# Zone UE du plan local d'urbanisme de Beauregard-Vendon (63035) : ce que le règlement autorise La zone UE est une zone urbaine, correspondant au pôle sportif de Beauregard-Vendon. Il s’agit d’équipements sportifs situés au Nord du bourg. Document en vigueur : 63035_PLU_20211011 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > - Soit sur au moins une limite séparative - Soit en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur maximum est fixée à 11 mètres au faîtage ou à l’acrotère. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Les constructions agricoles et forestières - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les industries - Les terrains de caravanes, de camping, les parcs résidentiels de loisirs - Le stationnement des caravanes isolées, hors tènement de la résidence principale - Les dépôts de véhicules et de matériaux disgracieux - Le commerce - Les bureaux et services - L’habitation - L’hébergement hôtelier - Les activités artisanales ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UE 3 - Accès et voirie Les accès et voiries doivent être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. 1) Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent se faire sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. 2) Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique répondant aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. 32 Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. 2) Assainissement Eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Eaux pluviales : Toute construction doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales, s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers exutoire avec une rétention préalable. Le débit de fuite maximal sera de 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement - Soit en retrait de minimum 3 m L’extension et l’aménagement des constructions existantes sont autorisées à moins de 3 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à l’alignement). L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée dans une bande de 0 à 20 m. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur au moins une limite séparative - Soit en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres. Schéma à titre indicatif : D1 = A1/2, sans être inférieur à 3 m D2 = A2/2, sans être inférieur à 3 m D3 = A3/2, sans être inférieur à 3 m L’aménagement et l’extension de bâtiments existant dont l’implantation diffère des règles énoncées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à la limite séparative la plus proche). L’implantation des installations, infrastructures et superstructures, et les ouvrages techniques, nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée dans une bande de 0 à 20 m. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non règlementé. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)) Non règlementé. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur des constructions est mesurée verticalement, à partir du sol existant avant tout travaux (affouillements et exhaussement) jusqu’au faîtage ou l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. Schéma à titre indicatif : La hauteur maximum est fixée à 11 mètres au faîtage ou à l’acrotère. ### Article UE 11 - Aspect extérieur 1) Règles générales Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. D’autres types de formes, pentes, couleurs de toitures et couvertures que celles autorisées ci-après sont autorisées pour : - Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, ou autres), à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions - Les annexes de moins de 20 m² - Les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2) Façades Les couvertures de façade doivent être dans les tons de gris, de beiges ou ocres jaunes. Les couleurs blanches, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Les locaux annexes doivent être en harmonie avec le bâtiment principal. 3) Ouvertures et menuiseries Les menuiseries doivent être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs excluant les couleurs trop vives. 4) Clôtures Les clôtures doivent être enduites en harmonie avec les façades du bâtiment principal. Elles seront constituées : - Soit d’un mur, d’une hauteur maximum de 1 m, pouvant être surmonté d’un grillage (la couleur blanche est interdite), la hauteur totale (mur et grillage) ne devant alors pas excéder 1.8 m - Soit d’un grillage (la couleur blanche est interdite) - Soit d’une haie d’essences locales et variées. ### Article UE 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Les aires de stationnement seront accompagnées d’un aménagement paysager. Les spécimens les plus nombreux des plantations devront être des essences locales. La plantation de résineux est interdite. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet. COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur. RÈGLEMENT DE LA ZONE UI CARACTÈRE DE LA ZONE La zone UI est une zone urbaine à caractère industrielle et/ou artisanale. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63035_PLU_20211011. Page : https://edifiable.fr/plu/beauregard-vendon-63035/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/beauregard-vendon-63035.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63035/zone/ue