# Zone UL du plan local d'urbanisme de Beausemblant (26041) : ce que le règlement autorise

La zone UL correspond à une zone urbaine à vocation de loisirs et de tourisme située autour du château du Molard. La zone UL comprend un secteur ULt, correspondant à un secteur du parc du château Molard dédié à la création d’un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL). PÉRIMÈTRE PARTICULIER La zone UL est concernée par: - Des éléments du patrimoine, identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, pour leur valeur identitaire et patrimoniale, à préserver et à valoriser (dispositions définies au titre VI du présent règlement) - Un périmètre faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Château du Molard » couvrant le secteur Ult. Les constructions, aménagement et installations prévus devront respecter les principes définis dans cette orientation

Document en vigueur : 26041_PLU_20250926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul, Ult. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UL 6)

> DISPOSITIONS GÉNÉRALES § Le long de la route départementale 122, les constructions à usage d’habitation (dont les HLL) doivent être implantée à 15 mètres au moins de l'axe de la voie.

### Distance aux limites (article UL 7)

> DISPOSITIONS GÉNÉRALES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Hauteur (article UL 10)

> DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dans la zone Ult : - la hauteur des Habitations Légères de Loisirs ne doit pas dépasser 3,50 m au faîtage - la hauteur de l’équipement d’intérêt collectif ne doit pas dépasser 6 m au faîtage Dans la zone Ul : - la hauteur des constructions ne doit pas dépasser celle des constructions existantes 10.2.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1. SONT INTERDITS DANS LA ZONE UL ET)

LE SECTEUR ULt § Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gènes,…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens § Les constructions à usage d’habitation exceptées celles mentionnées à l’article UL2 § Les constructions destinées à l’industrie et les constructions à usage d’entrepôt § Les constructions destinées à l’artisanat § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, exceptées celles mentionnées à l’article UL2 § Les constructions à usage de commerces § L’installation de panneaux photovoltaïques regroupés en « champs » ou « fermes » § Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les terrains de camping et de caravaning - Le stationnement isolé de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur, et sur les terrains de camping autorisés) - Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) - Les affouillements et/ou exhaussements, exceptés ceux mentionnés à l’article UL2.
1.2. INTERDICTIONS SUPPLÉMENTAIRES DANS LES PÉRIMÈTRES PARTICULIERS Toutes les constructions, aménagements et installations qui ne respecteraient pas les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Château du Molard »

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1. SONT ADMISES NOTAMMENT)

DANS LA ZONE UL § L’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes § Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif § Les affouillements et/ou exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux constructions implantées ou autorisées dans la zone
2.2. SONT ADMIS NOTAMMENT DANS LE SECTEUR ULt § Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) jusqu’à 35 m2 § Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) § Les équipements annexes d’intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement et à l’animation du site (accueil du public, espace de réception, point restauration, aire de jeux pour enfants, terrain de pétanque…) répondant aux besoins induits par les constructions autorisées et sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 350 m2 § Les aires de stationnement d’une surface totale maximale de 1 200 m2. § Les clôtures à condition d’être réalisées uniquement par des délimitations végétales (plantation de buissons, de végétation basse et d’arbres) § Les piscines non couvertes § Les installations nécessaires à l'exploitation et à la gestion des réseaux (voirie, réseaux divers, traitement des déchets) § Les affouillements et/ou exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux constructions implantées ou autorisées dans la zone
2.3. CONDITION LIÉE À LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent respecter les dispositions définies au titre VI du présent règlement.

### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1. ACCÈS)

L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur
le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.
§ Les accès doivent être adaptés à l'opération qu’ils desservent et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès) : défense contre l’incendie, protection civile…
§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, il peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation
§ Dans le secteur ULt faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Château du Molard », les accès à l’opération d’aménagement devront respecter les prescriptions figurant dans l’orientation (pièce n°3 du PLU) : un accès unique sera créé sur la route du Vivier en plus des accès existants.
§ Aucun accès ne sera autorisé sur la RD 122.
3.2. VOIRIE
La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation. La voirie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. La voirie privée correspond à une voie n'ayant fait l'objet ni d'une acquisition ni d'une réalisation par la collectivité, et dont la mise en œuvre est assurée dans le cadre d'une opération d'aménagement privée (lotissement, permis d’aménager, ensemble collectif,...).
Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent. Ils doivent notamment permettre l'approche et la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, de déneigement ou d’enlèvement des ordures ménagères

