# Zone UI du plan local d'urbanisme de Beausemblant (26041) : ce que le règlement autorise

La zone Ui correspond à des secteurs à vocation économique : la zone d’activités « Les Pierrelles » et l’industrie implantée à l’Ouest du village « Route de Laquat / Pierrelles ». La zone Ui comprend un secteur UiL dédié aux activités logistiques. PÉRIMÈTRE PARTICULIER La zone Ui est concernée par : - Une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Les Pierrelles ». Les constructions, aménagement et installations prévus dans ces secteurs devront respecter les principes définis dans cette orientation. - Des prescriptions d’isolement acoustique lié au classement sonore de la route nationale RN7 (voie de catégorie 3, bande de 100 m de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée la plus proche) - Des prescriptions urbanistiques particulières en raison de la présence de canalisations de transport de matières dangereuses et de zones de danger autour de l’entreprise située au lieu-dit Plançonnet, à l’Ouest du village, entre la route des Pierrelles et la route des Acacias. Tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme

Document en vigueur : 26041_PLU_20250926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, UiL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UI 7)

> DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’implantation des constructions peut se réaliser soit : - sur la limite séparative - en recul minimum d’au moins 3 mètres 7.3.

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 m au faîtage.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1. SONT INTERDITS, DANS LA ZONE)

Ui § Les constructions destinées à l’habitation, exceptées celles mentionnées à l’article Ui2 § Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les constructions à usage de commerce, exceptées celles mentionnées à l’article Ui2 § Les constructions à usage d’entrepôt, exceptées celles mentionnées à l’article Ui2 § Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs ou non - Le stationnement isolé de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur, et sur les terrains de camping autorisés) - Les affouillements et/ou exhaussements du sol, exceptés ceux mentionnés à l’article Ui2
1.2. INTERDICTIONS SUPPLÉMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNÉES PAR LES RISQUES LIÉS AUX CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES ET LIÉS À L’ENTREPRISE SITUÉE AU LIEU-DIT PLANÇONNET Toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions concernant les risques technologiques définies au chapitre 6 des dispositions générales du présent règlement

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES SONT ADMISES NOTAMMENT EN)

ZONE Ui ET SECTEUR UiL § Les constructions et installations à usage : § artisanal et industriel, soumises ou non au régime des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), à condition qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des incommodités, ou des risques grave en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux § d'entrepôt à condition d’être lié aux activités existantes ou autorisées dans la zone § Les constructions à usage de commerce de type « halls d’exposition » et « vente directe » à condition qu’elles soient liées aux activités implantées ou autorisées dans la zone § Les affouillements et/ou exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux équipements implantés ou autorisés dans la zone § L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU (18 décembre 2017) dans la limite de 33 % de la surface totale initiale à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions).
SONT ADMISES EN SECTEUR UIL UNIQUEMENT § Les constructions et installations à usage d’entrepôt

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1. ACCÈS)

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur
le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.
§ Les accès doivent être adaptés à l'opération qu’ils desservent et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès) : défense contre l’incendie, protection civile…
§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, il peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation
§ Aucun accès nouveau ne sera autorisé sur la RN7
3.2. VOIRIE
La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation. La voirie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. La voirie privée correspond à une voie n'ayant fait l'objet ni d'une acquisition ni d'une réalisation par la collectivité, et dont la mise en œuvre est assurée dans le cadre d'une opération d'aménagement privée (lotissement, permis d’aménager, ensemble collectif,...).
§ Les voies (publiques ou privées) doivent être adaptées à l'opération qu’elles desservent et avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie et aux engins d’enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent être, en bon état de viabilité.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1. EAU POTABLE)

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
4.2. ASSAINISSEMENT Les dispositions applicables au territoire de Beausemblant sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Toute construction doit respecter ce règlement qui définit les conditions d’usage du réseau public.
§ Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé Publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).
§ Eaux pluviales et de ruissellement La solution prioritaire est la retenue des eaux pluviales sur la parcelle sauf si un dispositif collectif est mis en place sur le secteur. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.
4.3. AUTRES RÉSEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé (supprimé par la loi ALUR)

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. CHAMP D’APPLICATION)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent en tous points de la construction : les débords de toitures des bâtiments ne sont pas pris en compte dans la limite de 0,50 m de débordement par rapport à la façade. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits.
6.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute construction doit être implantée en respectant un retrait minimum de 4 mètres. Le long de la RN7, les constructions devront se réaliser en respectant un recul d’implantation de 25 m minimum de l’axe de la voie.
6.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise § Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une implantation différente peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la nonconformité à la règle ou que les travaux soient sans effet sur ces dispositions

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. CHAMP D’APPLICATION)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent en tous points de la construction : les débords de toiture, dans la limite de 0,50 m de débordement, ne sont pas prises en compte.
7.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’implantation des constructions peut se réaliser soit : - sur la limite séparative - en recul minimum d’au moins 3 mètres
7.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise en raison de leur nature, de leur fonctionnement, pour des questions de sécurité ou d’architecture § Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de la construction avec les prescriptions, ou pour des travaux sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non règlementé

