# Zone UX du plan local d'urbanisme de Beauregard (46020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 46020_PLU_20200131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UX 9) > Non réglementé - ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Types d'occupations et d'utilisations des sols interdites Sont interdits : - Les constructions à usage d'habitation. - Les constructions à usage de groupement d'habitation. - Les constructions à usage d'hôtellerie. - L'ouverture et l'exploitationdes carrières. - Les terrains de camping, de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les mobilhomes. - Les parcs d'attractions (habitations légères de loisirs). - Les constructions à usage agricole. - Les affouillementset exhaussements du sol. - Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules. - ### Article UX 2 - Types d'occupations et d'utilisations soumises à des conditions particulières Sont autorisées sous conditions particulières : - Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l'article 1 sont autorisées. SECTION II :Conditions d'occupation du sol - ### Article UX 3 - Accès et voirie Sauf impératif incontournable dans l'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. 1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2) Voirie Les voies publiques et privées, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, dans le cas où il est nécessaire de prévoir un retournement il aura un rayon intérieur d'au minimum 11 m. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies primaires à créer seront adaptées à la circulation des poids lourds et respecteront le minimum imposé par le règlement. - ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Sauf impératif incontournable dans l'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. 1) Eau potable et assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En I'absence d'un réseau collectif, un assainissement individuel conforme au schéma d'assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur doit être réalisé. 2) Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d'eau pluviale est obligatoire lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En I'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour ne pas déverser l'eau sur la chaussée. Les aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 3) Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone ...) doivent être réalisés en souterrain à l'intérieur des parcelles privatives. - - ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé - ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : lmplantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation publique.) Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Cas général: Pour les voies communales existantes et à créer doivent être implantées : - À l'alignement de la voie. Et 1ou - Respecter un alignement existant Et 1ou - Entre 5 et 10 m de l'emprise publique. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : lmplantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Toute construction peut être édifiée : - soit en limite séparative. - soit à une distance maximal des limites séparatives égale à la demi-hauteur du bâtiment (à l'égout du toit) sur une des limites latérales. (cf.schéma 4) - - ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux bâtiments existants sur la parcelle) Non réglementé - ### Article UX 9 - Emprise au sol Non réglementé - ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit et n'excédera pas 9 m. Elle ne s'applique pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (silos, grues.. .). ### Article UX 11 - Aspect extérieur Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Cas général : Les bâtiments à construire, ou les modifications apportées aux constructions existantes, devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement immédiat, au site afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage. Quelques grands principes applicables Façades et toitures : les couvertures doivent être en homogénéité avec les teintes existantes soit des teintes plutôt foncées. Les clôtures seront doublées à l'extérieur d'une haie champêtre. - ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. II doit être adapté aux besoins des constructions et à la fréquentation du public admis dans la zone. - ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi que les édicules techniques ou ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Dans un souci d'intégration paysagère, les limites séparatives seront plantées d'arbres de hautes tiges d'essences agricoles. - ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Non réglementé AU1 Bastide AU2 nouveaux hameaux, extensions en vue En AU1 Bastide, AU2 nouveaux hameaux et 2AU Les Bourdelles, sont interdits : En AU1 Bastide, AU2 nouveaux hameaux et 2AU Les Bourdelles, sont autorisées sous conditions particulières : En AU1 Bastide, AU2 nouveaux hameaux et 2AU Les Bourdelles : En AU1 Bastide, AU2 nouveaux hameaux et 2AU Les Bourdelles : AU1 Bastide : En AU2 nouveaux hameaux: Les constructions doivent être implantées : - À l’alignement des voies, Ou - À I ‘alignement des constructions existantes et situées à proximité immédiate, Ou - Respecter un recul maximal de 15 mètres par rapport à l’emprise de la voie. Dans ce cas, un traitement paysager sera demandé, et une annexe devra être implantée entre la voie et l’habitation afin de former un ensemble (cf. schéma ci dessous). Des implantations différentes seront permises à conditions que la pertinence du projet ou la configuration de la parcelle le justifie. Espace à qualifier (implantation d’annexe, traitement paysager) Schéma 3 : Implantation avec un recul maximal de 15 mètres par rapport à la voie En 2AU Les Bourdelles: Les constructions doivent être implantées : - À l’alignement des voies, Ou - À I ‘alignement des constructions existantes et situées à proximité immédiate, Ou - Respecter un recul maximal de 15 mètres par rapport à l’emprise de la voie (cf. schéma ci dessous). Dans ce cas, il est recommandé de qualifier l’espace situé entre la voie et la construction. Espace à qualifier (implantation d’annexe, traitement paysager) Schéma 3 : Implantation avec un recul maximal de 15 mètres par rapport à la voie --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 46020_PLU_20200131. Page : https://edifiable.fr/plu/beauregard-46020/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/beauregard-46020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46020/zone/ux