# Zone UE du plan local d'urbanisme de Beausoleil (06012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06012_PLU_20260513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEa1, UEb, UEs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites : Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autorisation x (sous condition) x UEb (sous condition) x UEs UEb (sous condition) x UEb (sous condition) x UEb, UEa1 (sous condition) Interdiction x x x x UEa, UEa1, UEs x UEa, UEa1 x x x x x x UEa, UEa1, UEs REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 65 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Destinations Sous-destinations Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisation x UEa UEa1 (sous condition) x UEs Interdiction x UEs, UEb x x UEa, UEa1 et UEb x X UEa, UEa1 et UEs x x x x x ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels, études d’aléas liées au risque, les Portés à Connaissance et toute nouvelle connaissance des risques, mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU). Conformément à l’article L 151-41 5° du code de l’urbanisme, un périmètre d’attente de projet d’aménagement global est défini sur la zone UB et n’autorise que l’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20 m² par construction. Sont interdits : Les constructions et activités, dont les installations classées, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation de la zone, sont interdites. Sont autorisés sous condition : - Sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - Sauf mention contraire, les ouvrages du réseau de transport public d’électricité. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du sol REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 66 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME autorisées dans la zone. Secteur UEa : - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées au fonctionnement de l’équipement sanitaire. La surface de plancher pour ces logements de fonction est limitée à un total de 600 m². Secteur UEa1 : - Les équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils correspondent à des établissements de santé, hospitaliers et à d’autres services similaires et d'action sociale ainsi que les bureaux et locaux techniques qui leur sont directement liés. - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées exclusivement au fonctionnement de l’équipement d'intérêt collectif et services publics visé au précédent alinéa. La surface de plancher pour ces logements de fonction est limitée à un total de 600 m². Secteur UEb : Conformément à l'article 4 des dispositions générales du présent règlement, à la condition que le risque d’inondation, tel qu’identifié par l’Atlas des Zones Inondables « AZI », soit pris en compte et que, pour le secteur de la Noix, l’étude hydraulique concluant à des risques d’aléa très forts, forts et modérés soit respectée, avec la cartographie de l’aléa inondation figurant en annexe n°12 « Risques autres que SUP », les constructions suivantes sont autorisées sur la zone UEb. : - Logement ; - Artisanat et commerce de détail ; - Restauration ; - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Pour chacune des typologies d’aléas, les autorisations d’occupation du sol devront se conformer au cahier de recommandations édité par la DDTM Pôle Risques, annexé également en annexe 12. Secteur UEs : - Les constructions, installations liés et nécessaires au fonctionnement des activités sportives et de loisirs et leurs annexes, tels que les vestiaires, les sanitaires, les salles de soins et de consultation, bureaux, salles de conférence, locaux techniques... - Les bâtiments d'accueil du public et d'accompagnement des activités sportives ou de loisirs. - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées au fonctionnement du complexe sportif. ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non règlementé. SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement des voies et des emprises publiques au moins égale à 5 mètres. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 67 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Secteur UEa1 : Non règlementé. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance de l’ensemble des limites séparatives de 5 mètres. Secteur UEa1 : Non règlementé. Implantation des constructions par rapport à l’axe des cours d’eau, vallons, ravins, talwegs : Toute construction ou installation nouvelle y compris les piscines doit se tenir à une distance minimum de 10 mètres de l’axe des cours d’eau, des vallons, des ravins, talwegs. Emprise au sol des constructions Secteur UEa : L’emprise au sol est fixée à 35% de l’unité foncière. Secteur UEa1 : Non règlementé. Secteurs UEb et UEs : Non règlementé.  Hauteur des constructions 1. Dispositions générales Elles figurent à l’article 14 des dispositions générales 2. Dispositions particulières - Secteurs UEa : 12 mètres en hauteur frontale. - Secteur UEa1 : 30 mètres en hauteur frontale. Servitude de Vue et Exception : Pour optimiser l’aménagement de l’équipement d'intérêt collectif et services publics une exception à la servitude de vue imposée par la RD 6007 est intégrée au PLU. Cette servitude ne s'applique pas à la zone UEa1. - Secteurs UEb : la hauteur des constructions ne pourra excéder de 9 mètres le niveau de la voie existante du boulevard Guynemer. - Secteur UEs : 12 mètres en hauteur frontale. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction. Secteur UEa : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 68 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume. Les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux. Les couvertures seront réalisées de préférence en matériaux traditionnels, c'est à dire en tuiles rondes de type canal de couleur terre cuite (rouge ou rouge orangé). Toutefois, les toitures terrasses sont acceptables lorsqu'elles sont justifiées par l'architecture de la construction proposée. Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont formellement prohibés ainsi que les revêtements de bois, de faïence ou de pierres plaquées. Aucune canalisation (eau, vidange...) ne devra être visible en façade. De même, les climatiseurs ne devront en aucun cas être installés en saillie sur l'extérieur de la façade, ni même posés sur les balcons. Murs de soutènement et de clôture : suivant la qualité de la maçonnerie qui les constitue, ils seront en pierres apparentes ou enduits. Les murs cyclopéens sont interdits. Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. Les citernes de fuel et de gaz doivent être enfouies ou dissimulées. Les panneaux solaires sont autorisés pour les équipements scolaires. Les antennes et coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones) doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l’espace public. Secteur UEa1 : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Secteur UEs : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dans les espaces identifiés en « réservoir de biodiversité » dans l’orientation d’aménagement et de programmation, soit les milieux forestiers et milieux ouverts, tous les projets d’aménagement et de construction devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant. Pour les projets soumis à évaluation environnementale, ceux-ci devront contenir les mesures appropriées et suffisantes pour assurer le respect du principe de prévention, soit d’une part des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notable du projet de construction ou d’aménagement sur l’environnement ou la santé humaine ainsi que d’autre part des mesures de suivi, tant des effets du projet sur l’environnement que des mesures destinées à éviter, réduire et lorsque c’est possible compenser ces effets. Ces mesures de suivi devront notamment porter sur la conduite du chantier. Sur l’ensemble de la zone UE : Les panneaux solaires sont autorisés à condition d'être intégrés à l'architecture des constructions. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 69 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les dispositions générales de l'article 21 du présent règlement s'appliquent en complément aux règles spécifiques établies dans le présent article et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction. Tout éclairage lié à une infrastructure de déplacements de mobilité active (cheminements piétons, pistes cyclables, …) devra être conçu de manière à diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol. Toute essence de caroubier (Ceratonia siliqua L) devra être conservée en l’état et ne pourra donc être transplantée ou abattue. Secteur UEa : Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées d'un arbre d'une hauteur minimum de 2 m pour trois aires de stationnement. Les arbres existants ne pourront être abattus qu'à la condition d'avoir été préalablement inventoriés et être ensuite remplacés nombre pour nombre et avec des essences locales CF. annexe 13 espèces allergènes. Tout arbre détérioré ou mort doit être remplacé avec des essences locales. Les constructions, voies d'accès et toutes utilisations du sol admises, devront être implantées de manière à préserver les plantations existantes. 30 % minimum de la surface de l’unité foncière devront être maintenus en pleine terre. Secteur UEa1 : Non règlementé. Secteur UEb : 20 % minimum de la surface de l’unité foncière devront être maintenus en pleine terre. Secteur UEs : Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte, stationnement et pour les activités sportives et de loisirs, doivent être aménagés en espaces verts. 20 % minimum de la surface de l’unité foncière devront être maintenus en pleine terre. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées d'un arbre pour deux aires de stationnement. Dans les espaces identifiés en « réservoir de biodiversité » dans l’orientation d’aménagement et de programmation (Pièce n°6 du PLU), soit les milieux forestiers et milieux ouverts, le traitement des espaces non bâtis et abords des constructions ne devront pas compromettre la conservation de la qualité paysagère et environnementale du site existant. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies par l’article 16 des dispositions générales du présent règlement. Destinations Normes de stationnement de véhicules motorisés Habitation et hébergement  2 place de stationnement par logement. Equipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 70 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME - De la desserte en transport en commun - Pour les équipements à vocation de maison de retraite : le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins liés au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet, - Pour les constructions à usage d’équipements collectifs à vocation de loisirs, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins liés au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Destinations Normes de stationnement de véhicules deux roues Habitation Equipements d’intérêt collectif et services publics  1 place par logement.  1 place pour 15 personnes accueillies pour les équipements de sports et loisirs  1 place pour 5 personnes accueilles pour les équipements scolaires  Les parkings publics ou privés devront accueillir des emplacements deux roues conformément à la législation. Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation. Pour tous les véhicules hybrides et électriques : Les infrastructures de stationnement des vélos doivent se conformer aux articles L.113-11 à L.113-17 du code de la construction et de l’habitation. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent : - Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - Satisfaire les exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les dispositions règlementaires se rapportant aux réseaux figurent dans les dispositions générales du présent règlement à l’article 17. REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 71 COMMUNE DE BEAUSOLEIL REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06012_PLU_20260513. Page : https://edifiable.fr/plu/beausoleil-06012/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/beausoleil-06012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06012/zone/ue