# Zone UB du plan local d'urbanisme de Beausoleil (06012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06012_PLU_20260513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBa1, UBb, UBb1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites : Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autorisation x X UBb x x x x x x x x x x x Interdiction x x X UBa UBa1 UBb1 x x x REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 41 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Destinations Sous-destinations Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisation x x x Interdiction x x ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU Conformément à l’article L 151-15 du Code de l’urbanisme, la zone est concernée par un périmètre de mixité sociale tel que défini à l’article 18 des dispositions générales. Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU). Conformément à l'article 25 des dispositions générales du présent règlement et à l’article L 151-41 5° du code de l’urbanisme, un périmètre d’attente de projet d’aménagement global est défini sur une partie des zones UBa1 et UBb1. Ce périmètre n’autorise, dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, que l’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20 m² par construction. Sont interdites : Les constructions et activités, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdites. Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité. Dans le secteur UBa1 : Le long du Boulevard Guynemer, pour les constructions situées en aval du boulevard, l’ordonnancement des constructions devra s’établir de la façon suivante, afin de préserver des percées visuelles : La façade des bâtiments ne pourra excéder une longueur totale de 22 mètres. Entre chaque unité de bâtiment d’une longueur maximum de 22 m, aucune construction ne dépassant le niveau de la chaussée du boulevard Guynemer ne devra être édifiée, sur une longueur sur voie de 6 mètres minimum. Lorsqu’une construction s’implante en limite séparative, pour le calcul de la longueur des façades des bâtiments situés au-dessus du niveau de la voirie, il conviendra de rajouter la longueur de la construction contre laquelle s’implante le bâtiment. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 42 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Dans le périmètre d’attente de projet d’aménagement global : Il n’est autorisé que l’extension mesurée des constructions existantes, dans la limite de 20 m² par construction. Dans tous les secteurs de la zone UB :  Les entrepôts sous condition : o qu’ils soient destinées au stockage de matériels liées aux activités sportives, de loisirs et culturelles, o qu’ils soient exclusivement réalisés en sous-terrain, toutefois, en zone UBb1, lorsqu’ils sont implantés le long du boulevard Guynemer, ils peuvent être réalisés en en surface. o qu’ils ne soient destinées au stockage d’aucune matière pouvant mettre en danger les personnes et les biens ,  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.  Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.  Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE ) Périmètre de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme : Dans les secteurs repérés au document graphique, il est imposé un pourcentage minimum de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 18 des dispositions générales.  Servitudes de mixité sociale au titre du L.151-41-4° du Code de l’urbanisme : Les terrains concernés par ces dispositifs sont repérés aux documents graphiques par une trame particulière et un numéro. Ce numéro renvoie à une liste qui figure ci-dessous. La servitude est levée après réalisation des programmes de logements tels qu’ils sont définis dans la liste des servitudes de mixité sociale pièce n°5a du dossier de PLU. SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 43 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Le long des voies ouvertes à la circulation automobile : - Toute construction doit être implantée à l’alignement du front bâti existant ou en retrait dans le respect de l'ordonnancement générale des constructions situées le long de la voie existante, à aménager ou à créer. - Toutefois, le long de la Moyenne Corniche (RD6007), les constructions devront s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,50 m. 2. Le long des cheminements piétons : Les constructions devront s’implanter à minima à 6 mètres de l’axe du passage piéton. Secteur UBa : En cas de démolition, la construction nouvelle devra soit s’implanter à l’alignement existant ou futur des voies piétonnes, soit garder la même implantation par rapport aux voies piétonnes. Secteur UBb : Les parties de construction et niveaux dédiés au stationnement ainsi que les rampes d’accès à ces niveaux peuvent s’implanter en limite du passage piéton.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives, - Les constructions enterrées à usage de stationnement pourront s’implanter en limites séparatives, à la condition que ces constructions ne dépassent pas la hauteur de 3 mètres mesurée à partir du terrain naturel. - Lorsque sur le terrain voisin existe un bâtiment en bon état, situé sur la limite séparative, la nouvelle construction devra s’implanter sur la limite séparative. L’implantation en limite séparative est également admise si deux constructions nouvelles s’édifient simultanément sur les limites séparatives. Secteur UBa1 : En cas de démolition reconstruction, la construction nouvelle devra conserver, à minima, le recul existant par rapport aux limites séparatives existantes ou futures. Dans les secteurs UBa1 : - Dans une bande de 20 mètres à compter de l’alignement de la voie, les constructions devront s’implanter sur une limite séparative aboutissant aux voies et se tenir à une distance au moins égale à 4 mètres de l’autre limite séparative aboutissant aux voies. - Au-delà de cette bande de 20 mètres, les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives aboutissant aux voies. - Les constructions enterrées à usage de stationnement pourront s’implanter jusqu’aux limites séparatives. Secteur UBb : Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait.  