# Zone UB du plan local d'urbanisme de Beausemblant (26041) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une opération dense située au Nord de la commune correspondant à une partie du lotissement « Les collines du Golf ». PÉRIMÈTRES PARTICULIERS La zone Ub est concernée par : - Un périmètre faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Les collines du Golf ». Les constructions, aménagement et installations prévus dans ces secteurs devront respecter les principes définis dans cette orientation - Un cheminement piéton à protéger au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme (impasse du Golf) Document en vigueur : 26041_PLU_20250926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UB 10) > DISPOSITIONS GÉNÉRALES La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 11 m au faîtage et 9 m à l’acrotère pour les toitures terrasses. ### Stationnement (article UB 12) > Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement à l’intérieur de chaque lot. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1. SONT INTERDITS, DANS LA ZONE) Ub § Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens § Les constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat et les constructions à usage d’entrepôt § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerces et de bureaux § Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs ou non - Le stationnement isolé de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur, et sur les terrains de camping autorisés) - Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) 1.2. INTERDICTIONS SUPPLÉMENTAIRES DANS LES PÉRIMÈTRES PARTICULIERS Toutes les constructions, aménagements et installations qui ne respecteraient pas les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Les collines du Golf » ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES SONT ADMISES NOTAMMENT, DANS) LA ZONE Ub Les affouillements et/ou exhaussements de sol strictement nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1. ACCÈS) L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie. § Les accès doivent respecter l’orientation d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU). 3.2. VOIRIE La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation. La voirie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. La voirie privée correspond à une voie n'ayant fait l'objet ni d'une acquisition ni d'une réalisation par la collectivité, et dont la mise en œuvre est assurée dans le cadre d'une opération d'aménagement privée (lotissement, permis d’aménager, ensemble collectif,...). § Un cheminement piéton est protégé au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme. Ce cheminement doit être maintenu en tant que cheminement piéton sur une largeur d’au moins 3 mètres ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1. EAU POTABLE) Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 4.2. ASSAINISSEMENT Les dispositions applicables au territoire de Beausemblant sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Toute construction doit respecter ce règlement qui définit les conditions d’usage du réseau public. § Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’assainissement non collectif est interdit dans les zones desservies par le réseau d’eaux usées. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra être exceptionnellement admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Tout rejet des eaux de vidange des piscines dans le réseau est interdit. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé Publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre). § Eaux pluviales et de ruissellement Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas, être rejetées dans le réseau d’eaux usées. La solution prioritaire est la retenue des eaux pluviales sur la parcelle au moyen du traitement et de l’infiltration des eaux pluviales sur les espaces libres de la parcelle, ou de bassins, de citernes,… Toute surface imperméable nouvellement créée (construction, terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseau) - leur rétention (citerne, bassin de rétention) - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration) L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération dans sa globalité. Le dispositif de rétention devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage. Lorsque l’infiltration dans le sol n’est pas réalisable, il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales (en annexe du PLU). Pour les bâtiments d’activités, les eaux pluviales anormalement chargées ou polluées du fait des activités de l’établissement, assimilées à des eaux résiduaires, doivent être traitées et évacuées comme telles. 4.3. AUTRES RÉSEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. 4.4. DÉCHETS Toute demande (construction, rénovation…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé (Article supprimé par la loi ALUR) ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. CHAMP D’APPLICATION) Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent en tous points de la construction : les débords de toitures ne sont pas pris en compte dans la limite de 0,50 m de débordement par rapport à la façade. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin. 6.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute construction doit être implantée : - soit à l’alignement des voies, en prolongement des fronts bâtis existants - soit en respectant un retrait minimum de 5 m Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m. 6.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. CHAMP D’APPLICATION) Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent en tous points de la construction : les débords de toiture, dans la limite de 0,50 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin. 7.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’implantation des constructions doit se réaliser sur une des limites séparatives. Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m. 7.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise en raison de leur nature, de leur fonctionnement, pour des questions de sécurité ou d’architecture ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. 10.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 11 m au faîtage et 9 m à l’acrotère pour les toitures terrasses. 10.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1. RAPPEL «) Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » 11.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES § Implantation des constructions dans le site L’implantation des constructions devra respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Les collines du Golf » (pièce n°3 du PLU). § Les volumes Les constructions sont de forme contemporaine, de volume simple et compacte de façon à libérer un maximum d’espace libre. Ils comptent tous un étage. § Le traitement des limites de parcelle La clôture de toutes les limites séparatives sera réalisée en grillage simple torsion d'une hauteur maxi de 1 m. Ces clôtures seront doublées d'une haie bocagère d'essences locales. En limites de voirie, le long des parkings, un mur maçonné et enduit dans la même teinte que la construction et d'une hauteur de 1m vient marquer l'entrée de chaque lot. Ce mur permet d'encastrer les logettes des fournisseurs d'énergies (électricité, gaz et téléphonie...). § Les toitures Les toitures terrasse sont autorisées. § Matériaux et couleurs Les murs des constructions seront en maçonnerie enduite. L'enduit de façade sera en finition grattée dans les tons beige clair type G20 et sable brun type T184 de Parex lanko. Les menuiseries extérieures seront de couleurs gris anthracite RAL 7016. Les couvertines couvrant les têtes de murs en périphérie des toitures seront également en gris anthracite. Les toitures seront traitées en terrasses inaccessibles, leur finition est en gravillons gris. § Antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, pompes à chaleur) Ils seront positionnées de manière aussi peu visible que possible depuis le domaine public et doivent être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage. Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée. Les boîtiers techniques (électrique, télécommunication,…) feront l’objet d’une attention particulière quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou dans la haie ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur du bâtiment. La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée, dans la limite des besoins propres de la construction. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée. § Les piscines Leurs abords sont aussi soumis aux règles sur les déblais et remblais. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur chaque lot. Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement à l’intérieur de chaque lot. 4 places de stationnement pour les véhicules des visiteurs, doivent être prévues au sein de l’opération. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS) Des plantations d’arbustes et d’arbres de taille moyenne sont autorisées. Les espaces libres seront engazonnés. Les haies mono-spécifiques à feuillage persistant ne sont pas autorisées. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé (Article supprimé par la loi ALUR) ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) Non réglementé CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Uc CARACTÈRE DE LA ZONE La zone Uc correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation du centre-bourg, de Boresse, de Bancel et à l’aménagement d’une partie du lotissement du golf. Il s’agit d’une zone essentiellement à dominante d'habitat de densité moyenne à faible. La zone Uc comprend : - un secteur Uca, correspondant aux secteurs non raccordés au réseau collectif d’assainissement - un secteur Ucj correspondant à des secteurs de jardins PÉRIMÈTRES PARTICULIERS La zone Uc est concernée par : - Un périmètre faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Les collines du Golf ». Les constructions, aménagement et installations prévus dans ces secteurs devront respecter les principes définis dans cette orientation - Des cheminements piétons à protéger au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme - Un terrain cultivé en zone urbaine, à conserver et inconstructible au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme - Des zones humides, identifiées sur le plan de zonage par une trame, à protéger strictement pour leur valeur écologique au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. - Des éléments du patrimoine, identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, pour leur valeur identitaire et patrimoniale, à préserver et à valoriser (dispositions définies au titre VI du présent règlement) - Un périmètre avec des prescriptions d’isolement acoustique lié au classement sonore de la route nationale RN7 (voie de catégorie 3, bande de 100 m de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée la plus proche) ALÉAS NATURELS La zone Uc comprend des secteurs exposés à des risques d’inondation. Ils sont indiqués sur le plan de zonage par une trame spécifique. En fonction du niveau et de la nature de l’aléa sur les zones concernées, des prescriptions particulières doivent être respectées : - Zone inconstructible sauf exceptions, liée au risque d’inondation (R1 et R2) - Zone constructible sous conditions, liée au risque d’inondation (B) Dans ces zones, tout aménageur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions générales du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme (carte des aléas). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26041_PLU_20250926. Page : https://edifiable.fr/plu/beausemblant-26041/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/beausemblant-26041.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26041/zone/ub