# Zone AUI du plan local d'urbanisme de Beausemblant (26041) : ce que le règlement autorise

La zone AUi « Les Pierrelles » correspond à une extension de la zone d’activité actuelle et attenante. Insuffisamment équipée, elle est destinée à être ouverte à l’urbanisation : - sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble correspondant au secteur AUi1 - au fur et à mesure de l’équipement de la zone pour la zone AUi2 Elle a une vocation d’activités économiques. La délivrance des autorisations d’urbanisme est subordonnée à la réalisation des réseaux nécessaires à sa desserte. PÉRIMÈTRE PARTICULIER La zone AUi est concernée par : - Une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Les Pierrelles ». Les constructions, aménagement et installations prévus dans ces secteurs devront respecter les principes définis dans cette orientation.

Document en vigueur : 26041_PLU_20250926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUI du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUi1, AUi2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUI 7)

> DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’implantation des constructions peut se réaliser soit : - sur la limite séparative - en recul minimum d’au moins 3 mètres 7.3.

### Emprise au sol (article AUI 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AUI 10)

> DISPOSITIONS GÉNÉRALES La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 m au faîtage.

### Stationnement (article AUI 12)

> Il est exigé pour le traitement du stationnement de recourir à l’usage de revêtements perméables (grave, sable, mélange terre-pierre, engazonnement sur structure alvéolée) sur un minimum de 25% des aires de stationnement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS DANS LA ZONE)

AUi § Les constructions destinées à l’habitation § Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les constructions à usage de commerce, exceptées celles mentionnées à l’article AUi2 § Les constructions à usage d’entrepôt, exceptées celles mentionnées à l’article AUi2 § Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs ou non - Le stationnement isolé de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur, et sur les terrains de camping autorisés) - Les affouillements et/ou exhaussements du sol, exceptés ceux mentionnés à l’article AUi2

### Article AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1. CONDITION DE L’OUVERTURE)

À L’URBANISATION L’ouverture à l’urbanisation du secteur AUi1 est conditionnée à la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble portant sur chaque secteur.
2.2. CONDITION LIÉE AUX CONSTRUCTIONS DANS LE PÉRIMÈTRE D’ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Dans le périmètre, toutes constructions, aménagements et installations doivent respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Les Pierrelles » (pièce n°3).
2.3. APRÈS OUVERTURE À L’URBANISATION DE LA ZONE, SONT ADMIS DANS LE SECTEUR AUi1 : § Les constructions et installations à usage : § artisanal et industriel, soumises ou non au régime des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), à condition qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des incommodités, ou des risques grave en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux § d'entrepôt à condition d’être lié aux activités existantes ou autorisées dans la zone § Les constructions à usage de commerce de type « halls d’exposition » et « vente directe » à condition qu’elles soient liées aux activités implantées ou autorisées dans la zone § Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
2.4. SONT ADMIS DANS LE SECTEUR AUi2 : § Les constructions et installations à usage d’entrepôt

### Article AUI 3 - Accès et voirie

Les accès et voirie doivent être conçus dans le respect des principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation, dont le périmètre figure sur le plan de zonage.
3.1. ACCÈS
L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur
le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.
§ L’accès au secteur AUi1 sera assuré par un accès unique au Sud de la zone depuis la route des Pierrelles § Une mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes sera systématiquement
recherchée § Un accès unique sera autorisé pour les occupations et utilisations à réaliser sur des terrains issus de
divisions parcelles
3.2. VOIRIE
La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation. La voirie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. La voirie privée correspond à une voie n'ayant fait l'objet ni d'une acquisition ni d'une réalisation par la collectivité, et dont la mise en œuvre est assurée dans le cadre d'une opération d'aménagement privée (lotissement, permis d’aménager, ensemble collectif,...).
§ Les voies (publiques ou privées) doivent être adaptées à l'opération qu’elles desservent et avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie et aux engins d’enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent être, en bon état de viabilité.

### Article AUI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1. EAU POTABLE)

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
4.2. ASSAINISSEMENT Les dispositions applicables au territoire de Beausemblant sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Toute construction doit respecter ce règlement qui définit les conditions d’usage du réseau public.
§ Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé Publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).
§ Eaux pluviales et de ruissellement La solution prioritaire est la retenue des eaux pluviales sur la parcelle sauf si un dispositif collectif est mis en place sur le secteur. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.
4.3. AUTRES RÉSEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

### Article AUI 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé (supprimé par la loi ALUR)

### Article AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. CHAMP D’APPLICATION)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent en tous points de la construction : les débords de toitures ne sont pas pris en compte dans la limite de 0,50 m de débordement par rapport à la façade.
6.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’implantation des constructions devra se réaliser en respectant un recul d’implantation de 4 m minimum le long des voies.
6.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise.

### Article AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. CHAMP D’APPLICATION)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent en tous points de la construction : les débords de toiture, dans la limite de 0,50 m de débordement, ne sont pas prises en compte.
7.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’implantation des constructions peut se réaliser soit : - sur la limite séparative - en recul minimum d’au moins 3 mètres
7.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise en raison de leur nature, de leur fonctionnement, pour des questions de sécurité ou d’architecture

### Article AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non règlementé

### Article AUI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AUI 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas
de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
10.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 m au faîtage.
10.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Une hauteur supérieure pourra être admise pour les installations techniques (cheminées, …) rendues nécessaires par la mise en œuvre d’une technique particulière de production (levage…).