Implantation des constructions par rapport à l’axe des cours d’eau, vallons, ravins, talwegs : Toute construction ou installation nouvelle y compris les piscines doit se tenir à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des cours d’eau, des vallons, des ravins, talwegs.  Emprise au sol : Non règlementé.  Hauteur 1. Dispositions générales Elles figurent à l’article 14 des dispositions générales REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 44 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 2. Dispositions particulières Secteur UBa : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 24 mètres (R+7). - Sous-secteur UBa1 : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 30 mètres (R+9). Secteur UBb : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 12 mètres (R+3). Quelle que soit la règle de hauteur définie ci-dessus, le long de l’avenue de Villaine : les constructions situées en contrebas de la voie ne pourront dépasser le niveau de la voie, en tout point de la voie, à l’exception des édicules ascenseurs et hall d’entrée. La lecture combinée de la règle de hauteur frontale et de la limitation règlementaire de la hauteur le long de l’Avenue de Villaine ne permet pas à un bâtiment d’excéder plus de 12 mètres (R+3), même si la hauteur du bâtiment n’excède pas le niveau de l’Avenue de Villaine. Le seul dépassement de la hauteur frontale de 12 mètres est autorisé pour les parcelles couvertes par l'ERMS n°4 et situées en amont de l'impasse des garages et en aval de l'avenue de Vilaine. Sur ces fonciers, les constructions pourront dépasser 12 mètres de hauteur frontale, mais ne devront pas excéder la côte NGF de l'avenue de Vilaine. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Les éléments de signalisation, mâts, filets pare ballons, accroches en façades ou câbles divers ne sont pas soumises aux règles de hauteur. - Sous-secteur UBb1 : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 18 mètres (R+5). Une surhauteur est autorisée à 4,50m pour les seuls rez-de-chaussée destinés à recevoir des entrepôts et des commerces implantés le long du boulevard Guynemer. Dans le seul cas ou cette sur-hauteur est utilisée, la hauteur frontale pourra être augmentée pour en tenir compte mais ne devra pas excéder 22,50 mètres. Dans les secteurs et sous-secteurs la zone UB, situés en aval de la Corniche (RD 6007), hors secteurs correspondant aux parcelles inscrites en emplacement réservé pour mixité sociale n° 3 : Le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser le plan incliné d’une pente de 10 % par rapport à l’horizontale, défini par la limite d’emprise de la RD 6007, au niveau du sol en direction de la mer. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 45 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Dans le secteur correspondant aux parcelles inscrites en emplacement réservé pour mixité sociale n°3 (parcelles 686, 577, 576, 591, 583 à 590 ; 592, 40, 44, 663) : Le point le plus haut de toute construction ne peut dépasser le niveau de la RD 6007. Pour l’ensemble de la zone UB : La hauteur totale des clôtures, mur bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant. Pour les des équipements d’intérêt collectif et des services publics la hauteur des clôtures sera portée à 2,50 mètres. Pour permettre l’installation de filets pare-ballons sur des équipements sportifs avec terrain de sport en toiture, la hauteur des filets (5 m) est exclue du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur des murs de soutènement bordant les cheminements piétons, escaliers, ne pourra pas excéder 1,50 mètre. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction. Conditions générales : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions où l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Matériaux : Sont interdits : les imitations de matériaux (fausse pierre, fausse brique…) et l’emploi nu de matériaux destinés à être recouvert d’un enduit ou d’un parement, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architectural. - Sont admis : les autres matériaux. Couleurs : Les enduits et les matériaux apparents doivent être d’une manière générale de couleur claire. - Cependant la polychromie peut être autorisée, après étude de coloration, et avec l’accord des services compétents. - Les toitures doivent être de coloration voisine de la coloration générale des toitures de la ville. Façade et murs extérieurs : Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparent, ou laissés apparents après recul ou retrait d’une construction, après rupture dans la continuité ou encore après édification d’une construction plus basse, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec elle. Ainsi, les murs pignons aveugles visibles de tout espace public, doivent être traités en murs décoratifs de manière à en atténuer l’indigence d’aspect. Toitures : - Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction elle-même et le décor des toits dans la ville. - Toitures traditionnelle : la pente ne peut excéder 30 %. - Sont interdits les chiens assis. - Les toitures terrasses sont admises. - Les pylônes, paratonnerre, antennes individuelles ou collectives (seules ces dernières sont admises pour les immeubles collectifs) doivent être disposés de façon à être le moins visible possible depuis les espaces