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1. EAU POTABLE)

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
4.2. ASSAINISSEMENT Les dispositions applicables au territoire de Beausemblant sont celles du règlement d’assainissement en vigueur. Toute construction doit respecter ce règlement qui définit les conditions d’usage du réseau public.
§ Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’assainissement non collectif est interdit dans les zones desservies par le réseau d’eaux usées. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et au Règlement Général d’Assainissement, pourra être exceptionnellement admis, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Tout rejet des eaux de vidange des piscines dans le réseau est interdit. Rappel : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé Publique, article L.1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre la commune (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).
§ Eaux pluviales et de ruissellement Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas, être rejetées dans le réseau d’eaux usées.
La solution prioritaire est la retenue des eaux pluviales sur la parcelle au moyen du traitement et de l’infiltration des eaux pluviales sur les espaces libres de la parcelle, ou de bassins, de citernes,… Toute surface imperméable nouvellement créée (construction, terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :
- leur collecte (gouttière, réseau) - leur rétention (citerne, bassin de rétention) - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration) L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération dans sa globalité. Le dispositif de rétention devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage. Lorsque l’infiltration dans le sol n’est pas réalisable, il convient de se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales (en annexe du PLU). Pour les bâtiments d’activités, les eaux pluviales anormalement chargées ou polluées du fait des activités de l’établissement, assimilées à des eaux résiduaires, doivent être traitées et évacuées comme telles.
4.3. AUTRES RÉSEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
4.4. DÉCHETS Toute demande (construction, rénovation…) devra se conformer aux prescriptions de l’établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé (Article supprimé par la loi ALUR)

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. CHAMP D’APPLICATION)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Elles s’appliquent en tous points de la construction : les débords de toitures ne sont pas pris en compte dans la limite de 0,50 m de débordement par rapport à la façade. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin.
6.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES § Le long de la route départementale 122, les constructions à usage d’habitation (dont les HLL) doivent être implantée à 15 mètres au moins de l'axe de la voie. Les autres constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins de l'axe de la voie. § Le long de la route du Vivier, les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins de l'axe de la voie.
6.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise § Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une implantation différente peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la nonconformité à la règle ou que les travaux soient sans effet sur ces dispositions

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. CHAMP D’APPLICATION)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent en tous points de la construction : les débords de toiture, dans la limite de 0,50 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin.
7.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m.
7.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise en raison de leur nature, de leur fonctionnement, pour des questions de sécurité ou d’architecture § Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de la construction avec les prescriptions, ou pour des travaux sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé

### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans la zone Ult, le Coefficient d’Emprise au Sol maximal est fixé à 0,15

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas
de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
10.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dans la zone Ult : - la hauteur des Habitations Légères de Loisirs ne doit pas dépasser 3,50 m au faîtage - la hauteur de l’équipement d’intérêt collectif ne doit pas dépasser 6 m au faîtage Dans la zone Ul : - la hauteur des constructions ne doit pas dépasser celle des constructions existantes
10.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif ou les bâtiments agricoles et d’activités. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1. RAPPEL «)

