# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Beausemblant (26041) : ce que le règlement autorise

La zone AUb « Les Géraniums » correspond à un secteur à urbaniser situé au Nord du village à proximité de l’école entre la route des carrières et le chemin des Géraniums. Il s’agit d’un secteur à vocation dominante d’habitat. PÉRIMÈTRE PARTICULIER Dans la zone AUb, sont identifiés : - une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Les Géraniums » dont le périmètre figure sur le plan de zonage. Les constructions, aménagements et installations prévus devront respecter les principes définis dans cette orientation - une servitude de mixité définie à l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme

Document en vigueur : 26041_PLU_20250926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUB 6)

> DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’implantation des constructions devra rechercher une continuité urbaine et pourra se réaliser en respectant un recul d’implantation entre 1 et 5 m maximum Le long de la route des carrières, l’implantation des constructions devra rechercher une continuité urbaine et respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe de la voie.

### Emprise au sol (article AUB 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article AUB 10)

> DISPOSITIONS GÉNÉRALES La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - 11 m au faîtage pour les constructions de type collectif - 9 m au faîtage pour les constructions de type individuel ou intermédiaire 10.2.

### Stationnement (article AUB 12)

> Les surfaces affectées au stationnement des deux roues doivent représenter au minimum 2 % de la surface de plancher totale créée, et seront couvertes

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS DANS LA ZONE)

AUb § Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens § Les constructions destinées à l’industrie et les constructions à usage d’entrepôt § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les constructions destinées aux commerces § Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier § Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs ou non - Le stationnement isolé de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur, et sur les terrains de camping autorisés) - Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…)

### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1. CONDITION DE L’OUVERTURE)

À L’URBANISATION L’ouverture à l’urbanisation de la zone AUb est conditionnée à : - la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone AUb - l’élargissement de la route des carrières et du chemin des Géraniums
2.2. SONT NOTAMMENT ADMIS, DANS LA ZONE AUb Les constructions à usage artisanal à condition que leur surface soit inférieure à 200 m2 de surface de plancher
2.3. CONDITION LIÉE AUX CONSTRUCTIONS DANS LE PÉRIMÈTRE D’ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION Dans le périmètre, toutes constructions, aménagements et installations doivent respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Les Géraniums » (pièce n°3).
2.4. CONDITION LIÉE AUX OBJECTIFS DE MIXITÉ SOCIALE Dans la zone AUb, en application de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, l’opération de construction à usage d’habitation devra comporter un seuil minimal de 20% de logements locatifs sociaux.

### Article AUB 3 - Accès et voirie

Les accès et voirie doivent être conçus dans le respect des principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation, dont le périmètre figure sur le plan de zonage.
3.1. ACCÈS
L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur
le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.
§ Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès) : défense contre l’incendie, protection civile, …
§ L’opération sera desservie par un bouclage routier depuis la route des Carrières
3.2. VOIRIE
La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation. La voirie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. La voirie privée correspond à une voie n'ayant fait l'objet ni d'une acquisition ni d'une réalisation par la collectivité, et dont la mise en œuvre est assurée dans le cadre d'une opération d'aménagement privée (lotissement, permis d’aménager, ensemble collectif,...).
§ Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent. Ils doivent notamment permettre l'approche et la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, de déneigement ou d’enlèvement des ordures ménagères
§ Une liaison piétonne sera aménagée à l’Est de l’opération, permettant de connecter l’opération « Les Géraniums » au chemin des Géraniums

### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1. EAU POTABLE)

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
4.2. ASSAINISSEMENT
Les dispositions applicables au territoire de Beausemblant sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Toute construction doit respecter ce règlement qui définit les conditions d’usage du réseau public.
§ Eaux usées
Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
L’assainissement non collectif est interdit dans les zones desservies par le réseau d’eaux usées.
En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra être exceptionnellement admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC.
Tout rejet des eaux de vidange des piscines dans le réseau est interdit.
Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé Publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).
§ Eaux pluviales et de ruissellement
Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas, être rejetées dans le réseau d’eaux usées.
La solution prioritaire est la retenue des eaux pluviales sur la parcelle au moyen du traitement et de l’infiltration des eaux pluviales sur les espaces libres de la parcelle, ou de bassins, de citernes,…
Toute surface imperméable nouvellement créée (construction, terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :
- leur collecte (gouttière, réseau) - leur rétention (citerne, bassin de rétention) - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration)
L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération dans sa globalité.
Le dispositif de rétention devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage.
Lorsque l’infiltration dans le sol n’est pas réalisable, il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales (en annexe du PLU).
Pour les bâtiments d’activités, les eaux pluviales anormalement chargées ou polluées du fait des activités de l’établissement, assimilées à des eaux résiduaires, doivent être traitées et évacuées comme telles.

### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé (Article supprimé par la loi ALUR)

### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. CHAMP D’APPLICATION)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent en tous points de la construction : les débords de toitures ne sont pas pris en compte dans la limite de 0,50 m de débordement par rapport à la façade. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin.
6.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’implantation des constructions devra rechercher une continuité urbaine et pourra se réaliser en respectant un recul d’implantation entre 1 et 5 m maximum Le long de la route des carrières, l’implantation des constructions devra rechercher une continuité urbaine et respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe de la voie.
6.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. CHAMP D’APPLICATION)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent en tous points de la construction : les débords de toiture, dans la limite de 0,50 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin.
7.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pour les bâtiments implantés le long du chemin des Géraniums :
- L’implantation des constructions doit se réaliser sur au moins une limite séparative Pour les autres bâtiments :
- à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m
Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m.
7.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise en raison de leur nature, de leur fonctionnement, pour des questions de sécurité ou d’architecture

### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé

### Article AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas
de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
10.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - 11 m au faîtage pour les constructions de type collectif - 9 m au faîtage pour les constructions de type individuel ou intermédiaire
10.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

### Article AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1. RAPPEL «)

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
11.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§ Implantation dans son environnement bâti
Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du site et s’intégrer dans le paysage construit.
Les constructions nouvelles doivent démontrer une cohérence avec les constructions voisines en évitant les ruptures d’échelle, de rythme et en général d’harmonie urbaine. Elles doivent s’intégrer à la séquence de la rue dans laquelle elles s’insèrent.
§ Implantation des constructions dans le site
La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et être adaptée au terrain naturel dans l’objectif d’optimiser son efficacité énergétique et de s’intégrer au site. Les mouvements de terrain (déblais/remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques.
Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction terminée.
Pour les terrains en pente, les talus et les remblais cumulés sont limités. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (1 m environ). Les enrochements et les talus préfabriqués sont proscrits.
§ Les volumes
Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
La volumétrie des constructions doit être simple, sobre. Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture,…) sans rapport avec l’architecture locale.
Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à l’éco-construction, sont autorisées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.
Les annexes doivent être traités avec les mêmes matériaux que la construction principale (sauf pour les abris de bois d’une emprise au sol inférieure à 10m2).
§ Les façades
Doivent être recouverts sans délais d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc… L’enduit de finition doit être finement lissé, gratté ou frotté.
Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que les fausses pierres.
L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction.
Les teintes des matériaux utilisées doivent être discrètes, s’harmoniser avec les tonalités des matériaux locaux et respecter la tonalité générale du site urbain : les enduits devront être de teinte proche des pisés traditionnels (enduits allant de l’ocre jaune au rosé ou bardage mat de couleur éteintes). Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives ou brillantes. La couleur blanche est interdite pour les enduits.
Les murs pignons aveugles ou non, et les parties apparentes des murs séparatifs de bâtiments doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade principale, avoir la même couleur que celle ci.
§ Les toitures
Les toitures doivent être de disposition simple. Elles doivent être parallèles ou perpendiculaires à l’axe des voies. Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire ou de solarisation passive de la construction, une implantation différente pourra être admise.
Leur pente doit être au maximum de 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les pentes des toitures doivent être symétriques, sauf pour les pans de toiture comportant exclusivement des panneaux solaires.
Pour répondre aux objectifs de production d’énergie solaire de la construction, l’inclinaison des pans de toiture support du dispositif de production d’énergie pourra être supérieur à 65%.
