# Zone N du plan local d'urbanisme de Beauregard (46020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 46020_PLU_20200131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 5 articles. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation et d’utilisation soumises à des conditions particulières) Hors secteurs Nd, sont autorisées conditions particulières : - La réfection des constructions existantes, - L’extension des habitations : elle sera au maximum de 30% (50% pour les surfaces inférieures à 100m²) de la surface plancher de la construction principale au jour d’approbation du PLU modifié. - Les annexes à condition qu’elles s’implantent dans un rayon de 7 mètres des bâtiments préexistants (hors configuration des parcelles ou cohérence du projet). Les piscines, pour des raisons d’aménagements liés à la sécurité, échappent à cette contrainte. L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette annexe. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet. - Le changement de destination des bâtiments identifiés comme tel. En Nd sont autorisées sous conditions particulières les constructions liées à l’activité de dépôt. La place des annexes est conditionnées par les bâtiments préexistants (article 2). La place des annexes est conditionnées par les bâtiments préexistants (article 2). Ou alors : - La hauteur des habitations et de leurs extensions ne devra pas dépasser l’équivalent R+2. - La hauteur des annexes aux habitations ne devra pas dépasser 4 mètres, sauf si l’intérêt architectural ou technique du projet l’exige. Les extensions seront adossés aux bâtiments existants, les annexes seront dans un rayon de 7 m par rapport aux bâtiments préexistants. Les piscines, pour des raisons d’aménagements liés à la sécurité échappent à cette contrainte. Élaborationdu P.L.U. de Beauregard - - ### Article N 11 - Aspect extérieur Les extensions de bâtiments existants Les extensions seront en continuité avec le bâti existant tant dans leur volumétrie, les teintes des matériaux, que dans la proportion des percements et la finition des façades. - - Nouveaux bâtiments annexes bâtiments de dépôt (zone Nd) Les nouveaux bâtiments devront être en harmonie avec les édifices anciens par leur volumétrie (majoritairement parallélépipèdes simple), leur pente et forme de toiture, la composition de leur façade et l'aspect des matériaux et leur teinte. Les couvertures seront en tuile plates sur les toitures à forte pente et en tuiles canal sur les toitures à faible pente. Leur teinte sera brun rouge. Les traitements des façades seront identiques à ceux existants sur les bâtiments anciens : pierre apparente ou enduits finition lissée, talochée ou brossée. La teinte des enduits sera en harmonie avec celle de la pierre et des enduits existants. Les menuiseries seront peintes dans des teintes traditionnelles sans noir et sans blanc (cf. nuancier p l 1 ou annexes). Traitement des limites de parcelles Les murets existants seront conservés dans leur intégralité ou partiellement lorsque le bâti s'implante en limite de parcelle sur le front bâti (schéma 5). Les limites de parcelles seront constituées de murets de 0,70m de hauteur et une clôture végétale d'essences feuillues caduques avec une hauteur maximale de 1,20m. Les grillages d'une hauteur maximale de 1,20m sont autorisés entre deux rangs de végétaux. Si nécessaire, une protection plus haute peut être obtenue avec un dispositif végétal en 2""" épaisseur (schéma 6). Les bâtiments à construire, y compris terrasses et annexes, s'adapteront précisément au terrain naturel. Si des raccordements au terrain naturel sont nécessaires, les talus présenteront une pente maximale de 3O0I0. - ### Article N 12 - Stationnement Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. II doit être adapté aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admises dans la zone. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Sauf impératif incontournable dans l'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Afin de conserver ou de recréer la présence végétale traditionnelle, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et planté si elles n'existent pas : chênes pubescents, arbres domestiques (vestige de vergers, arbres fruitiers, arbres de cours, type tilleuls, marronniers, chênes etc...). La végétation exotique ne peut venir qu'en second rang. - ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Non réglementé Élaborationdu P.L.U. de Beaureaard IV. Dispositions complémentaires applicables aux bâtiments remarquables et aux édifices d'intérêt patrimonial L'objectif de ces dispositions est, indépendamment des zonages, de favoriser et d'encadrer la conservation et la restauration du patrimoine bâti existant. Dispositions complémentaires applicables aux bâtiments identifiés comme éléments remarquables, à protéger et à mettre en valeur conformément à l'article L. 123-1-7 du code de l'urbanisme Ces bâtiments sont repérés par une étoile bleue sur le document graphique. Ils présentent un intérêt historique, architectural et urbain. Le règlement de leur aspect extérieur comprend des mesures supplémentaires. Leur démolition ne pourra être autorisée. Les travaux engagés sur ces édifices seront réalisés dans le souci du respect de leur architecture. La volumétrie existante sera conservée. Les détails de couverture tels qu'épis de faîtage, cheminées, corniche, génoises, lauzes à l'égout seront conservées. Les lucarnes anciennes seront conservées dans la mesure du possible. Les façades en maçonnerie de pierre seront rejointoyées ou enduites selon l'état d'origine du bâtiment. Les enduits seront à la chaux naturelle. Leur finition sera lissée, talochée ou brossée. La forme et la pente de la toiture seront conservées sauf si elle ne correspond pas de manière évidente à la disposition d'origine. Les couvertures ou parties de couverture en lauzes seront restaurées dans la mesure du possible. La teinte et l'aspect des enduits s'harmoniseront avec ceux de la pierre et des joints des édifices environnants. Les éléments architecturaux comme les baies, les décors seront conservés ou restaurés. Les nouveaux percements seront évités ou le cas échéant ne devront pas nuire à la composition existante. Les menuiseries anciennes seront restaurées ou restituées. Les menuiseries nouvelles auront le même aspect, tant dans la forme que dans leurs épaisseurs que les menuiseries anciennes. Les menuiseries seront peintes dans des teintes traditionnelles (voir palette proposée). Règlement 50178 Dispositions complémentaires applicables aux bâtiments identifiés comme édifices d'intérêt patrimonial à protéger et à mettre en valeur conformément à l'article L . 123-1-7 du code de l'urbanisme Ces bâtiments sont repérés par un cercle rouge sur le document graphique. Ils présentant un intérêt historique, architectural et urbain. Le règlement de leur aspect extérieur comprend des mesures supplémentaires. Une demande de démolition est obligatoire pour tout travaux impliquant une démolition partielle ou totale. Les travaux engagés sur ces édifices seront réalisés dans le souci du respect de leur architecture. La forme et la pente de la toiture seront respectées, même en cas de surélévation, sauf si elle ne correspond pas de manière évidente à la disposition d'origine. Les couvertures ou parties de couverture en lauzes seront restaurées dans la mesure du possible. Les enduits seront à la chaux naturelle. Leur finition sera lissée, talochée ou brossée. La teinte et l'aspect des enduits s'harmoniseront avec ceux de la pierre et des joints des édifices environnants. Les éléments architecturaux comme les baies, les décors seront conservés ou restaurés. Les nouveaux percements