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
11.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§ Pour le mur d’enceinte construit en pierre de pays Il ne devra pas être rabaissé, ni démoli, même partiellement, excepté pour la création du nouvel accès sur la route du Vivier. La création du percement dans le mur existant pour réaliser le nouvel accès, doit être réalisée en utilisant les techniques traditionnelles : jointoyé dans les mêmes conditions que les maçonneries et le couronnement doit être réalisé en pierre à l’identique. Le portail sera d’aspect simple, en matériau traditionnel, bois ou métal peint, posé en feuillure.
§ Pour les constructions HLL et bâtiment d’accueil Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel du parc du Château lequel elles sont situées. Leur implantation sur le site doit respecter la morphologie du terrain sans déblais remblais. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades y compris les façades arrière des constructions.
Les revêtements de façades seront réalisés en matériaux naturels (bois, pierre…) pour les HLL ou enduits avec une tonalité foncée proche de la pierre locale pour le bâtiment d’accueil. Les façades en bardages bois doivent être réalisées sans traitement (tendant à donner un aspect trop clair et brillant), avec des essences naturellement durables et supportant la patine (bardage vertical en douglas par exemple). Les toitures sont peu pentues, de couleur sombre et peu saturée, par exemple en bardage bois, bac acier gris foncé, végétalisation... Les toitures en tuiles sur les HLL (non adaptées à l'échelle des petites constructions) sont interdites. Le bâtiment d’accueil peut éventuellement recevoir une toiture en tuile, de couleur rouge sombre.
§ Les clôtures du PRL Les clôtures doivent être réalisées uniquement par des délimitations végétales (plantation de buissons, de végétation basse et d’arbres)
§ Les piscines La création de piscines enterrées sera autorisée en respectant les conditions suivantes : - choix de formes géométriques simples - revêtement des bassins en matériaux de finition mate et de couleur sombre (pierre, enduit, carrelage, liner ...) - le traitement des abords sera réalisé avec un souci de sobriété et de simplicité, - les aménagements liés à la sécurité seront réalisés en matériaux discrets (barrières de bois, grillages) de couleur sombre, en harmonie avec les abords. - les couvertures autres que les bâches de couleur gris-vert ou vert sombre sont interdites
§ L’énergie renouvelable Pour l’installation de capteurs solaires, une incorporation complète en toiture doit être privilégiée pour éviter la surimposition et limiter l’impact visuel. Les capteurs sont posés dans l’épaisseur de la couverture (sur voliges ou chevrons)
§ Éléments repérés au titre de article L.151-19 du Code de l’Urbanisme Les travaux, installations ou aménagements sur un « Elément de paysage, de patrimoine à protéger » au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent respecter les dispositions du titre IV du présent règlement
§ Réhabilitation et extensions des bâtiments existant en zone UL Dans un objectif de préservation du patrimoine, il convient de respecter les prescriptions suivantes : - Les travaux doivent respecter les caractéristiques initiales de la construction : volume de la construction, matériaux,… - La préservation de certains éléments de décoration pourra être imposée (façade en galet, bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d’angle, volets, débords de toiture,…) - Les aménagements doivent permettre de préserver la qualité architecturale et patrimoniale du bâtiment initial, et de préserver les sujétions constructives correspondant à la mémoire de la destination d’origine (porches, poutres, poteaux, passes de toit, …)

### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m X 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite l’aire de stationnement est de 30 m2.
Pour les constructions autorisées dans la zone, des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle en dehors des voies publiques, pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs.

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS 13.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

Les clôtures qui délimitent les HLL sur la parcelle sont des clôtures naturelles basses, de caractère champêtre et respectant le caractère rural du site : plantation de végétation basse, de haies buissonnantes et d’arbres. Les essences utilisées sont des essences locales mélangées : par exemple, arbustes à fruits (framboisiers, groseilliers, cassissiers), petits arbustes (buis, cornouiller, fusain, rosiers anciens, hortensia, viorne, prunellier....).
13.2. ESPACES VERTS REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME Les espaces verts repérés au titre de l’article L.151-19 doivent être maintenus et mis en valeur afin de préserver l’ambiance paysagère et/ou l’intérêt écologique du site. Les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés par cette prescription, doivent être conçus pour garantir la mise en valeur de ces ensembles naturels. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance initiale du terrain. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisés à protéger.

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé (Article supprimé par la loi ALUR)

### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non réglementé
CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ui
CARACTÈRE DE LA ZONE La zone Ui correspond à des secteurs à vocation économique : la zone d’activités « Les Pierrelles » et l’industrie implantée à l’Ouest du village « Route de Laquat / Pierrelles ». La zone Ui comprend un secteur UiL dédié aux activités logistiques. PÉRIMÈTRE PARTICULIER La zone Ui est concernée par :
- Une orientation d’aménagement et de programmation intitulée « Les Pierrelles ». Les constructions, aménagement et installations prévus dans ces secteurs devront respecter les principes définis dans cette orientation.
- Des prescriptions d’isolement acoustique lié au classement sonore de la route nationale RN7 (voie de catégorie 3, bande de 100 m de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée la plus proche)
- Des prescriptions urbanistiques particulières en raison de la présence de canalisations de transport de matières dangereuses et de zones de danger autour de l’entreprise située au lieu-dit Plançonnet, à l’Ouest du village, entre la route des Pierrelles et la route des Acacias. Tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26041_PLU_20250926.
Page : https://edifiable.fr/plu/beausemblant-26041/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/beausemblant-26041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26041/zone/ul