# Zone US2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Beaurecueil (13012) : ce que le règlement autorise **aérodrome des Milles** : L'aérodrome des Milles, à Aix-en-Provence, réservé aux activités aéronautiques, de sécurité civile et du numérique. Document en vigueur : 200054807_PLUI_20260306_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US2 du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (article US2 1, « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions ») - **Activités aéronautiques, de sécurité civile et du numérique seulement** > Seules sont admises au sein de la zone US2 : • Les constructions et installations liées aux activités aéronautiques, de sécurité civile et de technologie du numérique : - des sous-destinations « industrie » ou « bureau » ; - de la sous-destination « entrepôt » à condition qu'il soit dédié à des centres de données et lié aux activités autorisées dans la zone ; - de la sous-destination « activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » à ... - **Entrepôt : centres de données seulement** > • Les constructions et installations liées aux activités aéronautiques, de sécurité civile et de technologie du numérique : [...] - de la sous-destination « entrepôt » à condition qu'il soit dédié à des centres de données et lié aux activités autorisées dans la zone ; - **Logement : nécessaire au fonctionnement des activités** > Seules sont admises au sein de la zone US2 : [...] • Les constructions de la sous-destination « logement » à condition que leur présence soit justifiée pour assurer le fonctionnement des activités autorisées dans la zone. ### Hauteur maximale (article US2 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique. ### Emprise au sol (article US2 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : elle est portée par le règlement graphique. ### Recul sur la voie (article US2 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Recul de 6 m au minimum** > ... rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l'alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus ... ### Distance aux limites séparatives (article US2 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Moitié de la différence de hauteur, 5 m au minimum** > ... le plus proche de la limite séparative* est au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans toutefois être inférieure à 5 mètres. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière La distance comptée horizontalement entre tout point des constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres. 4.4 / Emprise au sol L'emprise au sol* des constructions ne ... - **5 m entre constructions** : sur une même unité foncière > ... à 5 mètres. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière La distance comptée horizontalement entre tout point des constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres. 4.4 / Emprise au sol L'emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l'emprise maximale indiquée au règlement graphique. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au ... ### Places de stationnement (article US2 7, « Obligations en matière de stationnement ») - **Une place pour 70 m² de surface de plancher** : habitation > Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules ne doit pas être inférieur à une place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher* pour les constructions à destination d'« habitation ». - Note : Les règles générales et les normes pour les vélos sont dans les dispositions communes aux zones spécifiques (titre VI), que ce document ne reprend pas. ### Espaces libres et plantations (article US2 6, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - **10 % de pleine terre au moins** > 6.1 / Coefficient d'espaces libres et de pleine terre Les espaces de pleine terre doivent représenter sur chaque terrain d'assiette* au moins 10% de la surface totale du terrain. 6.2 / Qualité des espaces libres Se reporter à l'article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 6.3 / Les éléments de paysage Se reporter au titre II - Note : Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones spécifiques (titre VI), que ce document ne reprend pas. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article US2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions) Seules sont admises au sein de la zone US2 : • Les constructions et installations liées aux activités aéronautiques, de sécurité civile et de technologie du numérique : - des sous-destinations « industrie » ou « bureau » ; - de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’il soit dédié à des centres de données et lié aux activités autorisées dans la zone ; - de la sous-destination « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » à condition qu’elles soient liées aux besoins des activités autorisées dans la zone ; • Les constructions de la sous-destination « logement » à condition que leur présence soit justifiée pour assurer le fonctionnement des activités autorisées dans la zone. ### Article US2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités) Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits. Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements* et exhaussements* du sol US2 Admis sous conditions [1] Interdit Admis sous conditions [2] [1]  Sont autorisés les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité exercée sur l’unité la même unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.). [2]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires : • à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ; • à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions. DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc ### Article US2 3 - Mixité sociale et fonctionnelle 3.1 / Mixité sociale Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 3.2 / Mixité fonctionnelle Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article US2 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur des voies* et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques. 4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative* est au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans toutefois être inférieure à 5 mètres. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière La distance comptée horizontalement entre tout point des constructions sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres. 4.4 / Emprise au sol L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique. 4.5 / Hauteur La hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. ### Article US2 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 / Adaptation au terrain naturel* Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les clôtures sont d’une hauteur maximale de 2 mètres. 5.4 / Performance énergétique et environnementale Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 5.5 / Patrimoine Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). ### Article US2 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre Les espaces de pleine terre doivent représenter sur chaque terrain d'assiette* au moins 10% de la surface totale du terrain. 6.2 / Qualité des espaces libres Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 6.3 / Les éléments de paysage Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine). ### Article US2 7 - Obligations en matière de stationnement Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules ne doit pas être inférieur à une place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher* pour les constructions à destination d’« habitation ». DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc ### Article US2 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au publ 8.1 / Conditions d’accès aux voies* Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 8.2 / Voirie Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). ### Article US2 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de téléc 9.1 / Alimentation en eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 9.2 / Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement. 9.3 / Eaux pluviales Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 9.4 / Autres réseaux Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 9.5 / Déchets ménagers Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). 1AUSa 1AUSb 1AUSc Zone US3 PRÉAMBULE Caractère et vocation de la zone La zone US3, située sur la commune d’Aix-en-Provence, a pour vocation principale d’accueillir des activités de haute technologie, de recherche, d’enseignement, d’industrie, d’artisanat, de services, de bureaux et d’hébergement hôtelier liées au Technopole de l’Arbois-Méditerranée. Elle est localisée au sud-ouest de la commune dans la ZAC du Petit Arbois. La surface de plancher* autorisée pour la totalité du secteur est de 60 000 m² y compris les constructions existantes à la date d’approbation du PAZ (24 décembre 1997) représentant 25 000 m² de surface de plancher*. En dehors des zones d’implantation définies sur le règlement graphique, pour les constructions telles que définies aux articles US3-1 [3] et US3-1 [4], la surface de plancher* autorisée : • pour les constructions neuves non réalisées en continuité du bâti existant, ne peut être supérieure à 3000 m² de surface de plancher* pour l’ensemble de la zone ; • pour les constructions réalisées en continuité du bâti existant, doit être conforme aux exigences de l’article US3-1 [4]. Rappels Le règlement de la zone US3 est complété par la partie A du règlement écrit : • Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US3 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI. DC US-AUS US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22 1AUSa 1AUSb 1AUSc --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20260306_B. Page : https://edifiable.fr/plu/beaurecueil-13012/us2 La commune : https://edifiable.fr/plu/beaurecueil-13012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13012/zone/us2