Les toitures terrasses sont admises si elles participent à la performance énergétique de la construction ou si elles se justifient d’un point de vue de la cohérence architecturale (cohérence de la construction et insertion dans l’environnement bâti). Elles seront de préférences végétalisées.
Les toitures terrasses sont autorisées pour les logements collectifs ou intermédiaires. Elles seront de préférences végétalisées.
Les jacobines, chiens assis,… sont interdits. Les châssis de toiture et autres ouvertures de type « fenêtre de toit » doivent être mises en œuvre de telle manière que leur surface extérieure affleure le plan du toit les recevant. En aucune manière, une réalisation saillante ne sera acceptée.
La couleur des matériaux de couverture doit être dans les tons terre cuite vieillie de teinte rouge, teintés dans la masse. Les couvertures de type tôle ondulée, fibro-ciment,… sont proscrites ainsi que les tuiles noires.
§ Les clôtures
Clore un terrain n'est pas obligatoire.
À l’échelle de l’opération, une homogénéité de traitement des clôtures doit être respectée (matériaux, hauteur,…). Les typologies de clôtures peuvent varier en fonction des usages et de leur localisation.
Les clôtures ne doivent pas excéder 1,60 m de hauteur sur les limites de la zone et 1,80 m de hauteur sur les limites séparatives.
Sur les limites avec la voie et l’espace public : d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m, surmonté d’une grille ou d’un dispositif ajouré de conception simple.
Entre les habitations, les clôtures doivent être constituées :
- d’un mur, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage ou d’un dispositif ajouré de conception simple dont la hauteur totale n’excède pas 1,80 m
- et/ou de clôtures perméables, c’est à dire d’une simple grille ou grillage accompagné ou non d’une haie vive d’essences locales. Elles ne devront pas dépasser 1,80 m de hauteur et seront utilement plantées de végétaux grimpants afin de limiter les vis à vis
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (béton grossier, les parpaings agglomérés, etc, …) est interdit. Les clôtures doivent être enduites sans délai après leur achèvement.
Dans tous les cas, les brise-vues de type haie artificielle, bâches en plastique apposés sur les clôtures sont proscrits.
Les teintes des matériaux utilisées doivent s’harmoniser avec les tonalités des matériaux de construction locaux (tons pierre, terre, pisé,…). Comme pour la façade, les enduits seront réalisés de préférence avec une finition soignée et non grossière.
§ Antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, pompes à chaleur)
Ils seront positionnées de manière aussi peu visible que possible depuis le domaine public et doivent être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage.
Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée. Les boîtiers techniques (électrique, télécommunication,…) seront intégrés à la clôture d’entrée.
La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée, dans la limite des besoins propres de la construction. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée. § Les piscines Leurs abords sont aussi soumis aux règles sur les déblais et remblais.
11.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif.

### Article AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m X 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite l’aire de stationnement est de 30 m2.
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire.
12.1. POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION Il est exigé 2 places de stationnement par logement.
12.2. A L’ÉCHELLE DE L’OPÉRATION § Les places de stationnement des véhicules des visiteurs doivent être conçues sur l’opération, le long de la voie nouvelle. Le nombre de places doit correspondre à une demi place par logement produit (arrondi à l’unité supérieure) § Pour les opérations de construction à usage d’habitation comprenant des logements intermédiaires et/ou collectifs, doivent être prévues des aires pour le stationnement des deux roues. Les surfaces affectées au stationnement des deux roues doivent représenter au minimum 2 % de la surface de plancher totale créée, et seront couvertes

### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation devront être respectés. Les haies mono-spécifiques à feuillage persistant ne sont pas autorisées. La liaison piétonne sera obligatoirement plantée.

### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé (supprimé par la loi ALUR)

### Article AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article AUB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non réglementé
CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUc « LE MERDARIOU »
CARACTÈRE DE LA ZONE La zone AUc « Le Merdariou » correspond à un secteur à urbaniser situé dans le hameau de Bas Boresse à environ 1 km du centre-village et de l’école. Il s’agit d’un secteur à vocation dominante d’habitat.
PÉRIMÈTRE PARTICULIER Dans la zone AUc, est définie une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Le Merdariou » dont le périmètre figure sur le plan de zonage. Les constructions, aménagements et installations prévus devront respecter les principes définis dans cette orientation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26041_PLU_20250926.
Page : https://edifiable.fr/plu/beausemblant-26041/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/beausemblant-26041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26041/zone/aub