# Zone UE du plan local d'urbanisme de Beauregard (46020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 46020_PLU_20200131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UE 9) > Non réglementé - - ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Types d'occupations et d'utilisations des sols interdites Sont interdits : - Les constructions à usage d'habitation. - Les constructions à usage de groupement d'habitation. - Les constructions à usage d'hôtellerie. - L'ouverture et l'exploitationdes carrières. - Les terrains de camping, de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les mobilhomes. - Les parcs d'attractions (habitations légères de loisirs). - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage industriel et de groupements industriels - Les affouillementset exhaussements du sol. - Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules. - - ### Article UE 2 - Types d'occupations et d'utilisations soumises à des conditions particulières Sont autorisées : Les constructions d'équipements publics. SECTION II :Conditions d'occupation du sol - - ### Article UE 3 - Accès et voirie Sauf impératif incontournable dans l'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. 1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2) Voirie Les voies publiques et privées, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, dans le cas où il est nécessaire de prévoir un retournement il aura un rayon intérieur d'au minimum 11 m. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies primaires à créer seront adaptées à la circulation des poids lourds et respecteront le minimum imposé par le règlement. - ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. 1) Eau potable et assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En I'absence d'un réseau collectif, un assainissement individuel conforme au schéma d'assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur doit être réalisé. 2) Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d'eau pluviale est obligatoire lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En I'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront comporter des dispositifs adaptés à I'opération et au terrain pour ne pas déverser l'eau sur la chaussée. Les aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à I'opération et au terrain. 3) Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone ...) doivent être réalisés en souterrain à l'intérieur des parcelles privatives. - ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé - - ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation publique.) Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Pour les voies communales existantes et à créer, les constructions doivent être implantées - À l'alignement Et 1ou - à 5m de la voie. - - ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Toute construction peut être édifiée : - soit en limite séparative. - soit à une distance maximal des limites séparatives égale à la demi-hauteur du bâtiment (à l'égout du toit) sur une des limites latérales. (cf.schéma 4) ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux bâtiments existants sur la parcelle Non réglementé) - - ### Article UE 9 - Emprise au sol Non réglementé - - ### Article UE 11 - Aspect extérieur Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Cas général : Les bâtiments à construire devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement immédiat afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage. Quelques grands principes applicables Les couvertures doivent être en homogénéité avec les teintes et les formes existantes. Les maçonneries et les menuiseries auront le même aspect que les bâtiments de la bastide. Les bâtiments auront une volumétrie simple. Règlement -- Élaborationdu P.L.U. de Beauregard - - ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Sauf impératif incontournable dans l'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. II doit être adapté aux besoins des constructions et à la fréquentation du public admis dans la zone. II sera organisé à l'arrière du bâtiment de manière à ne pas être visible depuis les espaces publics et notamment la RD. - - ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Sauf impératif incontournable dans l'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi que les édicules techniques ou ouvrages nécessaires aux senlices et aux réseaux d'intérêt public. Dans un souci d'intégration paysagère, l'aire de stationnement sera délimitée par une haie de 1,20-1,50m de feuillus caduques. Le mail sera planté d'arbres-tiges à raison d'un arbre toutes les deux places. - - ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Non réglementé Dispositions applicables à la zone UX SECTION I : Nature des occupations et d'utilisations du sol - - --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 46020_PLU_20200131. Page : https://edifiable.fr/plu/beauregard-46020/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/beauregard-46020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46020/zone/ue