ne devront pas nuire à la composition existante. Les menuiseries anciennes seront restaurées ou restituées. Les menuiseries nouvelles auront le même aspect, tant dans la forme que dans leurs épaisseurs que les menuiseries anciennes. Les détails de couverture tels qu'épis de faîtage, cheminées, corniche, génoises, lauzes à l'égout seront conservées. Les menuiseries seront peintes dans des teintes traditionnelles (voir palette proposée en annexes). Les Lucarnes anciennes seront conservées dans la mesure du possible. Les lucarnes nouvelles seront créées selon les modèles existants dans le village. Les façades en maçonnerie de pierre seront rejointoyées ou enduites selon l'état d'origine du bâtiment. Règlement 5 1178 I Repérage des édifices faisant l'objet d'une protection particulière (feuille de section, numéro de parcelle, hameaux) Dans le Bourg : REPERPiGEDEsEWFICES A'PROTEGER, A MEEN VALEUR E T A REQUALiFlER aR L 923-17 a ducode'&i'urbanisme Mlcednmpamaiisi a-- Règlement SECTIONAK :" LE BOURG" * - -1 c Bâtiments de la bastide : Édifices d'intérêt patrimonial Règlement AK 151 avec date -C B &&-- ' L *i Règlement .PA*.a..'$p""..~.f?.it.' @l!! AK 176 r\,q<;2.lW 2<,-" ' ,:,~: . .;:;,* . .*-:.... ,>-- * - K..; .-'7, 2- -. - ) i. - ,^ Édifices remarquables : AK84 Eglise et 1 Détail église Règlement ' 60178 I I I I I D m I III Règlement P' r AK 1 1 4 beffroi .$ ,,: Zr?, -c-,:zr-:,:->',. ;[&gj7-7;~:.: *.es %Lw. 5 4 1 , -:q=z., J"%=~.&& ,-r- .--P,r -<-- z=*zxT -? = ~ C - ~ V " . ~ - C S - - ~ = .-*?; ks3 ,c> ..-"*&:,&J LXS 61178 SECTION AD : " MAS DE PANIER ' LAGAMASSAM" 'MAS DE POUSSEAU' --r ---- C7 I I' B Règlement SECTION A 0 >LOUP BARBIE M ~ ~ - - - , :T . .' *s 7- - r i r - ~ ~ h . ~. - . - -,+-.- ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ - d l " MARSA 63/78 - - II' g-. \ b - i . I I B I b-h~-r c I I I u B I I B 1. li B SECTION AM : " HAMEAU DE SAINT-LAURENT " d ü b &rWBcpaltirnoniai EdRieep t * au iiie d a M o n m i s Historiques Règlement SEMION AL : " CHATMW DE WRlW ' " LA FONTAINE " Règlement AL 32'3 Règlement AL 121 69178 SECTION Al Règlement -- - , - , , y - -. - 2 B '.:-.a r . I SECTON AN : " LABALME " " MAS D'ANDRIEU " - " MAS D'AZAN" 70178 - Élaboration du P.L.U. de Beaureaard Règlement - 71/78 Règlement 72178 Règlement AH 106 h' Ah*. ' 73/78 ANNEXES 74178 II" Palette de couleurs pour les menuiseries Teintes conseillées pour les menuiseries La nuance des fenêtres peut être plus claire que celle des contrevents. Les portes peuvent avoir une teinte plus sciutenue ou différente. run rouge RAL 3011 alge brun RAL 1011 Beige grlç RAL 1019 RAL 7014 Élaborationdu P.L.U. de Beauregard Exemples de lucarnes : Grande lucarne fenière Petite lucarne maçonnée, Non passante Exemples d'implantations de lucarnes : Petite lucarne Charpentée, passante Implantation de petites lucarnes, soit axées avec les percements, soit axées avec les trumeaux selon la composition des façades. Règlement Implantation d'une grande lucarne traditionnelle dans un bâtiment de composition dissymétrique sur une partie s'apparentant à une grange Espace à qualifier (implantation d’annexe, traitement paysager) Schéma 3 : Implantation avec un recul maximal de 15 mètres par rapport à la voie Espace à qualifier (implantation d’annexe, traitement paysager) Schéma 3 : Implantation avec un recul maximal de 15 mètres par rapport à la voie Schéma 5 : conservation des murets et ouverture de 3,5m pour les véhicules Schéma 6 : Traitement des limites de parcelles Schéma 7 : recul de 6m parallèle ou perpendiculaire à la voie Reglement Schéma 8 : respecter un alignement existant --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 46020_PLU_20200131. Page : https://edifiable.fr/plu/beauregard-46020/n La commune : https://edifiable.fr/plu/beauregard-46020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46020/zone/n