la teinte et l’aspect de la tuile canal ou de l’ardoise naturelle,
ou être de teinte grise et d’aspect mat ou être végétalisées ➢ Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage
un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques
Clôtures : ➢ Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux
teintés ; la teinte du grillage ou des grilles soudées en panneaux sera noire ou vert foncé, avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois ➢ La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres

### Article 1AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ➢)

Les haies plantées en limite de propriété doivent être à dominante d’essences champêtres ou florales ➢ Les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au-moins pour huit places de
stationnement, dont le port et l’implantation doit permettre de tenir à l’ombre les véhicules en période estivale, à moins de mettre en œuvre une alternative sous forme d’ombrières photovoltaïques ➢ Une superficie minimale non imperméabilisée ou éco-aménageable doit être conservée (sol en pleine terre, enrobée drainant …) ; le coefficient d’imperméabilisation autorisé en zone 1AUy doit être inférieur à 70% de l’unité foncière (Cimperméabilisation < 70%), sauf dérogation exceptionnelle telle que prévue dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales

### Article 1AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT ➢)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres de l’opération)
➢ Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser luimême, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 49023_PLU_20250130.
Page : https://edifiable.fr/plu/beaupreau-en-mauges-49023/1auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/beaupreau-en-mauges-49023.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49023/zone/1auy