### Article AUI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1. RAPPEL «)

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
11.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES En raison de son positionnement dans la commune (caractère d’entrée de ville et vitrine sur la RN7), l’aspect extérieur des constructions de la zone des Pierrelles devra présenter un traitement architectural de qualité.
§ Implantation des constructions dans le site La construction devra être adaptée au terrain naturel. Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques. Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction achevée.
§ Les volumes Les petits volumes sont à traiter avec simplicité et une unité de matériaux. Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythme et de composition de la façade. Pour atténuer l’effet de masse des grands volumes (au delà de 30m de linéaire environ), il est préconisé : - d’utiliser une couleur identique pour la façade et la toiture (proscrire des matériaux contrastant en terme de couleur ou de texture pour le traitement des angles et des rives de toit en particulier) - de rythmer la façade, notamment par la création d’ouvertures, l’utilisation de plusieurs matériaux, de fractionner les volumes (voir exemple). - La plantation d’espèces végétales à proximité et au pied d’un bâtiment de grand gabarit atténue aussi l’effet de masse
§ Les toitures Les toitures terrasses seront autorisées. Aucun dispositif de ventilation, d’extraction, ou de climatisation… n’apparaîtra en toiture, à moins qu’il ne soit traité sous la forme d’un volume architectural cohérent avec l’expression architecturale de la construction. La couleur du matériau d’étanchéité sera la même sur l’ensemble des constructions. Pour des raisons de performance énergétique notamment les toitures terrasses pourront être végétalisées.
§ Les façades Toutes les façades d’une construction devront présenter un traitement qualitatif et soigné et concourir à la qualité architecturale et paysagère de la zone. Doivent être recouverts sans délais d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc…
L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction. Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que les fausses pierres. Les teintes seront discrètes, « éteintes » et doivent s’harmoniser avec le site (gris, gris-beige, grège, bronze, …). Les couleurs seront mates, plutôt sombres et non réfléchissantes. Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives. La couleur blanche est interdite.
§ Les clôtures Afin d’assurer une bonne intégration dans le paysage rural, les clôtures seront traitées de façon simple (simple grillage métallique à torsion ou en treillis soudé (pas de mur)), sobre et soignée. Il convient d’éviter toute multiplication de dispositifs disparates. Ces clôtures peuvent être doublées d’une haie champêtre. Une haie en front de voie publique pourra être imposée. Les clôtures devront s’intégrer au mieux au site par l’usage de teintes discrètes (gris, gris-bège, grège, bronze, marron, terre,…). Le blanc et les teintes claires sont proscrits. Les clôtures ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres.
§ Les abords Les aires de stockage seront disposées de préférence à l’arrière du bâtiment. Dans le cas contraire, elles devront faire l’objet d’un traitement paysager. Les aires de stationnement seront disposées de préférence sur les espaces latéraux et arrière de la parcelle. L’espace en front de voie sera traité en espace d’accueil planté dans un traitement paysager.
§ Les portails L’aspect des portails doit être simple et discret. Il pourra s’agir de portails métalliques non-ajourés ou ajourés à baraudage simple vertical ou horizontal. Comme pour les clôtures, les teintes seront éteintes. La hauteur des portails doit s’accorder avec celles des clôtures. A l’instar de ces dernières, la hauteur maximum est de 2,00 m. La conception du portail et de l’entrée doit intégrer des éléments techniques (boite aux lettres, coffret des réseaux...) et des supports de communication (enseigne).
§ Les enseignes Sur chaque construction, seul un espace limité pourra accueillir une enseigne pour constituer une signature de l’activité. Cette enseigne devra apparaître comme un élément à part entière de l’architecture. Les caissons lumineux, les néons, les lasers, … sont interdits. Toute enseigne doit être apposée sur une construction (et non sur un auvent ou une marquise ou un mât). Elle doit être située dans le tiers supérieur de la façade et ne pas dépasser de l’enveloppe du bâtiment.

### Article AUI 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite l’aire de stationnement est de 30 m2.
Pour les constructions autorisées dans la zone, des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs. Ces aires de stationnement ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules : elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire.
Il est exigé pour le traitement du stationnement de recourir à l’usage de revêtements perméables (grave, sable, mélange terre-pierre, engazonnement sur structure alvéolée) sur un minimum de 25% des aires de stationnement. Les places dédiées aux vélos et deux roues motorisées seront localisés dans le volume du bâtiment. En cas d’impossibilité technique liée à la programmation architecturale, un espace abrité pourra être créé sur la parcelle. Le soin apporté à la réalisation de celui-ci devra être identique au bâtiment principal. Dans ce cas-là, cet abri devra être mutualisé avec les équipements techniques extérieurs nécessaires au bon fonctionnement de la parcelle : conteneur à déchet, local technique.

### Article AUI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès aux bâtiments et notamment la bande de recul par rapport aux voies. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement minimum. D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être intégrés dans le paysage environnant. Sauf contre-indication liée à la préservation du libre écoulement des eaux, des haies végétales paysagères doivent être obligatoirement réalisées en limites d’unité foncière au contact des zones naturelles ou agricoles (A). Une emprise paysagère sur une bande de 5m par rapport aux emprises publiques et agricoles est imposée.

### Article AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé (supprimé par la loi ALUR)

### Article AUI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article AUI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non réglementé

Commune de Beausemblant Modification simplifée n°2 – Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26041_PLU_20250926.
Page : https://edifiable.fr/plu/beausemblant-26041/aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/beausemblant-26041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26041/zone/aui