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas
de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 m au faîtage. Une hauteur supérieure pourra être admise pour les installations techniques (cheminées, …) rendues nécessaires par la mise en œuvre d’une technique particulière de production (levage…). La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1. RAPPEL «)

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
11.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§ Implantation des constructions dans le site La construction devra être adaptée au terrain naturel. Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques. Sur les terrains plats, il ne sera admis aucun remblais ou déblais, une fois la construction achevée.
§ Les volumes Les petits volumes sont à traiter avec simplicité et une unité de matériaux. Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythme et de composition de la façade. Pour atténuer l’effet de masse des grands volumes (au delà de 30m de linéaire environ), il est préconisé : - d’utiliser une couleur identique pour la façade et la toiture (proscrire des matériaux contrastant en terme de couleur ou de texture pour le traitement des angles et des rives de toit en particulier) - de rythmer la façade, notamment par la création d’ouvertures, l’utilisation de plusieurs matériaux, de fractionner les volumes (voir exemple). - La plantation d’espèces végétales à proximité et au pied d’un bâtiment de grand gabarit atténue aussi l’effet de masse
§ Les toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Aucun dispositif de ventilation, d’extraction, ou de climatisation… n’apparaîtra en toiture, à moins qu’il ne soit traité sous la forme d’un volume architectural cohérent avec l’expression architecturale de la construction. La couleur du matériau d’étanchéité sera la même sur l’ensemble des constructions. Pour des raisons de performance énergétique notamment les toitures terrasses pourront être végétalisées.
§ Les façades Toutes les façades d’une construction devront présenter un traitement qualitatif et soigné et concourir à la qualité architecturale et paysagère de la zone. Doivent être recouverts sans délais d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc… L’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction. Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que les fausses pierres. Les teintes seront discrètes, « éteintes » et doivent s’harmoniser avec le site (gris, gris-beige, grège, bronze, …). Les couleurs seront mates, plutôt sombres et non réfléchissantes. Sont proscrites les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives. La couleur blanche est interdite.
§ Les abords Les aires de stockage seront disposées de préférence à l’arrière du bâtiment. Dans le cas contraire, elles devront faire l’objet d’un traitement paysager. Les aires de stationnement seront disposées de préférence sur les espaces latéraux et arrière de la parcelle. L’espace en front de voie sera traité en espace d’accueil planté dans un traitement paysager.
§ Les clôtures Afin d’assurer une bonne intégration dans le paysage rural, les clôtures seront traitées de façon simple (simple grillage métallique à torsion ou en treillis soudé (pas de mur)), sobre et soignée. Il convient d’éviter toute multiplication de dispositifs disparates. Ces clôtures peuvent être doublées d’une haie champêtre. Une haie en front de voie publique pourra être imposée. Les clôtures devront s’intégrer au mieux au site par l’usage de teintes discrètes (gris, gris-bège, grège, bronze, marron, terre,…). Le blanc et les teintes claires sont proscrits. Les clôtures ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres.
§ Les portails L’aspect des portails doit être simple et discret. Il pourra s’agir de portails métalliques non-ajourés ou ajourés à baraudage simple vertical ou horizontal. Comme pour les clôtures, les teintes seront éteintes. La hauteur des portails doit s’accorder avec celles des clôtures. A l’instar de ces dernières, la hauteur maximum est de 2,00 m. La conception du portail et de l’entrée doit de préférence intégrer des éléments techniques (boite aux lettres, coffret des réseaux...) et des supports de communication (enseigne).
§ Les enseignes Sur chaque construction, seul un espace limité pourra accueillir une enseigne pour constituer la signature de l’activité. Cette enseigne devra apparaître comme un élément à part entière de l’architecture. Les caissons lumineux, les néons, les lasers, … sont interdits. Toute enseigne doit être apposée sur une construction (et non sur un auvent ou une marquise ou un mât). Elle doit être située dans le tiers supérieur de la façade et ne pas dépasser de l’enveloppe du bâtiment.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Pour les constructions autorisées dans la zone, des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs.
Ces aires de stationnement ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules : elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès aux bâtiments et notamment la bande de recul par rapport aux voies. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement minimum. D’une manière générale, les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère. Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être intégrés dans le paysage environnant. Sauf contre-indication liée à la préservation du libre écoulement des eaux, des haies végétales paysagères doivent être obligatoirement réalisées en limites d’unité foncière au contact des zones naturelles ou agricoles (A). Une emprise paysagère sur une bande de 5m par rapport aux emprises publiques et agricoles est imposée.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé (supprimé par la loi ALUR)

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non réglementé

Commune de Beausemblant Modification simplifée n°2 – Règlement

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUa « LES ROBINIERS »
CARACTÈRE DE LA ZONE La zone AUa « Les Robiniers » correspond à un secteur à urbaniser situé à proximité immédiate du centre-village de Beausemblant, le long de la route des Carrières. Il s’agit d’un secteur à vocation dominante d’habitat.
PÉRIMÈTRE PARTICULIER Dans la zone AUa, est définie une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Les Robiniers » dont le périmètre figure sur le plan de zonage. Les constructions, aménagements et installations prévus devront respecter les principes définis dans cette orientation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26041_PLU_20250926.
Page : https://edifiable.fr/plu/beausemblant-26041/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/beausemblant-26041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26041/zone/ui