# Zone A du plan local d'urbanisme de Beauregard (46020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 46020_PLU_20200131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 9 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article A 9) > Emprise au sol Non réglementé - ### Hauteur (article A 10) > Concernant les annexes aux habitations, la hauteur ne devra pas dépasser 4 mètres, sauf si l’intérêt architectural ou technique du projet l’exige. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. 1) Eau potable et assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En I'absence d'un réseau collectif, un assainissement individuel conforme au schéma d'assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur doit être réalisé. 2) Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d'eau pluviale est obligatoire lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En I'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour ne pas déverser l'eau sur la chaussée. Les aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à I'opération et au terrain. 3) Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone ...) doivent être réalisés en souterrain à l'intérieur des parcelles privatives. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiquesdes terrains) Non réglementé - ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions a destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Les constructions à usage d'habitation seront implantées - À l'alignement des voies et perpendiculairement à la voie (schéma 2 ). Et 1ou - À maximum 6 mètres de l'emprise de la voie et parallèlement ou perpendiculairement à la voie. (schéma7) Des implantations légèrement différentes seront permises à conditions que la pertinence du projet le justifie. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics. Règlement - - p p ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux bâtiments existants sur la parcelle) Les extensions seront adossées aux bâtiments existants, les annexes seront dans un rayon de 7m par rapport aux bâtiments préexistants, hors configuration des parcelles ou cohérence du projet. Les piscines pour des raisons d’aménagement liés à la sécurité échappent à cette contrainte. ### Article A 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé - ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions Sauf impératif incontournable dans l’état actuel des connaissances, les règ) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Concernant les bâtiments d’activités, la hauteur n’est pas réglementé. Concernant les habitations et leurs extensions, la hauteur ne devra pas dépasser l’équivalent R+2. Concernant les annexes aux habitations, la hauteur ne devra pas dépasser 4 mètres, sauf si l’intérêt architectural ou technique du projet l’exige. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. II doit être adapté aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admise dans la zone. - ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Sauf impératif incontournable dans l'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Non réglementé et des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article N2 Dans la zone Nd, tout est interdit à l’exception des constructions strictement liées à l’activité de dépôt. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 46020_PLU_20200131. Page : https://edifiable.fr/plu/beauregard-46020/a La commune : https://edifiable.fr/plu/beauregard-46020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46020/zone/a