publics. - Les édicules techniques (ascenseurs, cages d’escaliers, chaufferies, climatisations et tous autres REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 46 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME locaux techniques) doivent, si cela est possible, être intégrés aux volumes bâtis. A défaut, ils ne peuvent être admis que s’ils bénéficient d’un traitement de qualité destiné à en limiter l’impact visuel. Le regroupement et l’intégration des accessoires à caractère technique (extracteurs, gaines, édicules ascenseur, caissons de climatisation, garde-corps…) doivent être recherchés de façon à en limiter l’impact visuel. Gaines et conduits : Les gaines et conduits exhaussés doivent être réalisés de façon à s’intégrer visuellement aux formes, matériaux, revêtements des murs extérieurs leur servant de support. Tout projet entrant dans ce cadre doit comporter l’étude précise de leur implantation et une présentation du traitement envisagé. Sols extérieurs : - Voies automobiles privées : elles doivent être traitées avec autant de soin que les voies publiques de la zone. - Voies cyclables et voies piétonnes : elles doivent être traitées de manière à pouvoir être distinguées nettement avec des autres voies. - Talus : ils doivent être traités en talus stabilisés engazonnés et plantés. Murs de soutènement : Ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture des bâtiments voisins. Ils doivent être agrémentés de plantations grimpantes afin de les intégrer dans le paysage environnant. Les panneaux solaires : Ils sont autorisés sur l’ensemble de la zone UB à condition d’être intégrés à l’architecture des constructions. Antennes et coupoles : Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public. Clôture : Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 mètres. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction. Les espaces laissés libre de toute construction à l’exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement et les cours de récréation, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain. 20 % minimum de la surface de l’unité foncière devront être maintenus en pleine terre. Des plantations d’essences méditerranéennes doivent être privilégiées. CF. annexe 13 espèces allergènes. Pour tout programme de construction à destination d’habitation comportant au moins 20 logements, il devra être aménagé une aire de jeux ou un espace vert commun de 3 m² par logement. Toute essence de caroubier (Ceratonia siliqua L) devra être conservée en l’état et ne pourra donc être transplantée ou abattue. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 47 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Les aires de stationnement non couvertes, à l’exception de celles réalisées sur dalle, doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement. Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol. Prescriptions environnementales : Dans les espaces identifiés en « réservoir de biodiversité » dans l’orientation d’aménagement et de programmation, soit les milieux forestiers et milieux ouverts, tous les projets d’aménagement et de construction devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant. Pour les projets soumis à évaluation environnementale, ceux-ci devront contenir les mesures appropriées et suffisantes pour assurer le respect du principe de prévention, soit d’une part des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notable du projet de construction ou d’aménagement sur l’environnement ou la santé humaine ainsi que d’autre part des mesures de suivi, tant des effets du projet sur l’environnement que des mesures destinées à éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser ces effets. Ces mesures de suivi devront notamment porter sur la conduite du chantier. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement. Pour les véhicules motorisés hors deux roues : Destinations Habitation Normes de stationnement  1 place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 60m² et 2 places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60m².  1 place de stationnement par logement locatif financé par un prêt aidé de l’Etat. Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Artisanat, service et commerce de détail :  1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de vente Restauration :  1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher de salle de restaurant Hébergement hôtelier et touristique :  1 place de stationnement pour 2 chambres  1 place de stationnement pour le personnel toutes les 15 chambres Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun. Bureau :  1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher Pour les véhicules deux roues : REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 48 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Destinations Normes de stationnement Habitation  1 place par logement. Commerce, artisanat et activités  1 place pour 100 m² de surface de plancher créée. de service Equipements d’intérêt collectif et  Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée. services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Bureau :  Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée. Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation. Pour tous les véhicules hybrides et électriques : Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-11 à L.113-17 du code de la construction et de l’habitation. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 49 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06012_PLU_20260513. Page : https://edifiable.fr/plu/beausoleil-06012/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/beausoleil-06012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06012/zone/ub